Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Filière chanvre, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif sont les thèmes abordés par la mission relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis. Rédigé après 18 mois d’auditions et une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale, le présent rapport les rapports thématiques publiés depuis septembre 2020 et fait le bilan des travaux effectués.
La mission constate l’échec de la politique répressive menée depuis 50 ans et préconise une légalisation « encadrée et régulée » du cannabis récréatif. Cela permettrait de définir un cahier des charges très précis sur la production du cannabis, notamment en réglementant la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), mais aussi en contrôlant les points de vente. La mission recommande également un élargissement de l’expérimentation du cannabis thérapeutique menée depuis fin mars 2021 au sein d’établissements de santé. Enfin elle préconise une harmonisation des réglementations européennes applicables au cannabidiol (CBD).

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Sommaire

AVANT-PROPOS ROBIN REDA, PRÉSIDENT 
AVANT-PROPOS  DE  JEAN-BAPTISTE  MOREAU,  RAPPORTEUR GÉNÉRAL 
AVANT-PROPOS   DE   LUDOVIC   MENDES,   RAPPORTEUR THÉMATIQUE 
AVANT-PROPOS  DE  CAROLINE  JANVIER,  RAPPORTEURE THÉMATIQUE 

RAPPORT SUR L’USAGE THÉRAPEUTIQUE DU CANNABIS

RAPPORT SUR LE « CHANVRE BIEN-ÊTRE » 

RAPPORT SUR LE CANNABIS RÉCRÉATIF 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE  DES  PERSONNES  AUDITIONNÉES  PAR  LA  MISSION D’INFORMATION 

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Fiche technique

Pagination : 471 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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