Rapport d’information (…) sur les aides à la presse écrite

Auteur(s) : Roger Karoutchi

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Alors que le montant du soutien public à la presse écrite atteint environ 400 millions d'euros par an, l'examen approfondi du régime des aides fait apparaître un ensemble disparate de dispositifs, dont certains semblent dépassés ou trop faiblement dotés pour être réellement efficaces. L'intervention de l'État reste également éclatée au sein de plusieurs programmes, affaiblissant la lisibilité de son action. Hors dépenses fiscales, les aides à la presse représentaient, avant la mise en place de nouveaux dispositifs dans le cadre du Plan de relance, 21,4% du chiffre d'affaires du secteur.
Il y a lieu de s'interroger dans ces conditions tant sur le risque qu'une telle dépendance aux fonds publics peut faire peser sur l'indépendance de la presse que sur la pertinence des dispositifs mis en place. Ceux-ci permettent, en effet, de maintenir sous perfusion un secteur sans l'inciter réellement à mener à bien les choix industriels nécessaires en vue de s'adapter aux nouvelles habitudes de lecture. Un changement de méthode apparaît indispensable, la crise sanitaire ayant manifestement accéléré une mutation du lectorat.
C'est à l'aune de ce constat, établi à l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" en loi de finances et en loi de règlement et dans un contexte marqué par la faillite de la société de distribution Presstalis, que le rapporteur spécial a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire sur ce sujet, afin de cibler les faiblesses du régime actuel et de tracer des perspectives pour sa modernisation, en vue de mieux prendre en compte la mutation des habitudes de lecture, exacerbée par la crise sanitaire.

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Sommaire

AVANT PROPOS
L’ESSENTIEL
LES 10 RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. DES AIDES BUDGÉTAIRES DÉDIÉES À L’ENSEMBLE DE LA FILIÈRE

A. PLUSIEURS DISPOSITIFS D’AIDES SONT DÉDIÉS À LA PRESSE SANS QU’ILS NE RELÈVENT EXCLUSIVEMENT DE LA MISSION "MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES"
1. Le régime d’aides prévu par le programme 180 "Presse et Médias"
2. Des dispositifs répartis au sein d’autres programmes
3. Le rôle de l’IFCIC

B. LES AIDES À LA DIFFUSION

C. LES AIDES AU PLURALISME
1. L’aide aux publications nationales à faibles ressources publicitaires
2. L’aide aux quotidiens à faibles ressources de petites annonces
3. L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
4. Les apports de la loi de finances pour 2021

D. LES AIDES À LA MODERNISATION
1. Un dispositif en voie d’extinction : l’aide à la modernisation sociale
2. L’aide à la modernisation de la distribution de la presse : un mode de financement connexe pour France Messagerie
3. L’aide à la modernisation des diffuseurs de presse
a) Une crise latente exacerbée par la pandémie et la liquidation de Presstalis
b) Une aide externalisée
c) Une aide non financière : la réforme de la loi Bichet

4. Le Fonds stratégique pour le développement de la presse : une action entravée par Presstalis
a) Un fonds dédié aux projets innovants
b) La levée de l’hypothèque Presstalis et l’aide accordée dans le cadre du Plan de relance permettent de redynamiser le fonds

5. Le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP)

E. LE CAS DE LA PRESSE EN LIGNE

F. LES CONDITIONS D’OCTROI DE CES AIDES
1. Des aides conditionnées
2. Des aides plafonnées
3. Le ministère de la culture est en charge de la gestion du régime des aides à la presse écrite

II. ... COMPLÉTÉES PAR UNE DÉPENSE FISCALE AUX EFFETS INCERTAINS

A. UN RÉGIME DE RÉDUCTION OU D’EXONÉRATION DE CERTAINES TAXES

B. UN RÉGIME AVANTAGEUX POUR LES ENTREPRISES DE PRESSE
1. La réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises de presse
2. La réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises de presse
a) Les souscriptions des particuliers
b) Les souscriptions des entreprises

3. Un mécénat particulier : l’amendement "Charb"

C. DES ABATTEMENTS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINES PROFESSIONS
1. L’imposition fiscale et sociale des journalistes
2. Les cotisations sociales des vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse

D. UN DISPOSITIF INNOVANT : LE CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE D’UN PREMIER ABONNEMENT

III. UNE DOUBLE CRISE QUI INCITE À UNE RÉVISION EN PROFONDEUR DU RÉGIME DES AIDES À LA PRESSE ÉCRITE

A. LA CRISE SANITAIRE EST VENUE EXACERBER LES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES D’UN SECTEUR DÉJÀ FRAGILISÉ PAR L’EFFONDREMENT DE PRESSTALIS
1. La crise sanitaire a conforté les nouvelles habitudes de lecture
a) Des difficultés pour l’ensemble des éditeurs...
b) ... et la plupart des points de vente

2. Une baisse des recettes publicitaires antérieure à la crise sanitaire
a) Une tendance structurellement baissière
b) Un effondrement en 2020

3. La liquidation de Presstalis résout une difficulté conjoncturelle majeure mais ne règle pas définitivement la question de la distribution

B. LA RÉVISION DE LA LOI "BICHET" DOIT DÉSORMAIS ÊTRE COMPLÉTÉE PAR UNE RÉVISION DU RÉGIME DES AIDES À LA PRESSE
1. Quel avenir pour la distribution postale de la presse ?
a) Un sous-financement chronique
b) De nouvelles propositions en cours d’élaboration
c) Une réforme qui va dans le bon sens mais qui doit être encore précisée

2. La nécessité de mettre en œuvre une aide unique destinée à accompagner les stratégies industrielles des titres
3. Les aides à l’exportation ont-elles encore un sens ?
4. La question de la qualification IPG

C. LE PLAN DE RELANCE DOIT FAVORISER, DANS LE MÊME TEMPS, L’INDISPENSABLE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE DU SECTEUR
1. Le défi de l’impression
a) Vers un changement de modèle industriel
b) La transition écologique des imprimeries

2. La transition vers le numérique : une évolution balbutiante, aux effets économiques encore insuffisants
a) Les droits voisins
b) L’enjeu de la publicité numérique
c) Les kiosques numériques

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 124 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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