La médiation bancaire et de l'assurance – rapport 2021

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

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Présentation

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance son rapport sur "La médiation bancaire et de l’assurance". Dans sa lettre de mission, le ministre avait demandé au CCSF de procéder à « l’évaluation des dispositifs de médiation bancaire et assurantielle, en identifiant toute proposition d’amélioration qui pourrait être apportée », considérant que «la procédure, telle qu’elle est actuellement appliquée, soulève des difficultés qui pèsent sur son efficacité ».
Un groupe de travail composé des membres du CCSF, de médiateurs du secteur bancaire et d’assurance, des autorités de contrôle –Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation à la consommation (CECMC)et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)–et de la direction générale du Trésor a examiné le statut et l’organisation des médiateurs ainsi que les différentes étapes de la procédure : les irrecevabilités, les délais et l’issue de la procédure.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. LE STATUT ET L’ORGANISATION DES MÉDIATEURS

1.1 Faut-il une concentration des médiateurs dans le secteur bancaire ?
1.2 Renforcer l’indépendance des médiateurs pour asseoir leur légitimité

2. LA PROCÉDURE

2.1 L’irrecevabilité
2.2 Les délais
2.3 L’issue de la procédure

3. LA COMMUNICATION

4. SYNTHÈSE DES TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS DU CCSF

4.1 Sur le statut et l’organisation des médiateurs
4.2 Sur la procédure

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 62 pages

Édité par : Banque de France

Collection :

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