La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

L’année 2017 a vu s’abattre sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy, à 250 kilomètres au nord-ouest de la Guadeloupe, trois ouragans d’une violence exceptionnelle, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux deux territoires.
Les deux îles du Nord ont subi le même cataclysme mais chacune a fait l’objet de méthodes et de modalités différentes de reconstruction, prenant en compte leurs particularités institutionnelles et de développement. Si la reconstruction est aujourd’hui quasi-achevée à Saint-Barthélemy, Saint-Martin demeure confrontée à d’importants défis, sans même mentionner la spécificité de l’île, divisée entre la France et les Pays-Bas.

En mars 2018, les concours financiers de l’État avaient été estimés à plus de 500 M€, les deux tiers portant sur la phase de reconstruction. Si la Cour recommande que le ministère des Outre-mer effectue dès à présent un suivi précis et régulier des fonds publics mobilisés pour la reconstruction de Saint-Martin, une mesure exacte du soutien financier de l’État ne devrait pouvoir être présentée qu’à l’issue de la réalisation complète de son plan pluriannuel d’investissements.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - Des choix différents quant aux modalités d’intervention de l’État pour les deux îles Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

I - Les caractéristiques des deux îles
A - Deux collectivités particulières au sens de l’article 74 de la Constitution
B - Des niveaux de développement économique différents sur les deux îles

II - Des degrés d’intervention de l’État différents sur les deux îles
A - Une reconstruction pleinement maîtrisée par la collectivité de Saint-Barthélemy
B - Une reconstruction dépendante du financement et du fort soutien de l’État à Saint-Martin
C - Une reconstruction financée par l’État néerlandais par l’intermédiaire de la Banque mondiale à Sint Maarten

Chapitre II - Des rythmes de reconstruction et des résultats contrastés

I - La coopération entre l’État et les deux collectivités
A - Un soutien financier exceptionnel et pluriel
B - Un objectif ambitieux de reconstruction à Saint-Martin, à contractualiser avec l’État

II - Une reconstruction quasiment achevée à Saint-Barthélemy
A - Une reconstruction organisée des équipements et bâtiments communautaires
B - Un coût quasiment neutre pour la collectivité
C - Les enseignements tirés par la collectivité

III - Une reconstruction loin d’être achevée à Saint-Martin
A - Près de la moitié du parc de bâtiments et d’équipements reconstruit
B - Une refondation des services seulement engagée
C - Un plan de développement à décliner concrètement
D - Une coopération avec la partie néerlandaise à relancer

Chapitre III - L’achèvement de la reconstruction de Saint-Martin confronté à d’importants défis

I - Un ambitieux plan de développement et de reconstruction toujours à réaliser
A - Renforcer les capacités locales de maîtrise d’ouvrage et de commande publique
B - Achever la planification urbaine et le plan de prévention contre les risques naturels
C - Doter la collectivité des règles de droit pour résoudre la question des biens en état d’abandon

II - Un plan pluriannuel d’investissement non encore financé
A - Mobiliser les recettes fiscales nécessaires
B - Sécuriser une trajectoire budgétaire et financière équilibrée

III - L’indispensable poursuite de l’appui technique de l’État
A - Adapter et moderniser en priorité un recouvrement de l’impôt délégué à l’État
B - Évaluer et adapter le partenariat entre l’État et la collectivité pour maintenir une collaboration efficace


Conclusion générale

Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 88 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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