Gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La catastrophe du port de Beyrouth a remis en évidence les risques que peuvent présenter les produits à base de nitrate d’ammonium. Les engrais à base de nitrate d’ammonium, désignés sous le terme d’ammonitrates, sont les plus importants de ces produits. Parmi eux, les ammonitrates à haut dosage présentent un risque d’explosion. La mission s’est particulièrement axée sur les ammonitrates qui représentent des tonnages conséquents et dont France est la plus grande consommatrice ouest-européenne. Ces engrais sont soumis à une réglementation qui impose de respecter certaines caractéristiques en matière de sécurité qui garantissent le caractère inerte de ces produits s’ils sont normalement stockés. Le contrôle de cette réglementation est assuré et depuis plusieurs années aucun cas d’engrais ammonitrates non conforme n’a été relevé. On ne constate depuis 2003 aucun accident grave en France du fait de ce produit, mais les incidents sont nombreux. Une explosion d’un stock même limité d’ammonitrates haut dosage peut provoquer des dégâts considérables, comme en témoigne la catastrophe d’AZF à Toulouse. Ceci justifie que ces ammonitrates fassent l’objet d’une attention toute particulière.

Le transit des matières dangereuses et notamment des ammonitrates dans les ports maritimes fait l’objet d’un encadrement clair, par un règlement national complété par des règlements locaux. Ceux-ci font l’objet d’un contrôle formalisé par les capitaineries des ports. La mission considère que les risques y sont maîtrisés même si elle émet des recommandations pour améliorer encore la situation. Le transport des matières dangereuses par voie navigable fait l’objet d’une réglementation internationale. En revanche, les conditions de navigation et chargement ou déchargement des matières dangereuses dans les ports fluviaux sont moins encadrées, contrôlées, et même connues, que dans les ports maritimes. Seules les installations portuaires des installations classées pour la protection de l'environnement importantes sont réglementées, ainsi que quelques ports importants faisant l’objet d’études de dangers. Aucun service de l’Etat n’est en charge de ces sujets. Ceci se traduit par des situations ponctuelles qui paraissent anormales de déchargements d’ammonitrates haut dosage dans des conditions de sécurité non optimales. La mission formule donc plusieurs recommandations pour améliorer la situation.

Les ports, maritimes ou fluviaux, n’apparaissent pas comme les points les plus sensibles de la chaîne d’approvisionnement de l’agriculture. La mission a donc souhaité examiner également de manière plus générale la sécurité des ammonitrates utilisés en agriculture. En premier lieu, il lui semble légitime de s’interroger sur l’utilisation des ammonitrates à haut dosage comme engrais dans la mesure où plusieurs pays, y compris européens, l’ont interdit. Elle considère qu’il est souhaitable d’améliorer l’encadrement réglementaire de ces produits, et formule des recommandations, visant notamment à limiter l’usage des ammonitrates haut dosage en vrac.

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Sommaire

Synthèse
Table des recommandations
Introduction

1 Le cadre général

1.1 Les produits concernés
1.1.1 Les produits, fabrication et usages
1.1.2 Les risques présentés par ces produits
1.1.3 La nomenclature des produits
1.1.4 Les flux de produits

1.2 La manutention, le dépôt à terre et le stockage des ammonitrates dans les ports
1.2.1 Les opérations dans les ports
1.2.2 La présence d’ammonitrates dans les ports

2 La gestion des matières dangereuses, notamment les ammonitrates, dans les ports maritimes

2.1 Les ports maritimes
2.2 Les flux d’ammonitrates dans les ports maritimes
2.3 La règlementation des ports maritimes pour les matières dangereuses et son application
2.4 Les constats de la mission et ses recommandations
2.5 Les difficultés à collecter l’information sur les flux de matières dangereuses

3 La gestion des matières dangereuses, notamment les ammonitrates, dans le transport fluvial et dans les ports fluviaux

3.1 Les ports fluviaux concernés par le trafic d’ammonitrates
3.2 Les flux d’ammonitrates dans les ports fluviaux
3.3 La règlementation ports fluviaux pour les matières dangereuses et son application

3.3.1 Le cadre général
3.3.2 Des différences notables de réglementation entre les ports maritimes et les ports fluviaux
3.3.3 L’application de la réglementation

4 La maîtrise des risques liés aux ammonitrates

4.1 La règlementation propre aux ammonitrates
4.1.1 La règlementation sur les matières fertilisantes
4.1.2 La règlementation du transport des matières dangereuses
4.1.3 La règlementation ICPE

4.2 Les mesures envisageables pour renforcer la maîtrise des risques liés aux ammonitrates
4.2.1 Le sujet des ammonitrates haut dosage
4.2.2 L’interdiction de l’usage des ammonitrates haut dosage en vrac
4.2.3 Le développement des ammonitrates à moyen dosage
4.2.4 L’amélioration des conditions de stockage des ammonitrates haut dosage, notamment dans les exploitations agricoles

5 La gestion des situation inhabituelles

Conclusion

Annexes
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Liste des acronymes utilisés
Annexe 3 - Liste des personnes rencontrées ou interrogées
Annexe 4 – Bibliographie
Annexe 5 – Accidents mettant en cause des produits à base de nitrate d’ammonium
Annexe 7 – Comparaison des règlements locaux matières dangereuses (RLMD) des principaux ports ayant un trafic d’ammonitrates
Annexe 8 – Le cas du port de Saint-Malo
Annexe 9 – Le cas du port des Sables d’Olonne

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 86 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Collection :

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