La ligue des droits de l’homme - Exercices 2013 à 2018

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Créée en 1898, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) revendique un objet social large de défense universaliste des droits de l’homme et dispose d’une implantation ancienne et forte sur l’ensemble du territoire, s’appuyant sur un réseau de plus de 8 000 bénévoles. À l’issue de son contrôle et dans la limite de ses investigations et des informations disponibles, la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2013 à 2018 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.
Dans un contexte de baisse des adhésions et de réduction des subventions publiques, la LDH cherche à adapter son action aux nouveaux enjeux de la société. À cette fin, l’équipe dirigeante a ouvert deux chantiers :

  • l’un visant à la modernisation de sa gestion et au renforcement de son efficacité administrative et comptable ;
  • l’autre visant à développer des ressources nouvelles, notamment par appel aux dons. Le contrôle de la Cour est donc intervenu à un moment charnière de l’histoire de l’association.

Dans ce contexte de transformation, la Cour considère que, même si des évolutions positives ont été relevées au cours de son contrôle, des améliorations sont attendues sur trois points en particulier :

  • la situation financière de l’association appelle une rigueur accrue de son organisation et de sa gestion ;
  • les règles qui encadrent l’appel à la générosité publique doivent être mieux respectées, qu’il s’agisse de l’appel préalable ou du traitement des dons et des legs ;
  • la qualité du compte d’emploi des ressources et de l’information financière apportée aux donateurs doit être renforcée.
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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS ÉMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 111-9 ET R. 143-11 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - L’ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

I - LES MISSIONS ET L’ORGANISATION
A - Une mission universaliste de défense des droits de l’homme
B - Une organisation et une gouvernance complexes

II - LA GESTION
A - Une organisation du siège et des procédures à renforcer
B - La difficile intégration des comptes des sections locales
C - Les débuts d’une valorisation du bénévolat

III - LA SITUATION FINANCIÈRE
A - Des résultats régulièrement déficitaires
B - Des dépenses maitrisées
C - Une érosion progressive des ressources traditionnelles

CHAPITRE II - L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ

I - LES SOMMES COLLECTÉES
A - Les dons
B - Des legs désormais reçus par l’intermédiaire du fonds de dotation

II - L’ORGANISATION DE LA COLLECTE
A - Le respect de l’obligation de déclaration
B - Des campagnes d’appel à dons ou à legs limitées

III - UNE GESTION INÉGALE DES PRODUITS DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
A - Les traitements des dons
B - Les traitements des legs

CHAPITRE III - LES COMPTES D’EMPLOI DES RESSOURCES

I - UNE PUBLICATION OBLIGATOIRE À METTRE EN OEUVRE
A - Une obligation qui s’imposait de 2016 à 2018
B - Une publication intermittente des comptes d’emploi des ressources
C - Des méthodes de construction non formalisées

II - DES COMPTES D’EMPLOI INSUFFISAMMENT PRÉCIS
A - Des ressources affichées qui ne reflètent pas les produits de la collecte auprès du public
B - Une présentation et comptabilisation des emplois à améliorer

III - DES ERREURS D’AFFECTATION DANS LES COMPTES D’EMPLOI DES RESSOURCES DU FONDS DE DOTATION
A - Des ressources mal ventilées par exercice
B - Des emplois non mentionnés dans l’appel aux legs

IV - UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE ENVERS LE DONATEUR À AMÉLIORER

ANNEXES
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 67 pages

Édité par : Cour des comptes

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