Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 décembre 2020 – Retour sur le territoire en provenance d’une zone de circulation du Covid 19

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

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Présentation

L’article L. 3131-15 du code de la santé publique permet au Premier ministre d’ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement de personnes arrivant sur le territoire hexagonal, en Corse ou en Outre-mer, à condition qu’elles aient préalablement séjourné dans une zone de circulation de l’infection fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. L’édiction des décisions individuelles de mise en quarantaine et de placement ou de maintien en isolement peut être déléguée au représentant de l’Etat dans le département. En application du dernier alinéa du II de l’article L. 3131-15, le régime et les conditions de mise en oeuvre des mesures de mise en quarantaine et de placement ou maintien en isolement sont définis par décret du Premier ministre.

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Sommaire

I. Le contexte du présent avis

Sur la base légale de la consultation
Sur le régime de quarantaine en vigueur
Sur les modifications envisagées


II. Avis sur le projet de texte

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 4 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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