Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2020

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Police nationale

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Présentation

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est le service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police. Au cours de l'année 2020, ont été ouvertes 1 101 enquêtes judiciaires et 174 enquêtes administratives. De plus, il y a eu 5 420 signalement via la plate forme signalement

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Sommaire

La charte des valeurs de l’IGPN
Le réfèrent déontologue de la police nationale
L’IGPN en 10 questions
L’IGPN se réforme en continue

I. L’IGPN EST AU SERVICE DE LA DÉONTOLOGIE

1. En 2020, les services d’enquête de l’IGPN ont été saisis de 1 101 enquêtes judiciaires
1.1. En 2020, 48,5 % des saisines judiciaires portent sur des faits allégués de violences
1.2. En 2020, les enquêtes pour corruption diminuent des 2/3
1.3. Les enquêtes pour faux en écriture publique et usage de faux baissent de 18 %
2. Les enquêtes relatives au mouvement des « gilets jaunes »
2.1. Durant le mouvement des « gilets jaunes », l’IGPN a été saisie de 456 enquêtes judiciaires suite à des plaintes de violences alléguées
2.2. Entre novembre 2018 et décembre 2020, 88 % des enquêtes ont été clôturées et transmises à l’autorité judiciaire, soit 406 enquêtes judiciaires
2.3. Selon les autorités judiciaires, 295 enquêtes transmises par l’IGPN ont fait l’objet d’un classement
2.4. En 2020, 19 fonctionnaires de police ont fait l’objet de poursuites
2.5. Sur les 69 enquêtes administratives dont l’IGPN a été saisie, 43 ont été transmises à l’autorité administrative
3. En 2020, 173 enquêtes administratives pré-disciplinaires ont été ouvertes
3.1. En 2020, 520 manquements ont été relevés
3.2. En 2020, 20 % des manquements sont liés au devoir d’exemplarité
4. En 2020, l’IGPN a proposé le renvoi de 122 agents devant le conseil de discipline

II. L’IGPN EST AU SERVICE DE LA POPULATION ET DES INSTITUTIONS

1. La plate-forme de signalements (PFS) permet aux usagers de saisir l’IGPN
1.1. En 2020, 5 420 signalements ont été reçus sur la PFS
1.2. Près de 80 % des signalements sont jugés recevables
1.3. Un quart des signalements concerne l’usage excessif de la force
1.4. De plus en plus de retours sur les suites réservées aux signalements
2. Un meilleur recensement de l’usage des armes contribue à l’amélioration des pratiques
2.1. L’usage de l’arme individuelle est en baisse de 7 % en 2020
2.2. En 2020, les déclarations pour emploi du LBD « 40 × 46 » diminuent de 15 %
2.3. Pour la deuxième année consécutive, les déclarations d’usage de la GMD sont en baisse
2.4. En 2020, les déclarations pour usage du pistolet à impulsion électrique (PIE) sont stables
3. Le recensement des particuliers décédés et blessés à l’occasion d’une mission de police participe d’une meilleure transparence
3.1. En 2020, 32 décès et 78 blessés ont été enregistrés
3.2. En 2020, 32 personnes sont décédées à l’occasion d’une mission de police
3.3. Sur les 78 blessures enregistrées, en 2020, 58 % ont été occasionnées sans l’usage d’une arme
4. Les missions d’inspection, d’évaluation et d’audit permettent d’améliorer le fonctionnement du service public de la sécurité
4.1. Plus de 20 missions d’inspections et évaluations ont été réalisées en 2020
4.2. L’IGPN suit les suicides dans la police nationale
4.3. L’audit interne, clé de voûte de la maîtrise des risques au sein de la police nationale
4.4. Mieux accueillir les victimes pour renforcer le lien police-population

III. L’IGPN CONTRIBUE À SÉCURISER LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DES POLICIERS

1. La maîtrise des risques : une stratégie de fond destinée à renforcer le contrôle interne de la police nationale
1.1. Le risque doit être identifié
1.2. Les services de police doivent s’auto-contrôler pour fonctionner en sécurité
1.3. Le risque doit être géré
1.4. Les personnels doivent être formés à la gestion du risque
2. En 2020, SIGNAL-DISCRI a enregistré 202 signalements
2.1. Le nombre de signalements est en légère baisse en 2020
2.2. En 2020, 53 signalements ont été transmis aux directions d’emploi
3. Le conseil juridique est une activité essentielle au bon fonctionnement des services
4. La mission appui et conseil assiste les chefs de service dans la résolution de leurs difficultés

4.1. Une méthode originale d’écoute et de conseil
4.2. L’accompagnement managérial individuel, un outil innovant
4.3. La MAC a engagé 33 missions en 2020
5. En 2020, les services de l’IPGN ont formé 5 358 stagiaires


ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 47 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur

Collection :

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