Bilan et perspectives du label "Investissement socialement responsable" (ISR)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Présentation

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le bilan et les perspectives du label "Investissement socialement responsable" (ISR) constate la diffusion rapide du label ISR. Celui-ci a su s’imposer sur le marché européen de la finance responsable et accompagner le développement très dynamique de ce secteur clé pour la transition écologique et sociale.
A l’avenir, le label ISR doit évoluer pour continuer d’accompagner toutes celles et ceux qui souhaitent donner du sens à leur épargne. Dans cette perspective, le rapport formule 20 recommandations visant à :

  • Recentrer le label autour d’une promesse simple : placer son épargne dans un fonds ISR, c’est financer un modèle économique durable.
  • Renforcer les exigences et l’ambition du label, notamment via l’exclusion de certaines activités incompatibles avec l’objectif de contribution à un modèle économique durable.
  • Réformer la gouvernance du label afin qu’un comité resserré et un secrétariat permanent veillent à son attribution, à sa promotion et à son évolution dans le temps.
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Sommaire

INTRODUCTION

1. FONDÉ SUR UNE APPROCHE GÉNÉRALISTE ET INCLUSIVE, LE LABEL ISR S’EST RAPIDEMENT DIFFUSÉ DEPUIS SA CRÉATION PAR L’ÉTAT EN 2016

1.1. Le label ISR distingue la prise en compte de facteurs ESG dans la gestion d’actifs, selon une approche inclusive, centrée sur les processus et non pas sur le contenu des portefeuilles
1.1.1. Créé par l’État, qui l’anime avec le concours des parties prenantes, le label
ISR vise à distinguer des placements dits "responsables"
1.1.2. Sur le fond, les exigences du label ISR procèdent d’une approche généraliste et inclusive, centrée sur les processus de gestion et pas sur le contenu des portefeuilles

1.2. Sur ces fondements, le label ISR s’est rapidement et largement diffusé, jusqu’à devenir l’un des premiers labels de finance responsable en Europe
1.2.1. Le label ISR a fait l’objet d’une appropriation large, accélérée à partir de 2019
1.2.2. En termes d’encours et de fonds labellisés, le label ISR figure parmi les tout premiers en Europe

2. À MOINS D’UNE ÉVOLUTION D’AMPLEUR, LE LABEL ISR S’EXPOSE À UNE PERTE INÉLUCTABLE DE CRÉDIBILITÉ ET DE PERTINENCE

2.1. Le label ISR fait à l’épargnant une promesse confuse, alors que le marché évolue dans une direction de plus en plus claire
2.1.1. Entre contribution effective au développement durable et qualité des processus de gestion, la promesse faite aux investisseurs reste incertaine, au risque d’occasionner des malentendus
2.1.2. Au contraire, le marché évolue distinctement vers la recherche d’une matérialité extrafinancière, au sens d’une contribution à un modèle économique durable

2.2. En l’état, la gouvernance du label ISR n’est pas en mesure d’assurer son indispensable évolution
2.2.1. Au niveau stratégique, la gouvernance pâtit à la fois de moyens insuffisants et d’un défaut de formalisme
2.2.2. Au niveau opérationnel, la gouvernance ne permet pas de garantir la précision des exigences et l’uniformité de leur mise en oeuvre
2.2.3. Sur le plan financier, la gestion des recettes de promotion apparait également insuffisamment formalisée au regard de la croissance des enjeux

3. DANS CE CONTEXTE, IL EST RECOMMANDÉ DE CLARIFIER LES OBJECTIFS DU LABEL, AVANT DE CONFIER LA REFONTE DE SES EXIGENCES À UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE

3.1. Un recentrage stratégique du label ISR est nécessaire, autour d’une promesse d’allocation de l’épargne à un modèle économique durable
3.1.1. Le label ISR doit promettre et garantir effectivement une allocation de l’épargne au profit d’un modèle économique durable
3.1.2. Le label doit s’adresser en priorité à l’épargnant particulier
3.1.3. L’approche généraliste et inclusive du label n’apparait pas devoir être remise en cause, sous réserve de consacrer un label "socle" et "à niveaux"
3.1.4. L’inscription dans une perspective européenne doit être réaffirmée

3.2. Des exigences nouvelles devront être déclinées, en temps utile, afin de tirer les conséquences de ce nouveau cadre stratégique
3.2.1. Dans l’immédiat, seule une clarification du référentiel actuel apparait réaliste
3.2.2. À horizon 2022, un nouveau référentiel devra prévoir une évolution plus ambitieuse des exigences, en particulier sur le plan de la sélectivité
3.2.3. La mission identifie également d’autres pistes d’évolution tenant à la transparence, à l’engagement actionnarial, à "l’impact" et au périmètre du label

3.3. La gouvernance du label doit impérativement être réformée, à partir d’une implication recentrée de l’État, d’un comité resserré et de moyens propres
3.3.1. L’implication de l’État via le ministère des finances apparait à ce stade indispensable, mais elle devrait être recentrée autour du rôle de propriétaire et garant du label
3.3.2. La gestion du label devrait être confiée par l’État à un comité aux attributions élargies, à la composition resserrée et au formalisme renforcé
3.3.3. Il importe d’appuyer la gestion du label sur des moyens renforcés, financés par ses recettes propres
3.3.4. Les moyens propres du label devraient être hébergés au sein d’une structure de place existante, sélectionnée sur la base d’un appel à candidatures
3.3.5. Le cas échéant, une solution plus disruptive pourrait être envisagée sur le modèle de l’institut Choose Paris proposé par le rapport Holroyd

3.4. Une feuille de route en quatre étapes permettrait de séquencer la mise en oeuvre de ces recommandations, d’ici 2022


CONCLUSION

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 203 pages

Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Collection :

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