Avis du conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections pour le renouvellement de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 : Situation sanitaire et risques associés

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

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Présentation

L'article 9 bis de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévoit que l’élection prévue les 20 et 27 juin 2021 pour le renouvellement général de l’assemblée de Guyane peut être annulée par un décret publié au plus tard le 12 juin 2021 si l’évolution de la situation sanitaire locale ne permet pas sa tenue. Ce décret est publié après avis circonstancié du Conseil scientifique.

En France métropolitaine et dans la plupart des départements d’outre-mer, la situation est en nette amélioration actuellement avec une baisse de l’incidence et une dynamique forte de vaccination. Toutefois, depuis fin mars 2021, la Guyane connait une reprise épidémique difficile qui semble seulement commencer à s’améliorer, dans un contexte de domination du variant BR-P1 (ou variant B.1.1.248 dit « brésilien » ou dans sa nouvelle dénomination, variant « Gamma ») et de niveau faible de la vaccination.

Le Conseil scientifique se situe sur un plan strictement sanitaire, qui le conduit à expliciter les risques associés à différentes situations. Il ne prend pas en compte des éléments plus généraux, par exemple relatifs à l’importance des élections pour la vie démocratique, aux effets de l’abstention, à la sincérité des scrutins, à la constitutionnalité des options envisagées ni aux calendriers électoraux. Ces considérations très importantes s’agissant de scrutins électoraux ne relèvent pas du champ de compétence du Conseil scientifique, qui est strictement limité aux aspects sanitaires. Il incombe aux seules autorités politiques de procéder en toute légitimité démocratique aux appréciations générales, qui dépassent les seuls aspects sanitaires, ainsi qu’aux arbitrages nécessaires, qui sont éminemment politiques s’agissant de l’organisation d’élections.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 11 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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