Présentation

Le rapport confirme que le commerce en ligne connaît en France un développement rapide, selon des modèles et avec des impacts variés. Il présente un diagnostic approfondi de leur impact économique, social et environnemental, tant positif que négatif, et formule des propositions pour que le développement du commerce en ligne soit plus durable.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. LE COMMERCE EN LIGNE, UN CANAL QUI BOULEVERSE LE COMMERCE EN FRANCE ET EN EUROPE

1.1. Le consommateur recherche une offre de plus en plus individualisée au meilleur prix que lui permet de trouver le commerce en ligne
1.2. Le commerce en ligne se développe à un rythme nettement plus élevé que le commerce en magasin et représente avec la crise de la Covid-19 plus de 13 % du commerce de détail en France

1.2.1. Le commerce en ligne se développe vite depuis le début des années 2000 en France et plus encore depuis le début de la crise de la Covid-19
1.2.2. Malgré sa croissance rapide, le commerce en ligne ne représente encore que 13 % du commerce de détail en France et conserve un potentiel de développement
1.2.3. Un paysage du commerce en ligne en France très diversifié avec des modèles économiques variés
1.3. Le développement du commerce en ligne entraine des besoins croissants en logistique se caractérisant par une hausse des surfaces d’entreposage et un fort développement des livraisons
1.3.1. L’essor des besoins en logistique augmente la demande en entrepôts sur l’ensemble du territoire
1.3.2. Des livraisons vers les clients finaux de plus en plus nombreuses

2. LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE DU COMMERCE EN LIGNE SUSCITE DE VIVES CONTROVERSES, ENCORE AMPLIFIÉES PAR LA CRISE DE LA COVID-19

2.1. Le bilan environnemental du commerce en ligne est discuté et ne peut être positif que si la logistique est pleinement optimisée
2.1.1. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) du commerce en ligne doit s’apprécier sur l’ensemble du cycle de vie des produits
2.1.2. Le développement du commerce en ligne contribue à accroître l’empreinte carbone de la France
2.1.3. La hausse des surfaces d’entreposage contribue à l’artificialisation des terres
2.1.4. Sur le dernier kilomètre, la livraison rapide à domicile semble devenir le modèle dominant alors que sa performance écologique est discutée
2.2. L’essor du commerce en ligne, en transformant le modèle économique du commerce de détail, peut accélérer son automatisation avec des conséquences fortes sur l’emploi
2.2.1. S’agissant du commerce indépendant et du secteur productif, le commerce en ligne constitue autant un facteur d’aggravation de difficultés actuelles qu’une opportunité pour ceux qui pourront s’y adapter
2.2.2. Le commerce en ligne met sous tension le modèle des grandes enseignes de la distribution et les pousse à rechercher des gains de productivité
2.2.3. Cette évolution du modèle économique des grandes enseignes risque d’entraîner une recomposition importante de l’emploi tant dans le commerce de détail que dans la logistique
2.3. Le commerce en ligne met en concurrence des entreprises qui ne jouent pas selon les mêmes règles
2.3.1. Le cadre réglementaire et fiscal national et européen avantage de fait certains acteurs du commerce en ligne même si des actions correctives sont en cours
2.3.2. Le commerce en ligne met en concurrence des entreprises aux modèles économiques très différents

3. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU COMMERCE EN LIGNE NÉCESSITE LA DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE GLOBALE DES POUVOIRS PUBLICS

3.1. Renforcer l’équité concurrentielle au niveau européen et français et mieux internaliser les coûts environnementaux
3.1.1. Travailler au renforcement de l’équité concurrentielle entre les différentes formes de commerce et à une meilleure responsabilité des plateformes
3.1.2. Engager une réforme de la fiscalité française du commerce pour faire contribuer de façon plus équitable toutes les formes de commerce
3.1.3. Renforcer les contrôles et prévenir les abus
3.2. Mieux prendre en compte la logistique, ses entrepôts et ses flux, dans l’aménagement territorial pour réduire les externalités négatives du commerce en ligne
3.2.1. Les enjeux logistiques du commerce en ligne sont encore peu pris en compte dans les documents de planification
3.2.2. L’intensification logistique que génère le commerce en ligne appelle un développement de la multimodalité, ainsi que la réutilisation des friches et l’évolution qualitative des projets d’entrepôts
3.2.3. La région, une échelle pertinente pour planifier la logistique et favoriser l’identification de zones clés en main à l’issue d’une démarche partenariale
3.2.4. À l’échelle communale et intercommunale, planifier les espaces logistiques et de stockage pour une meilleure intégration au territoire, en particulier s’agissant de la livraison du dernier kilomètre
3.2.5. L’agrément préalable, un outil pour redonner un pouvoir d’orientation à la puissance publique
3.2.6. Réduire les principales externalités négatives du commerce en ligne sur l’environnement
3.3. Accompagner la mutation du commerce de détail et faciliter l’utilisation du commerce en ligne par les entreprises françaises
3.4. Mieux informer les citoyens-consommateurs pour permettre une consommation plus responsable par la création d’un label « commerce en ligne durable »

3.4.1. Un label s’adressant à l’ensemble des acteurs du commerce en ligne, à plusieurs niveaux et adapté à la taille des entreprises
3.4.2. Le label poursuivrait un triple objectif d’information et d’orientation du consommateur, de responsabilisation des commerçants en ligne et de transparence
3.4.3. La gouvernance du label serait confiée à une commission après audit d’un tiers indépendant
3.5. Éclairer la décision en construisant une politique de données publiques en matière de commerce en ligne et en lançant une concertation associant toutes les parties prenantes

CONCLUSION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 318 pages

Édité par : Ministre de la transition écologique : Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Collection :

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