Partenariat pour un gouvernement ouvert - Rapport d’auto-évaluation du Plan d’action 2018-2020

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La France a rejoint le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) en 2014 et a publié son premier plan d’action en 2015. Quatre ans après son adhésion, la France a publié un deuxième plan d’action en 2018. Co-construit entre la société civile et les administrations françaises, ce plan d’action comporte 21 engagements répartis en 5 ambitions :

  • Transparence, intégrité et redevabilité de la vie publique et économique.
  • Ouverture de ressources numériques, contribution citoyenne, innovation ouverte.
  • Des démarches de participation renforcées.
  • Le gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux de notre siècle, développement, environnement et science.
  • L’ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes.

Six ans après son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert, l’auto-évaluation réalisée par l’administration de la mise en oeuvre des engagements met en évidence, pour la majorité des engagements, une réalisation substantielle - à 76% - et une conformité respectable aux normes de participation du PGO.

Revenir à la navigation

Sommaire

Edito d’Amélie de Montchalin

Contexte

Processus de mise en oeuvre et de suivi du Plan d’action : l’approche de la France en matière de gouvernement ouvert

1.1. Participation et co-création tout au long du cycle PGO

1.2. Participation et co-création à chaque étape du plan d’action : élaboration, im-plémentation, suivi, évaluation

Prise en compte des recommandations à mi-parcours du mécanisme d’évaluation indépendant

Mise en oeuvre des engagements

Engagement n°1 - Renforcer la transparence sur l’efficacité et la qualité des services publics avec les usagers

Engagement n°2 - Accroître la transparence de la commande publique

Engagement n°3 – Poursuivre la transparence de l’aide au développement

Engagement n°4 - Enrichir le service public de la donnée : vers une nouvelle liste de données de référence

Engagement n°5 - Désigner des administrateurs ministériels des données et accompagner la mise en oeuvre du principe d’ouverture par défaut

Engagement n°6 - Renforcer la transparence des algorithmes et des codes sources publics

Engagement n°7 - Accompagner les territoires dans la mise en oeuvre du principe d’ouverture des données par défaut

Engagement n°8 – Créer un laboratoire d’intelligence artificielle ouvert par l’État

Engagement n°9 - Ouvrir l’administration à de nouvelles compétences et accompagner les initiatives ouvertes au sein de l’État


Engagement n°10 - Créer des incubateurs de services numériques dans chaque ministère

Engagement n°11 - Améliorer la fluidité des données au sein de l’État pour simplifier les démarches administratives en ligne (pour l’administration et pour l’usager)

Engagement n°12 - Développer des nouveaux formats d’échange avec la société civile : le Forum Open d’État

Engagement n°13 - Mettre en place un tableau de bord ouvert et contributif des démarches sur internet

Engagement n°14 - Organisation en France un sommet international sur les Gov Tech

Engagement n°15 - Outiller les administrations pour associer les citoyens à la décision publique

Engagement n°16 - Accompagner la mise en oeuvre des principes de transparence et de participation citoyenne à l’international

Engagement n°17 - Donner les moyens aux citoyens de contrôler et s’impliquer dans les décisions publiques sur la transition écologique et le développement durable

Engagement n°18 – Construire un écosystème de la “science ouverte”

Engagement n°19 - Impliquer davantage les citoyens dans les travaux menés par la Cour des comptes

Engagement n°20 - Assurer une plus grande transparence des activités des représentants d’intérêts

Engagement n°21 - Renforcer l’accès aux informations publiques relatives aux élus et responsables publics

Conclusion, autres initiatives et prochaines étapes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 66 pages

Édité par : Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Revenir à la navigation