Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise : Concilier soutien à l’activité et soutenabilité - Communication au Premier ministre

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

En février dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une mission sur la stratégie de finances publiques d'après-crise. La Cour répond à cette saisine en publiant le présent rapport.
Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques durables sur l'économie française et les finances publiques. Dans ce contexte, la soutenabilité de la dette publique est un enjeu de souveraineté : il s'agit d'une condition nécessaire pour faire face aux chocs économiques futurs et rester en mesure de financer les politiques et le fonctionnement des administrations publiques.
Pour assurer cette soutenabilité, la Cour propose une stratégie reposant sur deux piliers : le renforcement de la croissance potentielle et la maîtrise des dépenses publiques. Cet effort devra s'accompagner d'une rénovation du cadre de la gouvernance des finances publiques, d'une amélioration de la qualité de la dépense publique dans cinq secteurs prioritaires et du renforcement de l'équité et de l'efficience des politiques et des administrations publiques.
À cette fin, la Cour formule 27 recommandations.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Un impact durable de la crise sur l’économie et les finances publiques 

I - Un choc majeur en 2020-2021 

II - Une trajectoire de l’économie durablement affectée 
A - À court terme, un net rebond de l’activité 
B - Une probable perte durable d’activité et une hausse des inégalités en sortie de crise 
C - Une croissance potentielle en sortie de crise incertaine 

III - Une trajectoire de finances publiques à politique inchangée fortement perturbée 
A - Trois hypothèses pour la sortie de crise
B - Des conséquences durables pour les finances publiques
C - Les enseignements 

IV - L’enjeu de la soutenabilité des finances publiques
A - Un enjeu de souveraineté pour la France et de stabilité pour la zone euro
B - La nécessité d’être en capacité d’infléchir le ratio d’endettement des administrations publiques
C - Des analyses témoignant des risques pesant sur la soutenabilité de la dette française 

Chapitre II Une stratégie de croissance pour assurer la soutenabilité des finances publiques dans un cadre rénové

I - Favoriser la croissance dans la durée pour retrouver l’équilibre des finances publiques 
A - Renforcer le niveau de croissance potentielle en donnant la priorité à l’investissement dans les compétences, l’innovation et l’industrie 
B - Réussir la transition écologique pour une croissance plus durable 
C - Accélérer la transition numérique pour une croissance plus agile 
D - Renforcer les capacités de résilience pour limiter les effets des chocs de croissance

II - Retrouver une trajectoire soutenable reposant sur la maîtrise de la dépense publique 
A - Des scénarios différenciés de maîtrise des dépenses publiques 
B - Une trajectoire de consolidation progressive, continue et réaliste à engager dès 2023 
C - Des dispositifs exceptionnels de réponse à la crise à mettre en extinction progressivement 
D - Une gestion de la dette « de crise » à définir 

III - Rénover le cadre de gouvernance français et européen des finances publiques 
A - Au plan européen : lancer la révision des règles budgétaires 
B - Au plan national : réformer la gouvernance des finances publiques 

Chapitre III Renforcer l’équité, l’efficacité et l’efficience des politiques publiques

I - Engager des revues de la dépense publique

II - Des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique 
A - Continuer à adapter les régimes de retraite
B - Améliorer la qualité des dépenses d’assurance maladie pour en maîtriser l’évolution
C - Renforcer la qualité des dépenses liées à la politique de l’emploi et mieux les ajuster aux cycles économiques
D - Garantir à la fois l’efficacité et la soutenabilité des minima sociaux 
E - Différencier, cibler et simplifier les outils de la politique du logement 

III - Des administrations et des collectivités territoriales plus efficientes
A - Un secteur public plus stratège : repenser et répartir autrement les missions des administrations et des collectivités territoriales
B - Un secteur public plus responsabilisant : développer la contractualisation et moderniser la gestion publique 
C - Un secteur public plus lisible : simplifier le paysage des collectivités et des administrations, les procédures et les normes 
D - Un secteur public plus transparent : mieux évaluer et contrôler 

Liste des abréviations 
Annexes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 208 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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