Rapport d’information fait (…) par la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Présentation

Le mode routier domine le transport de marchandises en France avec 90 % du transport intérieur. Il assure pratiquement toute la croissance depuis plusieurs décennies. Ses atouts ? Sa fiabilité, sa flexibilité et sa qualité de service qui creusent l'écart avec les modes massifiés ferroviaire et fluvial qui se sont vus progressivement marginalisés par la route. Le fret ferroviaire et fluvial est en effet deux fois moins développé que la moyenne européenne.
Le secteur des transports (voyageurs et marchandises) est le domaine d'activité le plus émetteur de gaz à effet de serre (31%), les 522 000 poids lourds de transports de marchandises seraient responsables d'environ 20% de ces émissions et les 6,2 millions de véhicules utilitaires légers (VUL) de 21%. Le mode routier est donc à l'origine de la quasi-totalité des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport de marchandises, mais aussi de nombreuses autres externalités négatives.
Comment le secteur routier pourra-t-il réussir sa transition écologique ? Comment les autres modes de transport de marchandises pour lesquels les émissions de GES sont moindres peuvent-ils également prendre toute leur part dans cette transition ? Comment certaines habitudes telles la livraison en ligne dans le cadre du e-commerce peuvent-elles mieux se concilier avec cette transition ?
Telles sont quelques-unes des multiples questions auxquelles la mission d'information a souhaité répondre à travers ses 40 recommandations. Elle a ainsi conduit plus de trente auditions et entendu quatre-vingt-deux personnes ; elle a également souhaité interroger nos concitoyens sur leurs habitudes de consommation en conduisant une consultation en ligne qui fait apparaitre que les consommateurs sont sensibles à leur empreinte carbone.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LA LISTE DES PROPOSITIONS

I. LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES : UN IMPÉRATIF URGENT À METTRE EN ŒUVRE

A. LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, MIS À RUDE ÉPREUVE PENDANT LA CRISE SANITAIRE, DEVRAIT CROÎTRE D’ICI 2050

B. LE FRET FRANÇAIS RESTE TRÈS MAJORITAIREMENT DOMINÉ PAR LE MODE ROUTIER

C. MALGRÉ LES EFFORTS DÉJÀ ENGAGÉS, IL EST URGENT DE RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR TENIR NOS OBJECTIFS DE DÉCARBONATION
1. Le transport routier de marchandises (TRM) génère de réelles externalités négatives environnementales
2. Les efforts déjà engagés doivent être amplifiés pour atteindre nos objectifs de décarbonation

II. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

A. MASSIFIER LE TRANSPORT DE MARCHANDISES SANS OPPOSER LES MODES
1. Les nombreux atouts des modes ferroviaire et fluvial à exploiter
2. Faire du fret fluvial et ferroviaire une partie intégrante de la stratégie de décarbonation du transport de marchandises
a) Soutenir la régénération et le développement des réseaux ferroviaire et fluvial
b) Renforcer l’attractivité des modes ferroviaire et fluvial
c) Verdir les flottes de transport de fret ferroviaire et fluvial


B. LIMITER LES NUISANCES LIÉES AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
1. Des cas concrets de contournements nocifs de certaines sections d’autoroutes à péage par les poids lourds
2. Le cadre juridique actuel et la jurisprudence rendent la prise d’arrêté d’interdiction de circulation de poids lourds particulièrement complexe à mettre en œuvre
3. Les recommandations pour désengorger les "itinéraires de fuite"

C. SURMONTER LES DIVERGENCES ET INCERTITUDES RELATIVES À LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
1. Premier levier : agir sur les motorisations du parc de poids lourds
a) Un parc de poids lourds constitué à 99 % de véhicules à motorisation gazole
b) Trois grandes familles de motorisations alternatives pourraient concourir à la décarbonation du parc
c) Mettre en place une politique de soutien ambitieuse à la transition du parc de poids lourds

2. Deuxième levier : ajuster la fiscalité du transport de marchandises
a) La fiscalité applicable au transport routier de marchandises
b) La suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE : un impact incertain
c) La mise en place d’une écotaxe, une solution qui suscite de nombreuses interrogations

3. Troisième levier : encourager les bonnes pratiques
a) Le potentiel de l’écoconduite
b) L’interdiction du dépassement sur les routes nationales à deux fois deux voies
c) Le platooning, pratique de conduite innovante dont l’expérimentation est à favoriser
d) Le co-transportage, une solution innovante exposée aux risques de distorsion de concurrence
e) Les pneumatiques, un levier d’action potentiel pour maitriser les impacts environnementaux du transport routier de marchandises

4. Quatrième levier : favoriser une plus grande information et responsabilisation des chargeurs

D. "UN COLIS À TOUT PRIX" : RÉINVENTER LE TRANSPORT URBAIN DE MARCHANDISES ET SENSIBILISER LES CONSOMMATEURS DU E-COMMERCE À L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LEUR LIVRAISON
1. Mieux encadrer le transport urbain de marchandises
a) La logistique urbaine : un secteur en pleine expansion, fortement émetteur de GES
b) Les leviers de la décarbonation du transport de marchandises en ville

2. Sensibiliser et responsabiliser le consommateur sur l’impact environnemental des livraisons liées au e-commerce

TRAVAUX EN COMMISSION
Table ronde relative à l’avenir du fret ferroviaire
Examen du rapport d’information en commission

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

ANNEXES
ANNEXE 1 : FOCUS SUR LA PART MODALE EN TONNES/KM DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES
ANNEXE 2 : FOCUS SUR LE REMBOURSEMENT D’UNE FRACTION DE LA TICPE AUX TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES
ANNEXE 3 : FOCUS SUR LE PROJET D’ÉCOTAXE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
ANNEXE 4 : FOCUS SUR L’ENCADREMENT EUROPÉEN DE LA MISE EN PLACE DE CONTRIBUTIONS SUR LE TRAFIC DU RÉSEAU ROUTIER
ANNEXE 5 : FOCUS SUR LES ENTREPÔTS EN FRANCE
ANNEXE 6 : FOCUS SUR LA BASE CARBONE DE L’ADEME
ANNEXE 7 : FOCUS SUR LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION EN LIGNE
A. RÉSULTATS QUANTITATIFS
B. SÉLECTION DE RÉPONSES AUX QUESTIONS OUVERTES

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Fiche technique

Autre titre : Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 171 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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