Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la guerre des drones

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Présentation

La « guerre des drones » est déjà une réalité. Et leur emploi croissant s’accompagne d’une double rupture, opérationnelle et stratégique, largement manquée par la France et l’Europe, du moins s’agissant des drones de type MALE (de moyenne altitude et de longue endurance).

  • Une rupture opérationnelle, d’abord, car les drones permettent d’éloigner les combattants des zones de danger immédiat, offrent une permanence avec laquelle ne peuvent rivaliser des pilotes embarqués, et ouvrent de nouveaux moyens d’action tactique.
  • Une rupture stratégique, ensuite, car l’essor des drones rebat les cartes des équilibres stratégiques en place. Relativement accessibles d’un point de vue financier et technologique – du moins pour certains modèles – les drones sont vus par nombre de pays comme une possibilité de mettre en adéquation leurs moyens et leurs ambitions. L’apport opérationnel des drones est tel, y compris pour les moins évolués – que leur emploi participe aussi à un nivellement des écarts stratégiques, et ce d’autant plus qu’aujourd’hui, même les drones les plus performants constituent des cibles faciles pouvant aisément être détruits.

Dans ce contexte, le dernier rapport des chercheurs spécialisés du Bard College souligne qu’au cours de la dernière décennie, le nombre de pays utilisant des drones armés a cru de 58%. Les drones militaires sont donc devenus des équipements militaires quasi standards, avec une flotte mondiale qui dépasserait de loin les 20 000 appareils, alors qu’il reste difficile d’évaluer avec précision l’état du parc de pays comme la Chine ou l’Iran.

Dans le cadre de ce rapport, les rapporteurs se sont concentrés sur l’étude des défis posés par les drones aériens et certains drones navals, de surface ou sous-marins. Ils ont en revanche écarté du champ de leurs travaux les drones terrestres, et notamment, les robots-équipiers ou les robots-mules, tels ceux déployés au Sahel dans le cadre de l’expérimentation Robopex. Ils se sont également intéressés au détournement de drones de loisirs à des fins terroristes ou à leur usage malveillant, défis prioritaires de la lutte anti-drones. En revanche, ils n’ont pas étudié les questions posées par la régulation de la circulation des drones aériens de loisir, qui ne relève pas du champ de compétence de la commission de la Défense. De la même manière, l’action des forces de sécurité intérieure n’a été étudiée que dans le cadre de la lutte anti-drones, qui repose notamment sur un dispositif interministériel.

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Sommaire

INTRODUCTION


PREMIÈRE PARTIE - LES DRONES MILITAIRES : UNE PRISE DE CONSCIENCE BIEN TARDIVE

I. UNE RÉVOLUTION TACTIQUE ET STRATÉGIQUE
A. UNE RUPTURE DANS LA CONDUITE DE LA GUERRE
1. Un outil du XXe siècle qui bouleverse la guerre du XXIe siècle
2. Les drones sont désormais incontournables dans les conflits armés
B. LES DRONES FONT L’OBJET D’UNE NOUVELLE COURSE AUX ARMEMENTS
1. Les drones rebattent les cartes des équilibres stratégiques
2. Les drones équiperont toutes les forces armées

II. LES DRONES, CAPACITÉS DÉSORMAIS INCONTOURNABLES POUR LES ARMÉES FRANÇAISES
A. LES DRONES SONT DORÉNAVANT DE TOUTES LES OPÉRATIONS
1. Le drone, un outil de renseignement tactique et stratégique devenu indispensable
2. L’armement des drones MALE français a constitué une véritable réussite opérationnelle
B. LE PARC ACTUEL DES ARMÉES FRANÇAISES
1. L’armée de l’air et de l’espace
2. L’armée de terre
3. La marine nationale
4. Les forces spéciales

III. RENFORCER LA COMPOSANTE « DRONES » DES ARMÉES : LES POINTS D’ATTENTION DES RAPPORTEURS
A. VEILLER À LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DES DRONES ACTUELLEMENT EMPLOYÉS PAR LES ARMÉES
1. L’enjeu des ressources humaines
2. Les infrastructures
3. L’exploitation des données collectées par les drones
B. RÉPONDRE AU DÉFI CAPACITAIRE
1. État des lieux des programmes
2. Le défi de l’identification des ruptures technologiques à venir
3. L’assouplissement des processus d’acquisition, condition de la réactivité et de la satisfaction des besoins des armées
C. RENFORCER LA FILIÈRE INDUSTRIELLE NATIONALE ET EUROPÉENNE DES DRONES, GAGE DE SOUVERAINETÉ
1. L’indépendance industrielle, condition de l’indépendance opérationnelle
2. Des efforts à confirmer pour structurer la filière « drones »
D. AFFRONTER LES QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES
1. L’essor des drones pose des questions éthiques
2. Les questionnements juridiques liés à l’insertion des drones dans le trafic aérien


SECONDE PARTIE - DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ANTI-DRONES, BEAUCOUP RESTE À CONSTRUIRE

I. COMPRENDRE LA MENACE : LA PROLIFÉRATION DES DRONES EST UNE SOURCE CROISSANTE DE DANGERS POUR LA FRANCE ET LES FRANÇAIS
A. LES DRONES SONT VECTEURS DE NOUVEAUX RISQUES
1. Un usage croissant des drones en zones de conflit
2. Les drones, sources de dangers en temps de paix
B. EN L’ÉTAT ACTUEL, NOTRE SYSTÈME DE DÉFENSE N’EST PAS DIMENSIONNÉ POUR FAIRE PLEINEMENT FACE À CES NOUVELLES MENACES
1. Le dispositif de défense du territoire ne couvre qu’une partie de la menace constituée par les drones militaires
2. Sur le segment des drones de petite taille, une mission (quasi) impossible

II. MIEUX RÉPONDRE À LA MENACE : LES POINTS D’ATTENTION DES RAPPORTEURS
A. LE DÉFI CAPACITAIRE
1. Le nécessaire renforcement des capacités actuelles de lutte anti-drones
2. L’exigence d’une perpétuelle adaptation à l’évolution des menaces
B. LE DÉFI ORGANISATIONNEL
1. Les « JO », opportun catalyseur du renforcement de la coordination interministérielle
2. La création de la défense opérationnelle contre les drones

 

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

I. RENFORCER LA COMPOSANTE « DRONES » DES ARMÉES FRANÇAISES
A. VEILLER À LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DES DRONES ACTUELLEMENT EMPLOYÉS PAR LES ARMÉES
B. RÉPONDRE AU DÉFI CAPACITAIRE
C. CONFORTER  LA  FILIÈRE  INDUSTRIELLE  NATIONALE  ET EUROPÉENNE DES DRONES, GAGE DE SOUVERAINETÉ
D. AFFRONTER LES QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES

II. MIEUX RÉPONDRE À LA MENACE CONSTITUÉE PAR LES DRONES PAR LA CONSTRUCTION D’UNE VÉRITABLE DÉFENSE ANTI-DRONES
A. LE DÉFI CAPACITAIRE
B. LE DÉFI ORGANISATIONNEL


EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS

Auditions
Déplacements

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 89 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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