Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d’activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de Normalisation des Comptes publics

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Présentation

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a été créé par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, à la suite notamment des propositions formulées par le rapport Prada, et remplace le Comité des normes de comptabilité publique et son Comité d'interprétation. Ce Conseil est en charge de la normalisation comptable de toutes les entités exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires. Ce rapport présente son activité pour l'année 2020.

Malgré la crise sanitaire, le secrétariat général du Conseil de normalisation des comptes publics a pu organiser 42 réunions de groupes de travail et 13 réunions de Commissions spécialisées et du Collège, mobilisant au total près de 240 experts. 

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Sommaire

MOT DU PRÉSIDENT

PRÉSENTATION DU CONSEIL DE NORMALISATION DES COMPTES PUBLICS

Création du Conseil de normalisation des comptes publics
Compétences du Conseil
Présentation des instances du Conseil

CONTEXTE ET ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2020

Le futur recueil de normes comptables des entités publiques locales
Le futur recueil de normes comptables des organismes de sécurité sociale

OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE CONTRÔLE DANS LE SECTEUR PUBLIC

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT

Norme 6 « Les immobilisations corporelles »

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Établissements publics fonciers
Comptes consolidés des établissements publics

ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Futur recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES

Futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales
Saisine sur le traitement comptable des avances remboursables

PARTICIPATION DU CNOCP AUX TRAVAUX DE L’IPSAS BOARD

Réponses aux consultations de l’IPSAS Board
Traduction en français des normes de l’IPSAS Board
Réunions de l’IPSAS Board
Participation au deuxième Forum de la recherche de l'IPSAS Board
Réunions du Comité consultatif de l’IPSAS Board

PARTICIPATION DU CNOCP AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

AUTRES ACTIVITÉS INTERNATIONALES

Forum international des normalisateurs comptables du secteur public
Symposium de l’OCDE sur les états financiers des entités publiques
Échanges avec la Corée du Sud
Groupe consultatif d’experts de l’Union européenne
Traduction des documents du CNOCP en anglais


MISSIONS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
ANNEXE 1 - COMPOSITION DES INSTANCES AU 31 DÉCEMBRE 2020
ANNEXE 2 - ACTIVITÉ DU CONSEIL EN 2020
ANNEXE 3 - PRÉSENTATION DES GROUPES DE TRAVAIL DE L’ANNÉE 2020
ANNEXE 4 - TEXTES PUBLIÉS DEPUIS 2009

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 43 pages

Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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