Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la gouvernance du Grand Paris

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Présentation

Douze ans après la publication du rapport Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital, fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation, et cinq ans après la création, le 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris (MGP), demeure l'enjeu d'une région, la plus riche de France, sans véritable stratégie ni cohésion urbaine et sociale, où cohabitent richesse économique et grande pauvreté. La volonté présidentielle de réformer la gouvernance métropolitaine pour « donner plus de dynamique, de clarté et de volontarisme au projet du Grand Paris », à plusieurs reprises exprimée, ne s'est pas traduite dans les faits.

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé deux tables rondes en 2020, réunissant autour de la question d'une réforme institutionnelle des personnalités qualifiées et les trois chefs d'exécutifs locaux concernés : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, Mme Valérie Pécresse, présidente de la Région, et M. Patrick Ollier, président de la métropole. Les rapporteurs ont par ailleurs entendu des élus locaux représentant différents échelons de collectivités.

A l'issue de ces auditions les rapporteurs constatent que la métropole souffre de compétences moins complètes et moins claires que les autres métropoles françaises, le nombre de strates administratives est trop important, les enchevêtrements de compétences trop complexes. De plus, le modèle choisi n'a aucun effet péréquateur et se révèle inefficace pour lutter contre l'aggravation des inégalités qui touchent le territoire francilien et leurs habitants.

Face à l'hétérogénéité des points de vue, les rapporteurs proposent une méthode d'analyse basée sur le triptyque « périmètre-moyens-compétences », une grille de lecture pour évaluer les différentes typologies de scénarios avec leurs avantages et inconvénients, et un calendrier de réforme à inscrire dans l'agenda du prochain quinquennat. 

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS 
PRINCIPAUX CONSTATS
PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS 

PREMIÈRE PARTIE – INÉGALITÉS, COMPLEXITÉ, MUTUALISATION INSUFFISANTE : DES CONSTATS PARTAGÉS 

I. LES INÉGALITÉS S’AGGRAVENT : UNE TENDANCE ANCIENNE QUE LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS N’EST PAS EN MESURE D’INVERSER 
A. UN CONSTAT QUI PRÉEXISTAIT À LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS 
1. Le Grand Paris est la métropole française dans laquelle les disparités de revenus sont les plus fortes 
2. Les inégalités se sont renforcées entre 2001 et 2016 

B.  UNE MÉTROPOLE QUI PEINE À RÉPONDRE AUX ENJEUX 
1. Le nécessaire maintien d’un haut niveau d’intervention de l’État souligne, en creux, l’échec des politiques nationales et locales de réduction des inégalités 
2. La MGP n’est pas de taille à renverser la ségrégation territoriale 

II. UNE GOUVERNANCE TROP COMPLEXE ET INEFFICACE 
A. LES RÉFLEXIONS QUI ONT PRÉCÉDÉ LA CRÉATION DU GRAND PARIS INSTITUTIONNEL 
1. La préfiguration d’une gouvernance du développement métropolitain (Bertrand Delanoë)
2. La construction du Grand Paris par les projets (Nicolas Sarkozy)

B. LA CRÉATION INSTITUTIONNELLE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
1. Une juxtaposition de textes qui aboutit à un « un cauchemar légistique » 
2. Un empilement de 5 strates administratives
 

III. UNE MUTUALISATION INSUFFISANTE DES COMPÉTENCES ET DES MOYENS 
A. UN ENCHEVÊTREMENT DES COMPÉTENCES QUI NE FAVORISE PAS LA PRISE DE DÉCISIONS COORDONNÉES 
1. Une MGP aux compétences limitées et sans poids politique 
2. Les « questions qui fâchent » ne sont pas abordées 

B. LE FINANCEMENT DE LA MGP : UN COMPROMIS BOITEUX QUI N’EST PAS SOUTENABLE DANS LA DURÉE 
1. Un budget métropolitain trop modeste et sans effet péréquateur 
2. Les flux financiers impliquant la métropole du Grand Paris : une situation provisoire qui ne peut éternellement être reconduite 

DEUXIÈME PARTIE – QUELLES PROPOSITIONS POUR L’AVENIR DU GRAND PARIS ? 

I. UNE VOLONTÉ QUASI UNANIME DE RÉFORME, MAIS SANS CONSENSUS AUTOUR D’UNE SOLUTION
A. DE RAPPORTS EN REPORTS, LA RÉFORME DU GRAND PARIS N’AVANCE PAS
1. Le Gouvernement ne propose plus d’agenda législatif... 
2. ... mais reconnaît que le statu quo est impossible
 
B. LA DIVERSITÉ DES PROPOSITIONS REND DIFFICILE LA RECHERCHE D’UN DÉNOMINATEUR COMMUN : IL N’Y A PAS DE SOLUTION IDÉALE 
1. La suppression de la MGP (ou sa transformation en simple pôle métropolitain ou syndicat mixte) 
2. Le maintien d’une métropole de la zone dense 
3. Le transfert à l’échelle régionale 

II. LES PROPOSITIONS : UNE MÉTHODE, UNE GRILLE DE LECTURE, UN CALENDRIER 
A. UNE MÉTHODE D’ANALYSE : LE TRIPTYQUE « PÉRIMÈTRE-MOYENS-COMPÉTENCES »
B. UNE GRILLE DE LECTURE POUR ÉVALUER LES DIFFÉRENTES FAMILLES DE SOLUTIONS 
1. Une évaluation des scénarios en fonction du périmètre et du niveau de mutualisation 
2. Une évaluation des scénarios sous l’angle de la simplification territoriale 
3. Une évaluation par famille de scénarios avec leurs caractéristiques principales, leurs avantages et inconvénients
 
C. UN CALENDRIER POUR CONDUIRE LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE 

CONCLUSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
A. AUDITIONS EN RÉUNIONS PLÉNIÈRES DE LA DÉLÉGATION 
B. AUDITIONS DES RAPPORTEURS 
C. CONTRIBUTIONS ÉCRITES 
LES TRAVAUX EN DÉLÉGATION 

I. ACTES DE LA TABLE RONDE DU JEUDI 20 FÉVRIER 2020 : « GRAND PARIS : UNE GOUVERNANCE À L’ÉCHELLE TERRITORIALE ? » 
II. ACTES DE LA TABLE RONDE DU 26 NOVEMBRE 2020 SUR « L’ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DU GRAND PARIS » 
III. COMMUNICATION D'ÉTAPE DU JEUDI 4 FÉVRIER 2021 : « L’AVENIR DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » IV. EXAMEN DU RAPPORT EN DÉLÉGATION DU JEUDI 11 MARS 2021 
ANNEXE I : CONTRIBUTION DE M. PATRICK OLLIER, PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ANNEXE II : PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS 
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 136 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation