Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l'objectif européen de neutralité climatique en 2050

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

Depuis les objectifs affirmés par le premier paquet énergie-climat de 2008, l’Union européenne a accompli des progrès substantiels sur la voie de la transition vers un modèle moins carboné et plus favorable à la lutte contre le changement climatique. Les cibles fixées pour 2020, en termes de réduction des émissions, d’amélioration de l’efficacité énergétique, ou de déploiement des énergies renouvelables sont toutes en passe d’être atteintes, voire dépassées. Toutefois, ces succès sont fragiles, et les rapporteurs alertent sur le fait que la trajectoire actuelle ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030, ni actuels, ni réhaussés par la proposition de loi européenne sur la neutralité climatique. L’ambition de neutralité climatique pour 2050, affirmée par l’Union européenne afin de se conformer aux engagements pris lors de la COP21 et concrétisés par la signature de l’Accord de Paris, est louable. Mais elle apparaît aujourd’hui hors d’atteinte si des efforts très conséquents ne sont pas effectués rapidement dans tous les États membres de l’Union. À ce titre, les rapporteurs soulignent la nécessité de parvenir à dépasser le seul engagement collectif au niveau de l’Union pour que chaque pays prenne sa part sous la forme d’un objectif national contraignant, éventuellement assorti de sanctions en cas de non–respect. 

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Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LA NEUTRALITÉ CLIMATIQUE EN 2050, UN IMPÉRATIF POUR SE CONFORMER AUX ACCORDS DE PARIS 

I. LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE RÉCHAUFFEMENT SONT ALARMANTS 
A. D’ICI À 2050, LE CARACTÈRE IRRÉVERSIBLE DU RÉCHAUFFEMENT 
1. L’effet cumulatif des différents gaz à effet de serre dans l’atmosphère
2. Un potentiel « emballement » du climat ? 
3. Un décalage entre action et résultats facteur de tensions 
4. Une responsabilité des différents États à géométrie variable 

B. LES DIFFÉRENTES PROJECTIONS SCIENTIFIQUES MONTRENT DES TRAJECTOIRES DE RÉCHAUFFEMENT DÉPASSANT LARGEMENT LES OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS 
1. L’insuffisance des contributions nationales pour respecter l’Accord de Paris 
2. Des effets du réchauffement déjà mesurables et qui vont s’accroître 
3. L’année 2021 : une année décisive pour les négociations climatiques internationales 

II. MALGRÉ DE RÉELS PROGRÈS, L’EUROPE DOIT ACCÉLÉRER LES EFFORTS EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
A. À L’ÉCHELLE DE L’UNION, UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AMORCÉE DANS LES ANNÉES 1990 
1. Un découplage de la croissance et des émissions depuis 1990, qui tient insuffisamment compte des émissions importées 
2. L’abandon progressif des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables 18 3. Les progrès indéniables de la gouvernance de l’énergie
 
B. UNE RÉDUCTION INSUFFISANTE DES ÉMISSIONS POUR CONTENIR LE RÉCHAUFFEMENT EN DESSOUS DES 2°C 
1. La transition énergétique au sein de l’Union : des différences d’approches et de situations 
2. L’efficacité énergétique doit être significativement renforcée 
3. Bâtiments et mobilités : une accélération des efforts est nécessaire
 

DEUXIÈME PARTIE : LA LOI CLIMAT, LE PACTE VERT ET LE PLAN DE RELANCE, ARSENAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’ATTEINTE DE LA NEUTRALITÉ CARBONE 

I. LE PACTE VERT, LA STRATÉGIE GLOBALE DE LA COMMISSION POUR PARVENIR À LA NEUTRALITÉ CARBONE 
A. UNE STRATÉGIE GLOBALE ET COHÉRENTE, QUI ENGLOBE DE NOMBREUSES POLITIQUES SECTORIELLES DE L’UNION 
1. Une révision systémique bienvenue des politiques de l’Union 
2. Au cœur de la transition : la révision nécessaire du modèle agricole en réconciliant PAC et biodiversité 
3. L’élaboration de nouvelles stratégies pour une révision en profondeur des politiques sectorielles
 
B. LA QUESTION CLÉ DU PRIX DU CARBONE 
1. Un enjeu décisif pour l’Union européenne, aussi bien à l’intérieur que dans ses relations extérieures 
2. L’amélioration nécessaire du marché des quotas carbone 
3. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

C. L’ACCEPTABILITÉ DE LA TRANSITION, CONDITION NÉCESSAIRE À LA RÉUSSITE DU PACTE VERT 
1. Le mécanisme pour une transition juste : emmener tous les États membres dans un effort collectif 
2. Une meilleure implication de la société dans la réflexion sur la neutralité climatique doit être encouragée 


II. LE PLAN DE RELANCE ET LE CFP : UNE OCCASION HISTORIQUE D’ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 
A. DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POTENTIELS POUR LE CLIMAT 
1. Le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 
2. Un plan de relance européen en voie de finalisation 

B. UN NÉCESSAIRE CIBLAGE DES INVESTISSEMENTS POUR UNE REPRISE DURABLE : DE LA TAXONOMIE VERTE A L’ANALYSE DE LA PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 

III. LA LOI CLIMAT EN DISCUSSION : UNE NOUVELLE TRAJECTOIRE CLIMATIQUE EUROPÉENNE POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050 
A. UN ACCORD SUR LA LOI CLIMAT AVANT LA FIN DE L’ANNÉE 2020 : UNE PRIORITÉ DE LA PRÉSIDENCE ALLEMANDE 
1. Le projet amendé de la Commission 
2. La position ambitieuse du Parlement 
3. Les négociations difficiles au Conseil 
4. Le Conseil européen des 10 et 11 décembre : vers un accord entre les États membres 

B. QUEL PÉRIMÈTRE POUR L’EUROPE DU CLIMAT ? 
1. Le bon niveau de fixation des objectifs : la répartition de l’effort 
2. L’inclusion ou non des « UTCATF » 

CONCLUSION 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 
ANNEXE II : EVOLUTION DE LA TEMPÉRATURE MOYENNE DE L’AIR AU NIVEAU DU SOL POUR L’HÉMISPHERE NORD DE L’AN 700 A L’AN 2000 
ANNEXE III : LA MENACE DES « POINTS DE BASCULE CLIMATIQUES » 
ANNEXE IV : CROISSANCE ANNUELLE DES PRINCIPAUX FACTEURS DES EMISSIONS MONDIALES DE CO2 ET COMPOSANTS DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 
ANNEXE V : L’HÉTÉROGÉNÉITÉ DE L’EFFET À COURT TERME DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE SUR LE TAUX DE CROISSANCE DU PIB 
ANNEXE VI : IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES RÉGIONS D’EUROPE
ANNEXE VII : EFFETS POTENTIELS SUR LA DÉCENNIE DES MESURES DU PLAN DE RELANCE 
ANNEXE VIII : FOCUS SUR LA TRAJECTOIRE FRANÇAISE 
ANNEXE IX : LE CYCLE DU MÉTHANE 
ANNEXE X : ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DU CHARBON ET PROGRESSION DES RENOUVELABLES EN ALLEMAGNE
ANNEXE XI : AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES 
ANNEXE XII : RÉSOLUTION EUROPÉENN

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 103 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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