Présentation

La mission porte sur les projets et réalisations d’installations en mer destinées à l’exploitation de nouvelles activités humaines, hors plateformes d’exploitation d’hydrocarbures, éolien offshore et hors exploitation de ressources naturelles maritimes. La diversité et la multiplicité des projets montrent la pertinence et la nécessité d’un travail prospectif pour préparer et mettre en place les outils utiles pour élaborer une doctrine, sécuriser et harmoniser les réponses de l’administration, envisager des ajustements juridiques et définir des principes d’organisation des relations entre les services de l’État, les porteurs de projets, les collectivités territoriales, les associations environnementales et d’usagers de la mer. Cette diversité nécessite une clarification du cadre juridique et une définition d’une stratégie politique pour stabiliser les bonnes conditions de développement d’une croissance bleue durable. 

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. Le contexte actuel : le cadre de référence existant et des projets émergents et protéiformes

1.1. La mer, notre avenir : le poids du secteur maritime

1.2. Un foisonnement de projets émergents et protéiformes émanant d’acteurs publics et privés
1.2.1. Habitat flottant
1.2.2. Structures de loisirs
1.2.3. Plateformes offshore multi-usages (POMU) et évolutions des industries de la mer

1.3. Une réglementation existante peu adaptée à ces nouveaux projets
1.3.1. Les eaux territoriales
1.3.2. Le domaine public maritime artificiel : les ports
1.3.3. Les titres d’occupation du domaine public maritime délivrés doivent être compatibles avec les documents de planification en vigueur ou prendre en compte leurs orientations
1.3.4. La zone économique exclusive (ZEE)
1.3.5. Un régime juridique dépendant du lieu de localisation qui pose question : le cas des plateformes offshore multi-usages
1.3.6. Les demandes reçues relatives à des projets novateurs suscitent manifestement des difficultés d’analyse

2. Un préalable indispensable : définir les localisations possibles d’installations en mer

2.1. Le cas des ports (commerce, plaisance, pêche) : des autorités portuaires qui décident et qui gèrent
2.2. Hors périmètre portuaire, certaines zones maritimes à exclure
2.3. Il existe aussi des protections spécifiques aux zones maritimes
2.4. La définition des vocations possibles des zones maritimes doit se faire au travers d’outils de planification en cours de développement, avec des zonages du plus large au plus fin

3. Concilier la vocation du domaine public maritime et l’évolution des activités maritimes

3.1. L’expérience du domaine fluvial

3.2. Dans les ports, une place pour de nouvelles activités économiques complémentaires des fonctions historiques portuaires

3.3. Des évolutions en cours : la question d’élargir aux établissements flottants

3.3.1. Au-delà des exemples existants, quelles conditions ou critères pour accepter ces nouveaux usages ?

3.4. Des enjeux et des impacts
3.4.1. Des enjeux et impacts de sécurité et de sûreté
3.4.2. Enjeux et impacts environnementaux et prévention des risques naturels et technologiques
3.4.3. Enjeux et impacts sociaux
3.4.4. Enjeux et impacts économiques, fiscaux et assurantiels

4. Mettre en place une procédure d’instruction des projets

4.1. Une concertation indispensable pour tout projet, avec l’ensemble des acteurs
4.2. Une multitude d’interlocuteurs et de procédures. Une grille de lecture comme outil d’aide à la décision
4.3. Un objectif de guichet unique et de dossier standardisé
4.4. Droit à l’expérimentation

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Les acteurs institutionnels en mer
3. Cadre juridique en vigueur des activités maritimes
4. La réglementation actuelle du domaine public maritime naturel et artificiel
5. POMU Guyane
6. Les différentes catégories de gens de mer
7. Liste des personnes rencontrées
8. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 88 pages

Édité par : Conseil général de l’environnement et du développement durable ; Conseil général de l’environnement et du développement durable

Collection :

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