Rapport d'information (…) sur le financement de la lutte contre les algues vertes

Auteur(s) : Bernard Delcros

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

L'État contribue financièrement à la lutte contre les algues vertes par le biais d'un programme d'interventions territoriales (PITE) dédié à la question de l'eau et de l'agriculture en Bretagne, à hauteur de 7 millions d'euros annuels. Ce type d'outil budgétaire garantit la cohérence de l'action de l'État du point de vue budgétaire et offre aux gestionnaires sur le terrain une visibilité et une souplesse appréciables. En revanche, les avancées obtenues au terme de vingt ans d'actions mises en oeuvre demeurent très largement insuffisantes. Les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux : les taux de nitrates dans les eaux bretonnes, responsables de la prolifération des algues, ont certes baissé mais restent encore nettement supérieurs aux objectifs.
Le rapport constate que le plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) doit être amélioré et renforcé et ses financements ne sont pas assez ciblés sur les incitations au développement de pratiques agricoles vertueuses.
Le rapport préconise de mettre en place un plan de troisième génération plus ambitieux, pour mieux accompagner les agriculteurs vers cette nécessaire transition et impliquer la filière agroalimentaire. 

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Sommaire

AVANT-PROPOS
L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

PREMIÈRE PARTIE - LA PROLIFÉRATION DES ALGUES VERTES, UN PHÉNOMÈNE MULTIFACTORIEL DONT LA PRISE EN COMPTE A ÉTÉ TARDIVE

I. UNE PROLIFÉRATION DÉCOULANT DE L’EUTROPHISATION DU LITTORAL BRETON ESSENTIELLEMENT IMPUTABLE À L’AGRICULTURE INTENSIVE DÉVELOPPÉE À PARTIR DES ANNÉES 1960
A. LE RÔLE DU MODÈLE AGRICOLE BRETON DANS LES MARÉES VERTES
1. Une origine agricole des nitrates désormais reconnue
2. Une prolifération qui dépend également de facteurs climatiques

B. UN PHÉNOMÈNE ANCIEN MAIS QU’UNE PRISE EN COMPTE TROP TARDIVE N’A PAS PERMIS D’ÉRADIQUER

II. DES EXTERNALITÉS MULTIPLES AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES PESANT SUR L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
A. UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE QUI CONTRAINT PARFOIS À LA FERMETURE DE PLAGES
B. LES EXTERNALITÉS NÉGATIVES DES ALGUES VERTES : UN FREIN À L’ATTRACTIVITÉ DU LITTORAL BRETON
C. UN ENCADREMENT EUROPÉEN PROGRESSIF AU TRAVERS DE LA RÈGLEMENTATION SUR LA QUALITÉ DE L’EAU IMPLIQUANT UNE ACTIONFINANCIÈRE DE L’ÉTAT

DEUXIÈME PARTIE - LE FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES PASSE PARLES TERRITOIRES AFIN DE SOUTENIR LA TRANSITION VERS DES PRATIQUES AGRICOLES PLUS DURABLES

I. LES PLANS DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES (PLAV), OUTILS DE LA PARTICIPATION DE L’ÉTAT À LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES, DONT LES RÉSULTATS SONT LIMITÉS PAR LA LENTE ÉVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES
A. UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES BASÉE SUR LE VOLONTARIAT : LA LENTE MISE EN ŒUVRE DES PLAV ET SES DIFFICULTÉS
1. Les prémisses : la mise en place du plan Prolittoral
2. Depuis 2011, la lutte contre la pollution aux nitrates passe essentiellement par les plans de lutte contre les algues vertes (PLAV)

B. UNE GOUVERNANCE QUI A ÉVOLUÉ ENTRE LES PLAV 1 ET 2 MAIS QUI DOIT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
1. Le pilotage trop limité du PLAV 1 a conduit à son élargissement en 2017
2. Une comitologie plus inclusive mais moins lisible qui nécessite d’améliorer la coordination entre acteurs


II. UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT PERMETTANT DE FÉDÉRER LES ACTEURS LOCAUX
A. UN FINANCEMENT DES PLAV COCONSTRUIT AVEC DES ACTEURS LOCAUX MAIS COMPLEXE POUR LES COLLECTIVITÉS ET LE MONDE AGRICOLE
1. Un financement pluriannuel réparti entre l’État et les collectivités territoriales
2. Une maquette financière qui a évolué entre les PLAV 1 et le PLAV 2

B. UN FINANCEMENT DE L’ÉTAT PAR LE PITE QUI DOIT ÊTRE CONSERVÉ
1. Le PITE, un instrument budgétaire ad hoc porté par le programme 162 de la mission Cohésion des territoires
2. L’action 02 Eau et agriculture en Bretagne, support de la participation de l’État à la lutte contre les algues vertes
3. La facilité de gestion et la souplesse du PITE, un atout permettant de s’adapter aux besoins du terrain

C. UNE AMÉLIORATION DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS ACCORDÉS AU PLAV
1. La sous-exécution budgétaire du PLAV 1 a entraîné la réduction des moyens du PLAV 2
2. Une meilleure consommation des crédits du PLAV 2 qui témoigne de l’appropriation des outils par les acteurs locaux


III. LA DIFFICILE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU PLAV DU FAIT DU TEMPS DE RÉPONSE DES MILIEUX
A. LA TENEUR DES EAUX EN AZOTE : UN INDICATEUR PERTINENT MAIS LIMITÉ
1. Le "Q90", indicateur actuel de la qualité de l’eau utilisé dans le programme de performance
2. Qui doit être appréhendé sur le temps long
3. Des données insuffisantes

B. LA QUALITÉ DES EAUX RESTE BIEN EN DEÇÀ DES OBJECTIFS, ENTRAÎNANT UNE LASSITUDE PROGRESSIVE DES ACTEURS LOCAUX
1. Le ralentissement actuel de la réduction des teneurs en azote remet en question l’atteinte des objectifs de qualité de l’eau en 2027
2. Dix ans après la mise en œuvre du PLAV, et du fait d’échouages persistants, le découragement de certains acteurs locaux

C. CENTRER L’ÉVALUATION DU PLAV SUR L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES EN CONSTRUISANT DES BASES DE DONNÉES FIABLES

TROISIÈME PARTIE DES FINANCEMENTS À MIEUX CIBLER POUR ACCÉLÉRER L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES ET UN CADRE BUDGÉTAIRE À CONSOLIDER

I. DES ACTIONS INSUFFISAMMENT CIBLÉES VERS UN CHANGEMENT DES PRATIQUES AGRICOLES
A. UN FINANCEMENT DES ACTIONS CURATIVES ENFIN SATISFAISANT
B. UNE ORIENTATION DES FINANCEMENTS VERS LES ACTIONS PRÉVENTIVES QUI DOIT ÊTRE RENFORCÉE
1. Malgré le volet préventif du PLAV, des pratiques agricoles qui doivent encore évoluer
2. Une meilleure prise en compte des questions foncières
3. Recourir davantage à la conditionnalité
C. MIEUX ARTICULER LES AIDES DU PLAV ET LES FINANCEMENTS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

II. L’AMBITION DES PLANS DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET RÉHAUSSÉE
A. UNE PROLONGATION DU PLAV 2 JUSQU’EN 2023 QUI DOIT ÊTRE OFFICIALISÉE
B. AU-DELÀ DES BAIES ALGUES VERTES, PRENDRE EN COMPTE LES AUTRES SECTEURS CONNAISSANT DES MARÉES VERTES
C. UNE INDISPENSABLE ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
D. REDONNER AUX SERVICES DE L’ÉTAT LES MOYENS DE CONTRÔLE AFIN DE RÉDUIRE DRASTIQUEMENT LES FUITES DE NITRATES

III. UN CADRE BUDGÉTAIRE QUI DOIT ÊTRE DAVANTAGE LISIBLE
A. UN CADRE BUDGÉTAIRE À NORMALISER EN METTANT FIN AU TRANSFERT EN GESTION
1. Un mode de gestion complexe et peu transparent
2. Un rebasage souhaitable qui donnerait plus de poids à l’autorisation budgétaire parlementaire

B. AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME DE FINANCEMENT DU PLAN DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 93 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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