Le plan de continuité d’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19
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Présentation
La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les actions du ministère de la Justice pour assurer la continuité d'activité des juridictions judiciaires.
Le ministère n'était pas préparé à un épisode d'une telle ampleur : ses plans de gestion de crise étaient encore en cours de mise au point et les moyens alloués insuffisants. Il en est résulté une interruption du fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement, à l'exception des contentieux de plus grande urgence, événement inédit dans l'histoire de la justice. La reprise d'activité a également été difficile, avec un ralentissement de l'activité, toutefois inégal selon les lieux et les catégories de contentieux. Cette situation a eu des conséquences sur la qualité de la justice rendue et sur la prise en charge de publics sensibles.
Si la crise a été un révélateur des faiblesses anciennes, le ministère de la Justice peut en tirer des enseignements utiles et accélérer sa transformation. Dans cette perspective, la Cour formule huit recommandations.
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LE MINISTÈRE N’ÉTAIT PAS PRÉPARÉ À UNE CRISE D’UNE TELLE AMPLEUR
I - UN MINISTÈRE ET DES JURIDICTIONS PEU PRÉPARÉS À LA GESTION DE CRISE
A - Une politique de gestion de crise en cours de définition à la veille de la crise
B - Une préparation insuffisamment partagée au sein du ministère
C - Une gestion de crise qui n’anticipait que des risques locaux ou limités
II - DES PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ RESTRICTIFS, BÂTIS DANS L’URGENCE
A - Le PCA : un outil de gestion de crise quasi-inexistant avant la pandémie
B - Un modèle de PCA restrictif et insuffisamment opérationnel
C - Des PCA qui ont varié selon les juridictions
III - UNE GESTION DE CRISE LONGUE ET DIFFICILE
A - Une mise au ralenti de l’activité des juridictions
B - Un pilotage difficile du réseau des juridictions
C - L’absence d’équipements de protection : un handicap majeur
IV - UNE PRODUCTION NORMATIVE POUR ENCADRER LE REPLI DE L’ACTIVITÉ
A - L’adoption de dispositions normatives : une nécessité juridique
B - Des règles visant à assurer la sécurité juridique et la continuité de l’activité juridictionnelle
C - Des normes de crise qui doivent être mieux anticipées à l’avenir
CHAPITRE II LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS A ÉTÉ DÉGRADÉ, MAIS DE FAÇON INÉGALE
I - DES EFFECTIFS PRÉSENTS ET DES OUTILS NUMÉRIQUES INSUFFISANTS POUR FAIRE FACE À LA CRISE
A - Des personnels disponibles en nombre insuffisant
B - Des systèmes numériques ne permettant pas d’assurer la continuité d’activité
II - UNE FORTE CHUTE D’ACTIVITÉ MAIS INÉGALE SELON LES LIEUX ET LA NATURE DES CONTENTIEUX
A - Déjà fragilisée par la grève des avocats, l’activité des juridictions a brutalement chuté
B - Des disparités territoriales et des situations préoccupantes
C - Certaines juridictions ont sur réagir efficacement
III - L’ACCÈS À LA JUSTICE ET LA QUALITÉ DE LA RÉPONSE JUDICIAIRE ONT DIMINUÉ
A - Des contentieux maintenus dans un format dégradé
B - Des justiciables éloignés de la justice mais des relais qui ont atténué la situation
CHAPITRE III L’INSTITUTION JUDICIAIRE PEUT TIRER DE LA CRISE DES LEÇONS UTILES ET ACCÉLÉRER SA TRANSFORMATION
I - UNE GESTION DES RISQUES ET UN PILOTAGE DE CRISE À PROFESSIONNALISER
A - Un deuxième confinement qui n’a pas interrompu l’activité des juridictions
B - Une gestion de crise à renforcer et à simplifier
C - Une doctrine de la continuité d’activité de la justice en temps de crise à clarifier
D - Renouveler l’approche méthodologique des PCA, outils essentiels de gestion de crise
II - DE NOUVELLES PRIORITÉS EN MATIÈRE DE STRATÉGIE NUMÉRIQUE POUR LES JURIDICTIONS
A - Des ambitions très larges dans un contexte de forte dette numérique
B - Dès avant la crise, une stratégie ministérielle qui fluctue dans ses objectifs
C - Une stratégie numérique à réorienter en fonction des leçons de la crise
III - UNE CRISE SANITAIRE QUI INCITE À ADOPTER DE NOUVELLES MÉTHODES
A - Des faiblesses de gestion anciennes dont la crise a accusé l’effet
B - Une occasion de faire évoluer les modes d’organisation du travail
C - De bonnes pratiques du temps de crise qu’il faut recenser et partager
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 163 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
