Rapport d’information (…) sur la rénovation thermique des bâtiments

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

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Date de remise :

Présentation

La rénovation thermique des bâtiments est un enjeu fort à la croisée des préoccupations environnementales (réduction des gaz à effet de serre et lutte contre le dérèglement climatique), mais aussi de pouvoir d’achat (réduction de la facture énergétique), d’économie (emploi et activité des entreprises du bâtiment), de santé et de qualité de vie. Le rapport constate une inadéquation des moyens, insuffisants pour atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et ceci malgré les efforts consentis par le plan de relance. Il constaate également une absence d’outils de suivi de cette politique et d’outils d’évaluation de l’efficacité énergétique des travaux engagés comme de leurs effets sur le recul de la précarité énergétique.
Le rythme des rénovations est trop lent, sont en cause :

  • une mobilisation de moyens insuffisants pour susciter l’adhésion et l’intérêt des Français ;
  • l’illisibilité des dispositifs d’aide et leur instabilité dans le temps ainsi que leur complexité administrative ;
  • l’absence d’interlocuteurs clairement identifiés pour accompagner les projets de manière globale et sécuriser les investissements des maîtres d’ouvrage, particuliers, entreprises ou collectivités, pour garantir de fait leur efficacité. Si les rénovations thermiques globales devraient être privilégiées, cette ambition se heurte à l’écueil du reste à charge, encore trop élevé pour une grande majorité de ménages. 

Les propositions formulées visent à apporter des réponses concrètes de nature à lever les freins au déploiement d’une politique de rénovation thermique des bâtiments, dictée par la nécessité de lutter efficacement contre le dérèglement climatique.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DE M. VINCENT DESCOEUR, PRÉSIDENT DE LA MISSION D’INFORMATION
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS : DES OBJECTIFS AMBITIEUX ENCORE LOIN D’ÊTRE ATTEINTS

I.LA RÉNOVATION THERMIQUE DOIT DEVENIR UN DES PILIERS DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PROCHAINES ANNÉES
A. LES BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX, ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA RÉNOVATION THERMIQUE
1. Les bénéfices environnementaux
2. Les bénéfices économiques
3. Les bénéfices sociaux

B. LES BESOINS EN RÉNOVATION DU PARC IMMOBILIER
1. État des lieux du parc résidentiel
2. État des lieux du parc tertiaire


II.DES OBJECTIFS AMBITIEUX FIXÉS PAR LA LOI MAIS DES OUTILS DE MESURE QUI DEMEURENT TRÈS INSUFFISANTS
A. UN CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE QUI FIXE DÉJÀ DES OBJECTIFS TRÈS AMBITIEUX
1. Les objectifs de rénovation thermique du parc de logements
2.Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie du parc immobilier tertiaire
3. L’éradication des « passoires thermiques » inscrite dans la loi

B. LE NOMBRE DE RÉNOVATIONS EST DÉCEVANT ET LE SUIVI DES POLITIQUES MENÉES EST LACUNAIRE
1. Des résultats décevants qui doivent être précisés
2. L’outil de suivi de la politique de rénovation thermique est encore à inventer

DEUXIÈME PARTIE : LES FREINS PERSISTANTS AU DÉPLOIEMENT D’UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE RÉNOVATION

I. LE PILOTAGE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE AMÉLIORÉ
A. DE NOMBREUX ACTEURS INTERVIENNENT À TOUS LES ÉCHELONS PUBLICS
1. L’échelon national
2. Les échelons territoriau
x
B. UNE PLANIFICATION COMPLEXE ET ENCORE PEU COORDONNÉE
C. LESPROCESSUS D’ÉLABORATION DES DÉCISIONS NATIONALES APPELLENT UNE MEILLEURE CONCERTATION
D. UNE NÉCESSAIRE STABILISATION DES ORIENTATIONS ET DES DISPOSITIFS SUR LE LONG TERME

II.DES INCITATIONS FINANCIÈRES QUI DOIVENT ÊTRE CLARIFIÉES ET MIEUX ARTICULÉES
A. LES AIDES AUX PARTICULIERS : UN PANORAMA DIVERSIFIÉ MAIS COMPLEXE À UTILISER
1. Un panel d’aides diversifié…
2. ... dont l’articulation est particulièrement complexe

B. LES AIDES POUR LES RÉNOVATIONS DE BÂTIMENTS TERTIAIRES PRIVÉS SONT RÉDUITES

III. LES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES DE LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX

IV. UNE COMMUNICATION ET UN ACCOMPAGNEMENT ENCORE PERFECTIBLES
A. L’IDENTIFICATION DES MOTIVATIONS ET DES FREINS À LA RÉNOVATION
B. LE PÉRIMÈTRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT (SPPEH) DOIT ÊTRE CONSOLIDÉ
1. L’assistance administrative et financière
2. L’accompagnement technique et la question de l’assistance à maîtrise d’ouvrage

C. LE DÉPLOIEMENT DU SPPEH DOIT ÊTRE FINALISÉ
D. LE CONSEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS

V. LES CONTRAINTES ET DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DU CÔTÉ DE L’OFFRE DE RÉNOVATION
A. L’ABSENCE D’UN GRAND MARCHÉ STRUCTURÉ DE LA RÉNOVATION
B. UNE NÉCESSITÉ D’INVESTIR MASSIVEMENT DANS LA FORMATION
1. La question de la formation initiale
2. La question de la formation continu
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C. DU DIAGNOSTIC AU CONTRÔLE DES TRAVAUX : DES AVANCÉES À CONSOLIDER
1. Renforcer le diagnostic de performance énergétique pour des évaluations vraiment performantes
2. Les critères sur lesquels se fonde le DPE
3. L’opposabilité du DPE et le contrôle des travaux

D. LA NÉCESSITÉ D’UNE APPROCHE GLOBALE DE LA QUESTION ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS
1. Réaffirmer l’objectif central de procéder à des rénovations globales
2. Inscrire la rénovation énergétique des bâtiments dans une stratégie énergétique globale

TROISIÈME PARTIE : LES LEVIERS D’AMÉLIORATION FINANCIERS ET RÉGLEMENTAIRES POUR DÉVELOPPER UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS


I. QUESTIONNER L’OPPORTUNITÉ D’UNE TRADUCTION CONCRÈTE DES PROPOSITIONS DE LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT ET ÉLARGIR L’ACCÈS AUX DISPOSITIFS D’AIDE
A. DANS QUELLES CONDITIONS FAUT-IL RENDRE OBLIGATOIRE LA RÉNOVATION GLOBALE DES LOGEMENTS ?
B. INTERDIRE LA LOCATION DE PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES ET RENFORCER LE DÉCRET « DÉCENCE »
C. PERMETTRE AUX LOCATAIRES DE MENER DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE BÉNÉFICIER DES AIDES

II. SE DOTER D’UNE STRATÉGIE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE ADÉQUATE
A. LES BESOINS DE FINANCEMENT POUR LES LOGEMENTS ET LES BÂTIMENTS TERTIAIRES PRIVÉS
1. Quels besoins financiers dans les années à venir ?
2. Un investissement public actuellement en deçà des attentes

B. LE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS EST ENCORE OPAQUE
1. L’investissement de l’État pour la rénovation de son parc est difficilement analysable
2. L’État se dote progressivement d’outils pour piloter la rénovation de ses bâtiments
3. Le financement de la rénovation thermique au sein des collectivités territoriales

C. LE PLAN DE RELANCE, LEVIER FINANCIER POUR ACCENTUER LA DYNAMIQUE DE RÉNOVATION
1. Le plan et la rénovation des bâtiments publics
2. L’abondement du budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
3. Les crédits alloués à la rénovation des logements sociaux et aux entreprises

D. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SEMBLE NÉCESSAIRE
E. LE DISPOSITIF DES CEE : UN OUTIL EXTRA-BUDGÉTAIREDEPLUSEN PLUS SOLLICITÉ
1. Un dispositif faisant face à des difficultés structurelles
2. L’efficacité énergétique du dispositif s’érode
3. Quelques pistes d’amélioration du dispositif

F. RENFORCER LES DISPOSITIFS FINANCIERS EN FAVEUR DES PARTICULIERS POUR LISSER AU MAXIMUM LE COÛT DES TRAVAUX
1. Développer un mécanisme dual de subventions et de prêts permettant de couvrir l’intégralité des travaux des ménages modestes
2. Renforcer l’éco-PTZ et interroger le rôle joué par les banques
3. Repenser la place des solutions de tiers-financement
4. Faut-il instaurer une avance des fonds remboursable lors de la mutation du bien ?

G. AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET TECHNIQUE DES COPROPRIÉTÉS

III. ENCOURAGER L’INNOVATION POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE
A. LES FREINS STRUCTURELS À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT
1. L’investissement est encore faible
2. Les structures publiques de la recherche sont peu tournées vers la filière du bâtiment

B. LES FREINS ADMINISTRATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
1. Des difficultés procédurales ne sont toujours pas résolues
2. Les évolutions réglementaires sont source de crispations pour la recherche et développement

C. LES AIDES À LA RÉNOVATION NE FAVORISENT PAS NÉCESSAIREMENT LES PRODUITS INNOVANTS


PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION
ANNEXES
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (2018) : QUELLE MISE EN ŒUVRE ?
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES ACTEURS AYANT TRANSMIS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 177 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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