Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 - Rapport d'étape

Auteur(s) : Benoît Coeuré

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie - Inspection générale des Finances

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Date de remise :

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Présentation

Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises publie un rapport d’étape. Le champ de compétence du comité a été enrichi avec les lois de finances successives, pour porter aujourd’hui sur 17 mesures. Les analyses contenues dans ce rapport d’étape se concentrent essentiellement sur les quatre principales – activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports de cotisations sociales – qui mobilisent 206 milliards d’euros à la fin mars 2021, soit 9 % du PIB français.

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Sommaire

Synthèse


Chapitre 1 – Quatre principaux dispositifs de soutien, deux types d’objectifs

1. Prêt garanti et reports de charges : des mesures de soutien à la trésorerie destinées à être remboursées
1.1. Le prêt garanti par l’État, un outil pour soutenir le financement bancaire des entreprises
1.2. Les reports de charges fiscales, accélérations de remboursements d’impôts et reports de cotisations sociales : la capacité publique d’endettement mise au service des entreprises

2. Activité partielle et fonds de solidarité : des mesures de soutien direct pour sauvegarder l’emploi
2.1. L’amélioration de la prise en charge de l’activité partielle : un outil pour prévenir les licenciements
2.2. Le fonds de solidarité, un outil pour soutenir les très petites entreprises

3. Les autres mesures : un impact macro-économique plus limité
3.1. Les prêts
3.2. Les subventions


Chapitre 2 – Situation macroéconomique de la France, stratégie française de soutien et expériences étrangères

1. Les effets anticipés par les économistes
1.1. Les effets de la crise sur la liquidité des entreprises atténués par l’intervention publique
1.2. Des répercussions macroéconomiques de la crise amorties par l’intervention publique

2. Situation macroéconomique française à la fin 2020
2.1. Une aggravation des déséquilibres externes
2.2. Des pôles de résistance
2.3. Des évolutions contrastées

3. Une situation macroéconomique contrastée entre pays occidentaux
3.1. Des tendances macroéconomiques communes aux États-Unis et aux pays européens mais deux modes bien distincts d’ajustement du marché de l’emploi
3.2. Une moindre dégradation des équilibres externes et de la situation financière des entreprises chez les partenaires européens

4. Une comparaison des mesures d’urgence et de relance en réponse à la crise
4.1. Montants annoncés des mesures budgétaires d’urgence et de relance
4.2. Analyse comparative des stratégies budgétaires de relance et d’urgence
4.3. Montants annoncés des mesures de liquidité et de garantie
4.4. Analyse comparative des montants annoncés et mobilisés au 31 mars 2021 pour les mesures en direction des entreprises


Chapitre 3 – Le recours aux dispositifs de soutien durant la première vague

1. Contours socioéconomiques, temporels et géographiques du recours
1.1. Vue d’ensemble
1.2. Caractéristiques des entreprises bénéficiaires des mesures de soutien
1.3. Analyse du recours croisé aux quatre dispositifs

2. Non-recours : quels profils d’entreprises ?
2.1. Un non-recours relativement important mais avec des disparités par taille et par secteur
2.2. Analyse territoriale du recours/non-recours
2.3. Quel lien entre le non-recours et le niveau d’exposition à la crise ?
2.4. Quel lien entre le non-recours et les performances des entreprises ?
2.5. Un non-recours « subi » ou « volontaire » ?

3. Les aides ont bénéficié proportionnellement plus aux entreprises déclarant une forte baisse de leur chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2020
3.1. Présentation de la base TVA
3.2. La contraction du chiffre d’affaires au deuxième trimestre comme mesure du choc d’activité
3.3. Des aides qui ont représenté une part substantielle de la baisse du chiffre d’affaires subie au deuxième trimestre, très variable selon les secteurs
3.4. Si une part substantielle des aides est allée aux entreprises les moins touchées, elles sont allées proportionnellement plus aux entreprises déclarant une forte baisse de leur chiffre d’affaires


Chapitre 4 – Simulations de la situation financière des entreprises

1. Micro-simulations sur données internationales

2. Micro-simulations sur données françaises
2.1. Démarche méthodologique
2.2. Hétérogénéité sectorielle des effets de la crise et rôle décisif des soutiens publics
2.3. Quelques limites de la simulation

3. Travaux à venir


Annexes
Annexe 1 Lettre de mission
Annexe 2 Missions du comité
Annexe 3 Recours aux dispositifs en fonction de la situation financière
Annexe 4 Recours croisé aux quatre dispositifs
Annexe 5 Un non-recours avec des disparités importantes par taille et par secteur
Annexe 6 Quel lien entre le non-recours et les performances des entreprises ?
Annexe 7 Un non-recours « subi » ou plutôt « volontaire » ?
Annexe 8 Constitution de la base « Union »

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 332 pages

Édité par : France Stratégie

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