Rapport d’information (…) sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à la prospective

Présentation

Depuis mars 2020, les Français sont soumis à des restrictions inédites et généralisées de leurs libertés en raison de la crise sanitaire. Ces restrictions ont causé la plus grande récession économique jamais connue en temps de paix, et dont on commence à peine à mesurer les conséquences psychologiques.
La vaccination permet d’espérer un retour à la normale. Cependant, la pandémie de Covid-19 n’est ni la dernière, ni sans doute la plus grave des crises auxquelles la France aura à faire face dans les années à venir. Il n’est pas possible de mettre à l'arrêt la vie sociale et économique du pays tout entier à chaque nouvelle crise.
C’est pourquoi ce rapport propose de recourir plus fortement aux outils numériques, en assumant si nécessaire des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps. Avec, pour contrepartie, une liberté retrouvée plus vite dans le "monde réel".

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : LE NUMÉRIQUE, UN PUISSANT ANTIVIRUS

I. LES MULTIPLES USAGES DU NUMÉRIQUE FACE À LA CRISE
A. ASSURER LA CONTINUITÉ DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
B. FAIRE PROGRESSER LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
C. GARANTIR LE RESPECT DES MESURES SANITAIRES

II. DÈS LE DÉBUT DE LA CRISE, LE NUMÉRIQUE A CONSTITUÉ L’UN DES PILIERS DE LA STRATÉGIE DES PAYS D’ASIE ORIENTALE
A. SIX PAYS AUX STRATÉGIES DISTINCTES
1. La Chine : une mobilisation numérique générale
2. La Corée du Sud : le suivi jusqu’à la surveillance ?
3. Taïwan : la chance de l’insularité, le choix du big data
4. Singapour : le pionnier du contact tracing
5. Hong Kong : bracelet électronique ou smartphone ?
6. Le Japon : pas de numérique... pas de Jeux olympiques ?

B. UNE EFFICACITÉ DIRECTEMENT LIÉE À L’INTRUSIVITÉ
C. L’ASIE VICTIME DE SON SUCCÈS ?

III. DANS LE MONDE ENTIER, LE NUMÉRIQUE S’IMPOSE COMME UN ÉLÉMENT-CLÉ DE LA SORTIE DE CRISE
A. L’AVANTAGE COMPARATIF DE L’ÉTAT-PLATEFORME
1. L’Estonie, une administration digitale face à la crise
2. Les leçons de l’exemple estonien
B. UN RÔLE-CLÉ DANS LE SUCCÈS DE LA STRATÉGIE « ZÉRO COVID »
1. L’élimination du virus, plus efficace que l’atténuation
2. Le numérique au service de l’élimination
3. Des atteintes parfois fortes aux libertés individuelles
C. TROIS OUTILS EN VOIE DE GÉNÉRALISATION POUR ACCOMPAGNER LA SORTIE DE CRISE
1. Le contact tracing
2. Le passeport sanitaire
3. Le pass sanitaire

IV. FACE AUX PROCHAINES PANDÉMIES, DES PERSPECTIVES IMMENSES ET DES QUESTIONS VERTIGINEUSES
A. LES GAFA FACE AU COVID-19
1. L’exemple de Google
2. L’exemple de Facebook
3. Un rôle très en deçà des possibilités réelles et à venir
B. DEMAIN, UNE GESTION DES CRISES PAR LE NUMÉRIQUE ?
1. Crises sanitaires, catastrophes naturelles, accidents industriels
2. Essai de typologie prospective
C. DES MENACES POUR LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE
1. Le pire n’est jamais impossible
2. Réfléchir avant pour ne pas subir ensuite


DEUXIÈME PARTIE : LA FRANCE, ENTRE IMPRÉPARATION ET CONTRADICTIONS

I. LA GRANDE IMPRÉPARATION NUMÉRIQUE
A. DES OUTILS IMPROVISÉS ET LIMITÉS POUR GÉRER LA CRISE
1. Des fichiers ad hoc pour gérer l’état d’urgence sanitaire
2. Une portée très limitée en l’absence d’interconnexion
3. Le rôle de la société civile et la question de la dépendance aux acteurs privés

B. LE GRAND CHANTIER DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
1. Une plateforme de santé unique, condition indispensable à la gestion de l’épidémie au niveau individuel
2. Le Health Data Hub et l’exploitation des données agrégées : un effort à poursuivre pour des perspectives immenses

C. COMME SI LA CRISE N’ÉTAIT QUE SANITAIRE
1. Des restrictions générales, un contrôle dérisoire
2. Une sous-exploitation des données disponibles
3. La coûteuse absence de l’identité numérique
4. Les collectivités locales dans la crise


II. LE PRIX DES EXIGENCES CONTRADICTOIRES
A. UNE DÉFIANCE DE L’OPINION AUX RACINES ANCIENNES
B. UN CONSERVATISME JURIDIQUE LOURD DE CONSÉQUENCES
1. La question du rôle de la CNIL
2. Des caméras trop « intelligentes » ?
3. Les drones ou le floutage juridique
4. L’autorisation des projets de recherche

C. UNE SENSIBILITÉ COÛTEUSE ET MAL PLACÉE
1. L’État et les GAFA, ou comment se tromper de Big Brother
2. La mauvaise excuse des dictatures
3. Une étrange conception de la proportionnalité
4. Le totem de la discrimination
5. Une préférence pour l’inefficacité


III. L’ÉCHEC DE TOUSANTICOVID : UN CAS D’ÉCOLE
A. LE CONTACT TRACING À LA FRANÇAISE
1. Une genèse douloureuse
2. Le choix isolé du protocole « centralisé » ROBERT
3. Le succès de l’architecture « décentralisée » proposée par Apple et Google
4. Un choix lourd de conséquences : la désactivation du Bluetooth et l’absence d’interopérabilité

B. TOUT ÇA POUR (PRESQUE) RIEN ?
1. Une adoption insuffisante
2. Une efficacité douteuse


IV. LE PASS SANITAIRE : ENFIN UNE BONNE NOUVELLE ?
A. L’OUTIL PRINCIPAL DE LA SORTIE DE CRISE
B. DES CONTRADICTIONS QUI SE RÉPÈTENT


TROISIÈME PARTIE : LE CRISIS DATA HUB, BOÎTE À OUTILS POUR UNE RIPOSTE NUMÉRIQUE GRADUÉE

I. LE CHOIX DU NUMÉRIQUE : PROTÉGER LA SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉSERVER LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES
A. L’INCONCEVABLE RECONFINEMENT CHRONIQUE
B. UN COMPROMIS À ASSUMER : DES MESURES INTRUSIVES MAIS PLUS CIBLÉES ET LIMITÉES DANS LE TEMPS
C. LES CHANTIERS DE LONG TERME

II. LE CRISIS DATA HUB : UNE PLATEFORME DE CRISE
A. LE PRINCIPE : NE PAS COLLECTER LES DONNÉES, MAIS ÊTRE EN CAPACITÉ DE LE FAIRE EN CAS D’URGENCE
B. LES MODALITÉS : UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE ET UNE OBLIGATION JURIDIQUE
1. Le volet technique : une plateforme sécurisée et une API
2. Le volet juridique : une obligation de disponibilité des données

C. LES GARANTIES DÉMOCRATIQUES : UN RÉGIME PROTECTEUR, ACCEPTÉ EN AMONT, ACTIVÉ EN TOUTE TRANSPARENCE, ET CONTRÔLÉ EN CONTINU
1. Un cadre juridique spécifique, prévu à l’avance et protecteur des droits et libertés
2. Une procédure d’activation favorisant le consensus et l’union nationale plutôt que les polémiques

D. UNE EXPÉRIMENTATION POSSIBLE


EXAMEN EN DÉLÉGATION
I. RÉUNION DU JEUDI 6 MAI 2021
II. RÉUNION DU JEUDI 3 JUIN 2021

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I. AUDITIONS DEVANT LA DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE
II. AUDITIONS DEVANT LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Autre titre : Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 182 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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