Conseil d'Etat - Rapport public 2021 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

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Présentation

Le rapport annuel 2021 du Conseil d'État et de la juridiction administrative réalisé par la section du rapport et des études (SRE) présente l’activité consultative et contentieuse de l’année 2020, dresse un panorama des temps forts et donne à voir la nature et la diversité des interventions au service du droit et de l’action publique.
Outre un préambule, qui regroupe les principaux indicateurs d’activité (dates et chiffres clés) le rapport comporte quatre parties. La première partie, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales…-, et témoigne de l’ampleur et de la diversité de l’action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l’activité consultative du Conseil d’État, présente les principales questions juridiques soulevées par l’examen des textes qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie, « Etudes, débats, partenariats, coopération européenne et internationale », expose les suites données aux études du Conseil d’Etat ainsi que l’ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques. Une quatrième partie fait son apparition : elle est consacrée à la gestion du Conseil d’État et de la juridiction administrative, à ses moyens – humains, budgétaires, informatiques, immobiliers- et à ses réalisations dans ses domaines d’action prioritaires.

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Sommaire

Éditorial

Indicateurs de l’activité du Conseil d’État et des juridictions administratives en 2020

1.1. L’activité de la juridiction administrative en 2020
1.2. Panorama de la juridiction administrative en 2020
1.3. Les dates clés de la juridiction administrative en 2020
1.4. L’activité de gestion de la juridiction administrative en 2020

Première partie - Activité juridictionnelle

1. Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
1.1. Bilan d’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État
1.2. Activité des tribunaux administratifs
1.3. Activité des cours administratives d’appel
1.4. Activité de la section du contentieux du Conseil d’État
1.5. Bilan d’activité des juridictions administratives spécialisées

2. Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
2.1. L’année contentieuse 2020 du Conseil d’État
2.2. Analyse d’une sélection d’arrêts et de jugements marquants des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs 
2.3. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile

3. Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
3.1. Bilan d’activité du bureau d’aide juridictionnelle
3.2. Bilan d’activité de l’exécution des décisions de la juridiction administrative
3.3. Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

Deuxième partie - Activité consultative

1. Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’État
1.1. L’activité consultative en 2020 : nombre de séances, nombre et nature des textes examinés
1.2. Évolution de l’activité consultative : 2014-2020

2. Observations d’ordre général
2.1. Le Conseil d’État et la crise sanitaire
2.2. Activité consultative en 2020 : statistiques et procédures
2.3. Publication par le Gouvernement des avis sur projets de loi 
2.4. Conseil du Parlement
2.5. Questions communes relatives à l’examen des projets de texte soumis au Conseil d’État

3. Sélection d’avis rendus en 2020
3.1. Actes et respect de la hiérarchie des normes
3.2. Associations et fondations
3.3. Budget et comptabilité publique 
3.4. Commerce, industrie, interventions économiques de la puissance publique
3.5. Domaine
3.6. Energie
3.7. Enseignement et recherche
3.8. Environnement
3.9. Expropriation
3.10. Fiscalité
3.11. Fonction publique
3.12. Élections
3.13. Étrangers 
3.14. Justice
3.15. Libertés et droits fondamentaux 
3.16. Outre-mer 
3.17. Police
3.18. Pouvoirs publics, autorités indépendantes, organisation et gestion de l’administration 
3.19. Protection des données à caractère personnel 
3.20. Santé publique, sécurité sociale et aide sociale
3.21. Sport et jeux
3.22. Transports 
3.23. Travail et emploi

4. Avis du Conseil d’État sur questions 
4.1. Avis sur questions posées par le Gouvernement
4.2. Avis sur questions posées par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Troisième partie - Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale

1. L’activité d’étude et de publication
1.1. Les études de 2020
1.2. Les suites données aux études
1.3. La contribution du Conseil d’État à la simplification du droit
1.4. L’activité de publication 

2. Les colloques, conférences et partenariats
2.1. Les colloques 
2.2. Les cycles de conférences 
2.3. Les colloques, conférences et partenariats organisés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel 

3. Les relations européennes et internationales 
3.1. La mission d’expertise et de veille juridique en droit européen
3.2. L’activité internationale des juridictions administratives

Quatrième partie - L’activité de gestion de la juridiction administrative

1. Le secrétariat général s’est particulièrement mobilisé pendant la crise sanitaire pour permettre la continuité de l’activité
1.1. L’activation du PCA a eu pour but de permettre le maintien des activités essentielles de la justice administrative tout en assurant
la sécurité des personnels et des publics
1.2. Mais le PCA s’est vite transformé en plan de maintien de l’activité avec pour corollaire l’ambition de maintenir le lien entre tous
au sein de la juridiction administrative
1.3. Cet engagement de la justice administrative n’a été possible que grâce à l’investissement dans le numérique

2. Le secrétariat général a assuré tout au long de l’année 2020 l’ensemble de ses missions au service de la justice administrative
2.1. La gestion des juridictions administratives
2.2. Le secrétariat général a également conduit des projets d’envergure
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 408 pages

Édité par : Conseil d'Etat

Collection :

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