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Présentation

Dans ce rapport, la mission étudie la manière de faire évoluer les compensations écologiques, forestières et collectives agricoles, pour rendre la lutte contre la consommation de ces espaces plus cohérente, efficace et dissuasive.
Elle a analysé l’objet, le contenu, les procédures de chaque catégorie de compensation. Elle s’est appuyée sur l’audition des services de l’administration, d’opérateurs de l’Etat, de maitres d’ouvrage, de collectivités, d’organismes de compensation, ou encore de chercheurs. La mission préconise une approche globale des fonctionnalités des différents espaces, dans le cadre de l’évaluation environnementale, pour tous les projets soumis à étude d’impact. Elle souhaite développer des principes communs entre les trois compensations pour les projets les plus importants. Elle attire l’attention sur les projets de plus petite taille qui sont, en effets cumulés, très consommateurs de sols et d’espaces.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations 

Introduction – Éléments de contexte 

1 Caractérisation des compensations et description des procédures 

1.1 Eviter de consommer plutôt que compenser 

1.2 Éléments clés de chaque type de compensation 
1.2.1 Compensation forestière 
1.2.2 Compensation environnementale 
1.2.3 Compensation collective agricole

1.3 Des outils de suivi des trois types de compensations peu efficients et distincts 

1.4 Champ d’application et procédures 

2 Une atteinte inégale des objectifs de préservation 

2.1 La compensation, un enjeu d’aménagement 
2.1.1 Une séquence ERC trop souvent limitée à C comme « compenser » et intervenant trop tardivement au stade projet
2.1.2 Des politiques d’urbanisme qui intègrent trop peu évitement et réduction, et pas les compensations
2.1.3 Des initiatives pour le portage du foncier 

2.2 Une efficacité et une articulation variables des compensations 
2.2.1 La compensation forestière, un dispositif souple et pragmatique mais concourant peu à la préservation de la forêt
2.2.2 La compensation environnementale, un dispositif robuste dans ses prérequis, mais en difficulté dans les zones de pression urbaine et foncière 
2.2.3 La compensation agricole, un dispositif singulier et non opposable
2.2.4 Une observation et un suivi insuffisants des compensations
2.2.5 L’autorisation environnementale, un facteur de cohérence

2.3 Les espaces agricoles, support de compensations forestières et environnementales
2.3.1 Des effets cascades souvent évités par une bonne intelligence collective, mais qui interrogent sur la qualité de la démarche ERC 
2.3.2 La « double peine » ? Des situations différenciées selon les tensions territoriales et les modèles d’agriculture
2.3.3 Des dispositifs de contractualisation avec les agriculteurs à améliorer

3 Axes d’évolution pour une meilleure efficacité globale

3.1 Anticiper par la planification

3.2 Articuler pleinement les trois dispositifs de compensation
3.2.1 Faire converger les compensations vers des principes communs
3.2.2 Modifier les dispositifs de compensation pour une responsabilisation des maîtres d’ouvrage 
3.2.3 Considérer les différentes fonctionnalités des trois espaces 

3.3 Engager le processus de financement de la désartificialisation 

3.4 Développer des contrats de prestation de service environnemental avec les exploitants agricoles 

Conclusion 

Annexes 

Annexe 1. Lettre de mission 
Annexe 2. Glossaire des sigles et acronymes 
Annexe 3. Liste des personnes rencontrées 
Annexe 4. Propositions de la convention citoyenne pour le climat (extrait) 
Annexe 5. Procédures relatives à la compensation forestière 
Annexe 6. Procédures articulées avec la compensation environnementale 
Annexe 7. Procédures relatives à la compensation agricole collective 
Annexe 8. Schéma des acteurs entrant dans la procédure d’autorisation environnementale 
Annexe 9. Exemple de Bourse de travaux sylvicoles
Annexe 10. Situation des projets soumis à compensation collective agricole 
Annexe 11. Exemple du canal Seine-Nord Europe 
Annexe 12. Dispositifs impliquant le foncier agricole 
Annexe 13. Avis de l’Ae consultés par la mission 
Annexe 14. Données actualisées sur les mesures compensatoires environnementales extraites de GéoMCE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 85 pages

Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Collection :

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