Rapport d’information (…) sur l’innovation en santé

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

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Présentation

À la veille de la présentation par le Gouvernement des conclusions du 9e conseil stratégique des industries de santé (CSIS), la commission des affaires sociales appelle à une refondation ambitieuse de l'écosystème français et européen de l'innovation. Le lent décrochage de la France dans ce secteur doit être rapidement enrayé par une politique volontariste et des moyens adéquats.
La souveraineté sanitaire de la France exige un effort massif pour accompagner le virage des biotechnologies et une politique de soutien à l'appareil industriel pour favoriser l'émergence de clusters d'envergure internationale. La recherche doit également rejoindre les standards internationaux en termes de financement.
Pour les rapporteures, il est primordial d'assumer un positionnement favorable à la prise de risques, à travers notamment une approche de capital-risque, au bénéfice de l'accès à l'innovation. Elles attendent ainsi de la future agence de l'innovation une capacité forte à définir une stratégie de spécialisation sur les segments de recherche porteurs de l'innovation en santé, à être un facilitateur dans l'obtention de financements et un accélérateur de l'accès à l'innovation.
Invitant à prendre le tournant de la médecine personnalisée, les rapporteures formulent également des recommandations sur l'attractivité de la France pour la recherche clinique, notamment à des stades précoces. Deux défis doivent être relevés au service du patient :

  • permettre un accès rapide aux innovations
  • et saisir l'opportunité des données de santé comme tremplin pour l'évaluation.
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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS


I. RENFORCER LA SOUVERAINETÉ SANITAIRE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

A. RÉUNIR LES CONDITIONS D’UNE RECONQUÊTE INDUSTRIELLE
1. Prendre le virage des biotechnologies, tout en consolidant la filière du médicament mature
a) Affirmer les biotechnologies comme priorité de développement de la production pharmaceutique
b) Soutenir la souveraineté sanitaire par la préservation des productions de médicaments matures

2. Mieux accompagner les biotechs françaises dans leur maturation
a) Un « plafond de verre » identifié dans l’accès au financement des biotechs
b) Renforcer l’accompagnement financier des développements cliniques des biotechs en consolidant les dispositifs existants
c) Renforcer la dynamique territoriale autour de clusters de taille critique


B. DONNER À LA RECHERCHE LES MOYENS DE VALORISER SES RÉSULTATS
1. Parfaire la professionnalisation du transfert de la propriété intellectuelle
a) Faire évoluer, dans certains cas, le mandataire unique en « propriétaire unique »
b) Professionnaliser et homogénéiser les pratiques de valorisation des acteurs du transfert

2. Se donner les moyens d’une recherche ambitieuse en santé
a) Rattraper le retard dans le financement de la recherche publique
b) Rénover la gouvernance nationale et européenne de l’innovation en santé


II. DÉVELOPPER L’ACCÈS DES PATIENTS À L’INNOVATION EN PRENANT RÉSOLUMENT LE VIRAGE DE LA MÉDECINE PERSONNALISÉE

A. PERMETTRE À LA FRANCE DE RETROUVER SON ATTRACTIVITÉ POUR ACCUEILLIR LA RECHERCHE CLINIQUE
1. Moderniser l’examen des demandes d’essais cliniques
a) Un bilan en demi-teinte du raccourcissement des délais d’autorisation
b) Des essais cliniques précoces insuffisamment accueillis en France
c) Une expertise parfois critiquée
d) Des CPP embolisés par l’examen des études observationnelles
e) Prendre le virage des essais adaptatifs et des études post-commercialisation

2. Rénover le modèle de financement de la recherche clinique

B. REPLACER LE PATIENT AU CŒUR DE L’INNOVATION
1. Lever les freins dans l’accès précoce aux innovations
a) Des délais d’accès encore trop longs
b) Un cadre de l’accès précoce rénové
c) Des mesures attendues pour desserrer l’étau de l’accès précoce

2. Faire de la France un moteur de la valorisation des données de santé au service de l’innovation
a) Un potentiel à valoriser : le Health Data Hub
b) Le suivi en vie réelle : une opportunité pour l’innovation


TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DE MM. MARC FROUIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BIOSERENITY, FRANCK GRIMAUD, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE VALNEVA, FRANCK MOUTHON, PRÉSIDENT DE FRANCE BIOTECH ET STÉPHANE PIAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE CARMAT
II. EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Refonder l'écosystème de l'innovation en santé

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 93 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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