Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Haut Conseil de financement de la protection sociale (HCFiPS) effectue à intervalles réguliers un bilan de l’évolution de la structure des recettes des organismes de sécurité sociale.
Au-delà des évolutions de long terme (diversification des ressources de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale, avec une part croissance du financement assuré par des recettes fiscales et des contributions sociales), il en ressort que le mode de financement de certaines branches a significativement évolué au cours des derniers exercices. La branche maladie sera ainsi financée pour une part très significative par la TVA (20%), le produit de la TVA se rapprochant du produit de CSG qui lui est affecté (24%). L’assurance chômage a connu également d’importantes évolutions, avec la substitution de la CSG sur les revenus d’activité aux contributions salariales, et avec une compensation par la branche recouvrement des pertes de recettes induites par l’élargissement des allégements généraux sur les bas salaires aux contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 9 pages

Édité par : Haut Conseil du financement de la protection sociale

Revenir à la navigation