Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté a confié à cette mission de formuler des recommandations visant à structurer une offre de formation pour tous les agents publics dans le domaine de la laïcité et, permettant à la fois :

  • d’identifier un socle de connaissances et de réflexes communs ayant vocation à être maîtrisés par l’ensemble des agents publics ;
  • de répondre aux besoins de formations spécifiques liés à l’exercice ou au lieu d’exercice de certaines fonctions ou métiers ;
  • de s’assurer de son accessibilité à tous les agents publics, quel que soit leur statut, sur l’ensemble du territoire. Le caractère pratique et facilement appréhensible par les agents dans leur quotidien professionnel est déterminant.

Par ailleurs, il a été demandé d’identifier les éléments d’information et de connaissance devant figurer dans un futur guide pratique de la laïcité distribué à tous les agents publics. Les recommandations devront s’appuyer sur la cartographie de l’offre de formation existante réalisée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique identifiant les bonnes pratiques, et permettre, si possible, une mutualisation au niveau interministériel et une approche à l’échelle des trois versants.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

I. Recommandations visant à structurer une offre de formation pour tous les agents publics

1. Formation initiale
1.1. Formation initiale statutaire des écoles de service public
1.2. Formation initiale des fonctionnaires ne passant pas par une école de service public
1.3. Le cas des agents contractuels

2. La formation continue

3. Modalités pratiques

II. Identification du socle de connaissances et accessibilité

1. Définition du socle universel dans une perspective résolument opérationnelle
2. Un référentiel pour la formation socle

III. Déclinaison du à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

1. Fonction publique territoriale
1.1. État des lieux

2. Fonction publique hospitalière
2.1. État des lieux
2.2. Formation à la laïcité

Conclusion
Liste des propositions par ordre d’apparition dans le rapport
Liste des auditions

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 28 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

Revenir à la navigation