Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - rapport 2021

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Présentation

Le Président de la République a présenté le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La stratégie s’inscrit dans la continuité du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale 2013-2018, dont plusieurs mesures sont reconduites à l’identique ou poursuivent des orientations très similaires. France Stratégie s’est vue confier l’évaluation de cette stratégie. France Stratégie a mis en place en septembre 2019 un comité d’évaluation présidé par Louis Schweitzer. Le comité a engagé deux démarches participatives : il consulte, d’une part, le 5e collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et, d’autre part, un panel de trente citoyens représentatifs de l’ensemble de la population française (dit « panel citoyen »), tout en s’appuyant sur les administrations et les organismes publics concernés. Il s’appuie également sur des experts et a ainsi auditionné entre avril 2020 et février 2021 neuf personnalités qualifiées, onze présidents ou dirigeants des grandes associations de lutte contre la pauvreté, quatorze commissaires à la lutte contre la pauvreté dont onze de régions de France métropolitaine et trois de départements d’Outre-mer.
Le comité a conçu une démarche d’évaluation associant une dimension analytique et une dimension stratégique afin, d’une part, d’évaluer les effets de chacune des mesures sur les objectifs établis et identifier d’éventuels effets non prévus et, d’autre part, d’analyser l’effet global de la Stratégie sur la pauvreté et sa pertinence. Il a retenu trois grands objectifs pour évaluer cet impact : tout d’abord les deux objectifs visés par la stratégie, à savoir éviter la reproduction sociale de la pauvreté et permettre aux gens de sortir de la pauvreté, auquel il a ajouté un troisième objectif, qui fait l’objet depuis 2015 d’un engagement de la France devant les Nations unies : ne laisser personne en situation de grande pauvreté. Le comité présente dans le présent rapport l’état d’avancement de la mise en oeuvre des mesures de la stratégie, les éléments disponibles sur l’effet de chaque mesure et de la stratégie dans son ensemble sur les objectifs poursuivis, les premiers éléments d’évaluation de la gouvernance et du volet territorial de la stratégie, ainsi que les travaux de recherche lancés et prévus. Il précise également un certain nombre de points d’attention qui lui semblent mériter l’attention des pouvoirs publics dans leur politique globale de lutte contre la pauvreté.

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Sommaire

Synthèse
Introduction

PARTIE 1 – ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE

1. Des mesures lancées pour la plupart mais des informations trop parcellaires pour donner une vue précise sur le déploiement de la Stratégie
1.1. Évolution de la Stratégie
1.2. Retards dans la mise en oeuvre de mesures
1.3. Éléments budgétaires
1.4. Contractualisation

2. Synthèse sur l’état d’avancement des mesures par thématique
2.1. Mesures en matière de petite enfance et d’éducation
2.2. Mesures en matière de santé
2.3. Mesures en matière d’accompagnement, de formation et d’emploi
2.4. Mesures en matière de logement
2.5. Mesures en matière de droits sociaux

3. Avis du comité sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie

PARTIE 2 – ÉVALUATION DE L’EFFET DES MESURES

1. Un manque de données qui compromet la capacité du comité à évaluer les mesures

2. Synthèse sur l’évaluation des effets des mesures par thématique
2.1. Mesures en matière de petite enfance et d’éducation
2.2. Mesures en matière de santé
2.3. Mesures en matière d’accompagnement, de formation et d’emploi
2.4. Mesures en matière de logement
2.5. Mesures en matière de droits sociaux

3. Les effets attendus à long terme des mesures en matière de santé et d’accompagnement de la Stratégie
3.1. Quels sont les effets attendus à long terme sur la pauvreté des mesures en matière de santé de la Stratégie ?
3.2. Quels sont les effets attendus à long terme sur la pauvreté des mesures en matière d’accompagnement de la Stratégie ?

4. Avis du comité sur l’évaluation des mesures de la Stratégie

PARTIE 3 – ÉVALUATION DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS GLOBAUX

1. Une évolution de la pauvreté en France métropolitaine entre 2018 et 2019 qu’on associe assez peu aux mesures de la Stratégie

2. Des indicateurs par groupes de mesures qui permettent de faire un état des lieux sur la situation avant Stratégie ou avant crise sanitaire

2.1. Mesures en matière de petite enfance et éducation
2.2. Mesures en matière de santé
2.3. Mesures en matière d’accompagnement, de formation et d’emploi
2.4. Mesures en matière de logement
2.5. Mesures en matière de droits sociaux

3. Avis du comité sur l’évaluation de la Stratégie dans son ensemble

PARTIE 4 – ÉVALUATION DE LA GOUVERNANCE ET DU VOLET TERRITORIAL DE LA STRATEGIE

1. Le pilotage de la Straégie : un déploiement satisfaisant mais un portage et des moyens limités au regard des ambitions nationales
1.1. L’organisation adoptée par l’État
1.2. Les actions
1.3. L’animation interministérielle

2. La contractualisation : un engagement crédible de l’État vis-à-vis des collectivités, des effets encore à évaluer

3. Une appropriation de la Stratégie par les acteurs qui reste inférieure aux ambitions

4. Les résultats d’un projet de recherche et d’une mission de l’IGAS pour le prochain rapport du comité

5. Avis du comité sur l’évaluation de la gouvernance et du volet territorial de la Stratégie

PARTIE 5 – POINTS D’ATTENTION SOULEVÉS PAR LE COMITÉ

1. Mieux comprendre et mieux suivre l’évolution de la grande pauvreté
2. Lutter contre les effets sur la pauvreté de la crise du coronavirus
3. Tendre vers le zéro non-recours
4. Mettre en place un système d’aide pour les jeunes de 18 à 24 ans les plus démunis
5. Évaluer l’efficacité de l’accompagnement dans sa globalité
6. Mettre en oeuvre pleinement le plan quinquennal « Logement d’abord »

PARTIE 6 – CALENDRIER ET POURSUITE DES TRAVAUX

1. Projets de recherche lancés par le comité d’évaluation : présentation générale et calendrier
2. Projet de programme d’étude pour l’année 2021

PARTIE 7 – RECOMMANDATIONS

ANNEXES

Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Composition du comité d’évaluation
Annexe 3 – Personnes auditionnées
Annexe 4 – Les 35 mesures de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Annexe 5 – Liste des compléments au rapport
Annexe 6 – Sigles

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 142 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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