Mission d'appui à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) portant sur l'élaboration d'un plan national de prévention et de gestion des conséquences de futurs épisodes de vagues de chaleur

Auteur(s) : Bernard Vanhoye

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Suite aux épisodes caniculaires de l’année 2019, qui avaient fortement impacté le secteur de l’élevage (porc et volailles notamment, avec une surmortalité de l’ordre de 40 %) et la filière de l’équarrissage (retards importants de collecte et usines de transformation débordées), et s’appuyant sur la façon dont les conséquences des vagues de chaleur de l’été 2020 ont été gérées par les éleveurs, les sociétés d’équarrissage et les pouvoirs publics, la mission conduite par le CGAAER formule des recommandations pour améliorer l’efficacité et la résilience du dispositif national de « gestion des vagues de chaleur » tant pour le secteur de l’élevage que pour la filière équarrissage.

Revenir à la navigation

Sommaire

RESUME
Liste des recommandations
PREAMBULE
INTRODUCTION

1. IMPACT DES VAGUES DE CHALEUR DE L’ÉTÉ 2020

1.1. Un été 2020 marqué par deux vagues de chaleur rapprochées et plutôt tardives
1.2. Un impact national sur l’élevage jugé limité et bien géré par les sociétés d’équarrissage
1.3. Avec cependant des surmortalités animales parfois élevées localement
1.4. Aux causes multiples, avec la densité des animaux en bâtiments comme facteur aggravant

2. PRÉVENTION DE LA SATURATION DES ACTIVITÉS D’ÉQUARRISSAGE

2.1. L’ÉQUARRISSAGE : UNE FILIÈRE SINGULIÈREMENT RESTRUCTURÉE CES 25 DERNIERES ANNEES
2.1.1. D’une approche de type service public, au lendemain de la crise ESB
2.1.2. A un fonctionnement de type privé basé sur le principe « pollueur-payeur »
2.1.3. La naissance de nouveaux acteurs, les ATM, dont les attributions mériteraient d’être précisées
2.1.4. Une tendance aux regroupements et à la création de situations de monopole
2.1.5. Et une répartition en trompe l’oeil des zones de collecte entre 4 sociétés
2.1.6. Accompagnée d’une réduction des capacités de transformation
2.1.7. Pour un coût de prestation jugé élevé par les ATM

2.2. QUI A ADOPTÉ DES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT GLOBALEMENT SATISFAISANTES
2.2.1. Des dispositifs performants d’information et de communication avec les éleveurs
2.2.2. Une collecte réalisée, hors période estivale 2019-2020, dans les délais règlementaires prescrits
2.2.3. Des outils novateurs pour mieux gérer les situations de surchauffe
2.2.4. Un engagement globalement respecté de communication en continu de données à la DGAL
2.2.5. Que les professionnels jugent cependant chronophage et sous-valorisée
2.2.6. Alors que les DD(CS)PP ignorent parfois ce qu’il se passe dans leurs départements

2.3. ET IDENTIFIÉ LES FACTEURS POUVANT IMPACTER LA COLLECTE DE CADAVRES D’ANIMAUX
2.3.1. Des capacités somme toute limitées de collecte et de transformation
2.3.2. L’effet pernicieux des pénalités dues aux ATM en cas de retard de collecte
2.3.3. La disponibilité réduite le week-end et en période estivale
2.3.4. Des difficultés pour les éleveurs à évaluer les tonnages à collecter
2.3.5. Le problème de la dégradation rapide des cadavres

2.4. MAIS QUI NE S’EST PAS ENCORE SUFFISAMMENT PRÉPARÉE AU RISQUE DE SATURATION
2.4.1. Des plans de maîtrise sanitaire n’intégrant pas les dangers panne et saturation
2.4.2. Des indicateurs de dysfonctionnement et d’alerte nombreux, non chiffrés et difficiles à manier
2.4.3. Une gestion de crise encore empirique et improvisée, sans arbre décisionnel bien défini
2.4.4. Des solutions de délestage, autres qu’intra-filières, encore insuffisamment investiguées

2.5. AU FINAL, UNE FILIÈRE ESSENTIELLE POUR L’ÉLEVAGE DONT LA RÉSILIENCE EST MENACÉE
2.5.1. Une indispensable recherche de solutions de secours rapidement opérationnelles
2.5.2. Intégrant mieux le risque d’une possible pénurie de débouchés pour les farines
2.5.3. Une nécessaire supervision en continu de la résilience de cette filière essentielle

2.6. ANALYSE FFOM (FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITÉS ET MENACES) DE LA FILIÈRE ÉQUARRISSAGE

3. PRÉVENTION DE LA SURMORTALITÉ ANIMALE EN ÉLEVAGES

3.1. LE BIEN-ÊTRE ANIMAL : UNE EXIGENCE ENCORE INSUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE

3.2. DES MESURES DE PRÉVENTION À MOYEN ET LONG TERME À ENCOURAGER ET PROMOUVOIR
3.2.1. Une indispensable implication forte des OPA et groupements de producteurs
3.2.2. Pour une meilleure prise en compte du bien-être animal en été dans les bâtiments existants
3.2.3. Et une intégration systématique du confort d’été des animaux dans les nouveaux bâtiments
3.2.4. Obtenues via des campagnes efficaces d’information et de sensibilisation des éleveurs
3.2.5. Et une meilleure optimisation des aides au financement : crédits PCAE et plan de relance

3.3. DES MESURES DE PRÉVENTION A COURT TERME A MIEUX CIBLER
3.3.1. Une nécessaire systématisation des contrôles d’ambiance des bâtiments d’élevage
3.3.2. Couplée à une gestion optimisée des densités d’animaux
3.3.3. Pas toujours évidente à mettre en oeuvre en filière intégrée
3.3.4. Appuyées par une campagne de communication précoce (fin d’hiver) sur ces mesures

3.4. UNE GESTION DE LA PRÉ-ALERTE CANICULE A OPTIMISER
3.4.1. Par une communication ciblée en direction des éleveurs, associant les vétérinaires
3.4.2. Recourant de préférence à une approche « One Health »
3.4.3. Insistant sur les restrictions au transport d’animaux en période de chaleur
3.4.4. Et sur l’obligation faite aux éleveurs de déclarer aux DD(CS)PP toute surmortalité animale

4. GESTION DU DOSSIER « VAGUES DE CHALEUR » PAR LES POUVOIRS PUBLICS

4.1. UNE APPROCHE INTER-MINISTÉRIELLE AVORTÉE EN RAISON DE LA COVID
4.1.1. Une prise en compte précoce de la problématique au plus haut niveau de l’Etat
4.1.2. Un plan national vagues de chaleur stoppé par la CoVid-19
4.1.3. Dans lequel les problématiques liées à l’élevage se retrouvent marginalisées
4.1.4. Une réticence locale forte des DREAL à intégrer UIOM ou UIDD dans le dispositif de délestage
4.1.5. Des ARS incontournables pour la solution d’enfouissement, mais difficilement mobilisables

4.2. UNE APPROCHE INTRA-MAA A MIEUX COORDONNER
4.2.1. Un défaut d’approche holistique de la problématique au niveau de la DGAL
4.2.2. Des synergies à développer entre DGAL et DGP3E
4.2.3. La communication entre FAM, la DGAL et les ATM à optimiser

4.3. DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES DANS LA GESTION DU DOSSIER PAR LA DGAL
4.3.1. Des plans zonaux de gestion des vagues de chaleur en bonne voie de finalisation
4.3.2. L’obtention d’une implication forte des sociétés d’équarrissage
4.3.3. Un travail précieux des SRAL-DRAAF/DREAL et CMDSZ sur la piste de délestage en ISDND
4.3.4. La recherche en cours de solutions sur le stockage satisfaisant des cadavres en élevage
4.3.5. L’organisation en 2020 d’un Retex national aux précieux enseignements

4.4. MAIS DES POINTS DE FAIBLESSE DU DISPOSITIF A PRENDRE EN COMPTE AU PLUS VITE
4.4.1. Un pilotage performant mais fragile, faute de ressources humaines suffisantes
4.4.2. Un SI exigeant en remontées de données mais aux capacités d’exploitation limitées
4.4.3. Une campagne d’information tardive et insuffisamment inter-active
4.4.4. Une nécessaire remise en question des dérogations aux densités en période estivale
4.4.5. Une sous-déclaration préoccupante des surmortalités par les éleveurs
4.4.6. Fragilisant grandement le dispositif d’épidémiosurveillance des maladies animales
4.4.7. L’enfouissement sur place, en manque de cadres juridique et technique, et de cartographie des lieux adaptés
4.4.8. Une promotion encore trop timide des mesures de prévention

4.5. ANALYSE FFOM DU DISPOSITIF DGAL DE GESTION DES VAGUES DE CHALEURS

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note d’étape et de recadrage de la mission (sans les annexes)
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Tableaux statistiques des collectes de cadavres d’animaux trouvés morts en élevages sur les mois de juin, juillet et août en 2018, 2019 et 2020
Annexe 6 : Lettre du 1er Ministre, en date du 10 novembre 2019, aux Ministres concernés par le plan national canicule
Annexe 7 : Retour d’expérience canicules 2019 de la DGAl, en réponse à la lettre du 1er Ministre, en date du 10 novembre 2019
Annexe 8 : Les 5 fiches-action « vagues de chaleur » envoyées par le BISPE à l’ONERC, le 07 mai 2020
Annexe 9 : Lettre du DGAL et du HFDS aux DRAAF et DD(CS)PP en date du 05 mai 2020
Annexe 10 : Fiche DGAL à l’attention des détenteurs d’animaux
Annexe 11 : Synthèse des mesures préconisées dans les plans zonaux, élaborés par les CMDSZ avec la participation des DRAAF/SRAL et les DD(CS)PP, de « Gestion des vagues de chaleur » dans le secteur de l’élevage et la filière équarrissage

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 106 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

Revenir à la navigation