Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis

Filière chanvre, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif sont les thèmes abordés par la mission relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis. Rédigé après 18 mois d’auditions et une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale, le présent rapport les rapports thématiques publiés depuis septembre 2020 et fait le bilan des travaux effectués.
La mission constate l’échec de la politique répressive menée depuis 50 ans et préconise une légalisation « encadrée et régulée » du cannabis récréatif. Cela permettrait de définir un cahier des charges très précis sur la production du cannabis, notamment en réglementant la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), mais aussi en contrôlant les points de vente. La mission recommande également un élargissement de l’expérimentation du cannabis thérapeutique menée depuis fin mars 2021 au sein d’établissements de santé. Enfin elle préconise une harmonisation des réglementations européennes applicables au cannabidiol (CBD).