Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).
Le constat principal est celui d’une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations, visant notamment à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement et de dignité des patients.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I La bonne organisation des soins en santé mentale : un impératif essentiel mais encore négligé

I - Plus de deux millions de patients par an avec des besoins très différents
A - La diversité des besoins et de l’offre de soins
B - L’absence de réponse graduée par type de besoin porte atteinte à l’efficience du système

II - Des parcours insatisfaisants pour les patients souffrant des troubles les plus sévères
A - La part trop importante des hospitalisations de longue durée
B - Un manque de continuité
C - Des « entrées » dans les soins sous contrainte faute d’anticipation et de suivi

Chapitre II Une gradation des soins nécessaire pour la mise en place de parcours efficaces

I - Des leviers juridiques sans portée réelle vis-à-vis des établissements
A - Des autorisations d’activité sans véritables conditions
B - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) : un levier aujourd’hui peu effectif

II - Un empilement d’outils de coordination encore confus
A - Une stratégie encore hésitante
B - Les projets territoriaux de santé mentale, un cadre trop peu contraignant de coordination
C - Une coordination de second niveau en cours de mise en place, notamment grâce aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)
D - La coordination de premier niveau est encore très peu cadrée

III - Un modèle de soins gradués à affirmer plus fortement au niveau national
A - Rendre accessibles des psychothérapies assurées par des psychologues libéraux
B - Des missions du secteur à recentrer sur les parcours complexes
C - Mieux utiliser et enrichir les sources d’information

Conclusion générale

Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 189 pages

Édité par : Cour des comptes

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