Avis sur la lutte contre la haine en ligne

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

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Présentation

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rappelle son attachement au respect d’un équilibre entre la liberté d’expression et l’objectif légitime de la lutte contre la haine en ligne. Afin d'appréhender au mieux la diversité des approches préventives et répressives, la CNCDH envisage le phénomène dans sa globalité et en livre une analyse transversale.
Après avoir identifié les principaux enjeux de la lutte contre la haine en ligne la CNCDH formule 24 recommandations afin de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Elle invite ainsi au renforcement du rôle de l’État, à la création de nouvelles obligations à l’égard des plateformes, et à la prévention notamment par l’accompagnement et la responsabilisation des utilisateurs, dès leur plus jeune âge.

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Sommaire

Résumé
Introduction

1. Le renforcement du rôle de l’État dans la lutte contre la haine en ligne

1.1. La place de l’autorité judiciaire dans la lutte contre la haine en ligne
1.1.1. Un arsenal juridique complet mais complexe
1.1.2. Le rôle indispensable du juge
1.1.3. Des difficultés procédurales distinctes à résoudre
1.1.4. Une aide à l’identification des auteurs d’infractions pénales

1.2. Créer un organisme public indépendant dédié à la lutte contre les contenus haineux en ligne
1.2.1. « Renationaliser » la lutte contre la haine en ligne
1.2.2. Promouvoir le partage de bonnes pratiques au niveau européen

2. La création d’obligations positives à l’égard des plateformes

2.1. Les obligations de modération et de lutte contre la viralité des contenus haineux
2.1.1. Permettre un signalement qualitatif des contenus et modérer le contenu signalé
2.1.2. Encadrer le recours aux instruments de modération des contenus haineux
2.1.3. Lutter contre la propagation des contenus haineux en limitant leur viralité

2.2. Les obligations de transparence concernant la modération des contenus haineux
2.2.1. Favoriser la transparence des politiques et outils de modération
2.2.2. Créer un recours effectif en cas de modération d’un contenu

2.3. Accéder aux données des outils de modération algorithmiques

2.4. Accéder aux contenus retirés

3. Protéger et responsabiliser l’utilisateur

3.1. Renforcer la formation et la protection de l’utilisateur
3.1.1. Améliorer la formation au numérique
3.1.2. Prendre en compte les vulnérabilités particulières
3.1.3. Accompagner les victimes

3.2. Développer des outils de mise en capacité d’agir de l’utilisateur
3.2.1. Adapter l’information au parcours utilisateur
3.2.2. Consacrer un droit au paramétrage au profit de l’utilisateur

3.3. Responsabiliser l’utilisateur
3.3.1. Promouvoir la réflexivité de l’utilisateur
3.3.2. Inciter l’utilisateur à lutter contre la haine en ligne

Synthèse des recommandations
Liste des personnes auditionnées

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 52 pages

Édité par : Commission nationale consultative des droits de l’homme

Collection :

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