Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2019

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

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Présentation

Le rapport revient sur les activités du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) au cours de l'année 2019. En 2019, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a abordé des problématiques nouvelles et adopté des Avis qui constituent des avancées significatives pour les consommateurs :

  • La domiciliation des revenus dans le cadre du crédit immobilier ;
  • Le démarchage téléphonique en assurance ;
  • La lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé ;
  • Les frais d’incidents bancaires ;
  • La révision du Règlement PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products).
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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 L’ACCÈS AU CRÉDIT

1. Le rapport de la présidente sur la domiciliation des revenus
La mission confiée par le ministre de l’Économie et des Finances à la présidente du CCSF
Le rapport

2. La mobilité et les comportements des clients dans la banque de détail en France

3. L’Avis du CCSF du 10 décembre 2019 sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

4. Le suivi du CCSF de la rénovation énergétique

CHAPITRE 2 LES TARIFS BANCAIRES ET L’ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES

1. L’Observatoire des tarifs bancaires : le rapport annuel 2019

2. Les frais d’incidents bancaires

Identification des prélèvements faisant l’objet d’une représentation
Choix de la date de prélèvement

3. L’Avis du CCS F du 10 décembre 2019 sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale

CHAPITRE 3 LES MOYENS DE PAIEMENT

1. L’évolution des moyens de paiement
Les virements instantanés : comparaisons internationales
La stratégie nationale des moyens de paiements scripturaux

2. La mission « Inclusion et relations avec l’administration »

3. La stratégie nationale d’éducation économique, budgétaire et financière

CHAPITRE 4 LA MÉDIATION

1. L’organe collégial du CCSF et son activité
Le bilan statistique du fonctionnement de l’organe collégial en 2019
Le bilan des membres de l’organe collégial représentants d’associations de consommateurs

2. Les autres acteurs de la médiation
La médiation bancaire
La médiation de l’Autorité des marchés financiers
La médiation de l’assurance

CHAPITRE 5 LES ASSURANCES DE PERSONNES

1. L’Avis du CCSF du 19 novembre 2019 sur le démarchage téléphonique en assurance

2. L’Avis du CCSF du 10 décembre 2019 sur la lisibilité des contrats dans le cadre de l’assurance complémentaire santé Suite de l’Avis du 19 juin 2018

3. L’assurance emprunteur : poursuite des travaux du CCSF
Harmonisation des certificats d’adhésion
Couverture effective d’assurance en cas de période additionnelle
Difficultés de couverture en matière d’assurance emprunteur pour les personnes en situation d’invalidité II

4. Les guides de la Fédération française de l’assurance

CHAPITRE 6 LES ASSURANCES DE DOMMAGES

1. Le bilan de l’assurance automobile
2. Le bilan de l’assurance multirisques habitation
3. Les engins de déplacement personnel

CHAPITRE 7 L’ÉPARGNE FINANCIÈRE DES FRANÇAIS

1. La révision du règlement PRIIPs
2. Les travaux européens dans la banque et l’assurance
3. Les visites mystère de l’Autorité des marchés financiers
4. Les pratiques de commercialisation des produits financiers vis-à-vis des populations vieillissantes : le rapport du pôle commun « Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Autorité des marchés financiers »


ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 120 pages

Édité par : Banque de France

Collection :

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