Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2020

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

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Présentation

Le rapport revient sur les activités du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) au cours de l'année 2020. En 2020, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire et au confinement, le Comité consultatif du secteur financier a poursuivi ses travaux, souvent à distance conformément aux souhaits des pouvoirs publics, il a travaillé sur des problématiques nouvelles et a adopté des Avis favorables aux relations des consommateurs avec leurs partenaires financiers.
Trois productions notables méritent d’être mises en exergue :

  • la recommandation sur la déshérence de l’épargne retraite ;
  • l’enquête sur « Les conditions d’accès aux services financiers des ménages vivant sous le seuil de pauvreté – banque, assurances et services numériques » ;
  • le bilan de l’assurance emprunteur.
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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES FINANCIERS

Les conditions d’accès aux services financiers des ménages vivant sous le seuil de pauvreté – banques, assurances et services numériques

Les résultats de l’enquête

CHAPITRE 2 - L’ACCÈS AU CRÉDIT

1. Avis du 7 juillet 2020 du CCSF sur le projet d’arrêté portant homologation de la révision de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement

2. Avis du 6 octobre 2020 du CCSF sur le projet d’arrêté aménageant les catégories de prêts servant de base à l’application des dispositions relatives à l’usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires

3. La rénovation énergétique : les propositions du CCSF pour sécuriser la rénovation énergétique

4. Surendettement des ménages en France : bilan de 30 ans de lutte contre le surendettement et enquête typologique 2019

CHAPITRE 3 - LES TARIFS BANCAIRES

1. Étude de l’Observatoire des tarifs bancaires : les tarifs bancaires en 2021
2. Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires : les tarifs bancaires en 2020
3. Frais d’incidents bancaires : l’identification des frais d’incidents liés aux prélèvements représentés

CHAPITRE 4 - LA MÉDIATION

1. L’Organe collégial issu du CCSF
2. Les médiations des secteurs financiers

CHAPITRE 5 - L’ÉPARGNE FINANCIÈRE DES FRANÇAIS

1. Recommandation du 21 janvier 2020 du CCSF sur la révision du règlement PRIIPS
2. Recommandation du 21 janvier 2020 du CCSF sur la déshérence de l’épargne retraite

CHAPITRE 6 - LES ASSURANCES DE PERSONNES

1. Bilan du marché de l’assurance emprunteur en 2020
2. Les difficultés de couverture pour les personnes en situation d’invalidité
3. Les travaux sur la lisibilité des contrats d’assurance santé

CHAPITRE 7 - LES ASSURANCES DE DOMMAGES

1. Bilan de l’assurance automobile en 2019
2. Bilan de l’assurance multirisques habitation en 2019


ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 108 pages

Édité par : Banque de France

Collection :

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