Audit du programme 2019 de l’Institut de recherche appliquée Terres Inovia

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Alors que Terres Inovia va être la cheville ouvrière technique de la mesure "plan protéines végétales" de France Relance 2021, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux vient d'auditer l'utilisation des crédits du fonds compte d'affection spécial au développement agricole et rural (CASDAR) attribués pour financer son programme 2019.

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Sommaire

Résumé
Liste chronologique des recommandations

1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission

2. Caractéristiques générales de Terres Inovia et structuration du programme audité

2.1. Présentation de Terres Inovia
2.1.1. Historique et positionnement de Terres Inovia
2.1.2. Statuts et gouvernance
2.1.3. Chiffres clés et partenariat
2.1.4. Projet stratégique

2.2. Place du PNDAR et structuration du programme 2019 audité
2.2.1. Place du PNDAR 2014/2020
2.2.2. Structuration du programme audité 2019

3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGER/DGPE et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGER/DGPE

3.2. Le contrôle sur place

4. Examen de la gestion et de l’exécution du programme auprès du responsable du programme

4.1. La gestion du programme 2019
4.1.1. Les relations du responsable du programme avec la DGER / DGPE
4.1.2. La gouvernance du programme

4.2. L'exécution du programme 2019
4.2.1. Faits marquants des réalisations
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel
4.2.3. Rapport d’instruction DGER DGPE

4.3. La gestion financière du programme 2019
4.3.1. Méthodes d’élaboration des coûts de Terres Inovia
4.3.2. Budgets prévisionnel et réalisé

4.4. Examen d'opérations significatives
4.4.1. Action « Projet SYPPRE » relevant principalement de l’action 4 ; bilan technique
4.4.2. Analyse

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 : liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : liste des sigles utilisés
Annexe 4 : réponse de la DGER
Annexe 5 : réponse de Terres Inovia

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 47 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

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