Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les nouvelles formes de commerce

Auteur(s) : Serge Babary

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

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Date de remise :

Présentation

Alors que des transformations majeures traversent aujourd'hui le secteur commercial (retour de la « proximité », recherche de sens, explosion de l'omnicanalité), la France se singularise par une réglementation inadaptée, voire contreproductive, de ce secteur. Cette dernière oublie trop souvent que les évolutions du commerce répondent avant tout aux aspirations des consommateurs ; elle repose ainsi sur l'illusion que des normes unilatérales et rigides seraient en mesure d'étouffer ces nouvelles exigences, sur fond d'opposition stérile entre commerce physique et commerce en ligne. Ce faisant, la compétitivité des commerçants s'en trouve fragilisée, d'autant qu'ils subissent d'importantes distorsions de concurrence en matière fiscale et réglementaire. Dans le même temps, les pouvoirs publics n'accompagnent qu'insuffisamment les commerçants dans leur nécessaire transition numérique, enjeu majeur de la période actuelle.

Le rapport formule 4 axes de travail et 14 recommandations afin d'aider les commerçants à se saisir des opportunités qu'offrent ces nouvelles formes de commerce. Toutes contribuent à leur apporter équité et souplesse dans l'adaptation de leurs services aux attentes des consommateurs.

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Sommaire

LISTE DES RECOMMANDATIONS 

I. LA MULTIPLICATION DES CANAUX DE DISTRIBUTION PHYSIQUES ET NUMÉRIQUES : UNE RÉVOLUTION PORTEUSE DE NOMBREUSES OPPORTUNITÉS 

A. LES RÉVOLUTIONS DU SENS ET DE LA PROXIMITÉ CONSTITUENT DEUX MUTATIONS MAJEURES DU COMMERCE DEPUIS VINGT ANS 
1. Donner du sens à son achat : une aspiration grandissante de certains consommateurs 
a) Le passage du consommateur au consom’acteur : un changement important, bien appréhendé par les commerçants 
b) Une quête de sens dans l’achat déjà bien appréhendée par les grandes enseignes mais qui peut soulever certaines difficultés 

2. La recherche d’une plus grande proximité : une tendance profonde, qui ne se résume pas à l’abolition de la distance géographique 
a) Un regain d’intérêt pour la proximité qui s’explique par plusieurs facteurs 
b) Une mutation qui conduit la grande distribution à se réinstaller au centre des villes 
c) Un mouvement cependant limité à certaines enseignes
 
3. Ces mutations fragilisent le modèle traditionnel des grandes enseignes 
a) La remise en cause du modèle d’affaires de ces enseignes les oblige à trouver de nouveaux leviers de croissance
b) Souvent annoncée, la fin des grandes surfaces de périphérie n’est toutefois pas pour demain 

B. LA RÉVOLUTION DE L’OMNICANALITÉ, QUI SURPLOMBE ET ACCÉLÈRE TOUTES LES AUTRES MUTATIONS, REPRÉSENTE L’AVENIR DU COMMERCE 
1. Un développement fulgurant du commerce en ligne 
a) Une croissance qui résulte d’une succession d’innovations technologiques et de divers facteurs 
b) Une croissance forte du commerce en ligne, mais qui reste en France encore marginal par rapport au commerce traditionnel 

2. L’omnicanalité, qui mêle commerce physique et parcours numérique, répond à de nombreuses attentes des consommateurs et des commerçants 
a) Une stratégie qui place le client au centre des préoccupations et qui est susceptible de satisfaire l’ensemble de ses - nombreuses - exigences 
b) Une stratégie qui ouvre de nouvelles opportunités à toutes les entreprises
c) De nombreux commerçants, au premier rang desquels les grandes enseignes, ont intégré cette évolution 
d) L’omnicanal révolutionne le modèle d’affaires du commerce physique 

3. Un bouleversement de la conception des magasins et des chaînes logistiques
(1) Une automatisation de la préparation des commandes 
(2) Un nombre croissant de défis de logistique urbaine et numérique
 

II. FACE À CES ÉVOLUTIONS DU COMMERCE, LA FRANCE, EN RETARD,OSCILLE ENTRE CONTRAINTES CONTREPRODUCTIVES ET ACCOMPAGNEMENT TIMORÉ 

A. UN EMPILEMENT DE LOIS ET DE DISPOSITIFS À L’EFFICACITÉ MITIGÉE 
1. Un exemple symbolique : les tentatives successives - et inefficaces - de limitation des implantations 
a) Une crainte que les grandes surfaces de périphérie ne dégradent le dynamisme des centres-villes...
b) alors que la vacance commerciale est le fruit d’une multitude de facteurs... 
c) ...en conséquence, un ensemble de réglementations qui se sont révélées inefficaces et sources d’effets pervers 

2. Une complexification croissante de la réglementation de l’urbanisme commercial 
3. La réglementation des horaires d’ouverture des commerces : une rigidité à l’origine d’un désavantage compétitif 
a) Le travail dominical 
b) Le travail en soirée dans les commerces alimentaires 

4. Un empilement de dispositifs épars en faveur de la numérisation des PME qui nuit à leur lisibilité 
a) Un foisonnement d’aides et une multitude d’intervenants
b) L’initiative France Num : une initiative louable mais peu connue, qui doit mieux cibler son public 

B. UNE OPPOSITION CONTREPRODUCTIVE ENTRE LE COMMERCE PHYSIQUEET LE COMMERCE EN LIGNE, POURTANT RELAIS DE CROISSANCE IMPORTANT
1. Le commerce en ligne présente essentiellement des risques pour les secteurs qui n’ont pas su prendre le virage du numérique 
2. Ces deux types de commerce sont en réalité fortement complémentaires et l’avenir du commerce passe par leur combinaison optimale 
a) Une opposition stérile et contreproductive, dans le débat public, entre ces deux types de commerce 
b) Une complémentarité qui assure l’avenir du commerce traditionnel, pour peu que les adaptations nécessaires soient réalisées 

C. UN RETARD DANGEREUX DANS LA MISE EN PLACE D’UNE VÉRITABLEPOLITIQUE PUBLIQUE DE LA NUMÉRISATION DES COMMERÇANTS 
1. Des PME qui ne perçoivent pas toujours l’intérêt de se numériser... 
2. ... et qui souffrent de ce fait d’un manque de compétitivité face à leurs concurrentes étrangères 
3. Les places de marché locales : des réponses bienvenues qui devraient gagner en notoriété 

D. UN PROJET DE MORATOIRE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ET LES ENTREPÔTS LOGISTIQUES CONTREPRODUCTIF 
1. L’impact environnemental et celui sur l’emploi du commerce en ligne interroge légitimement mais n’est toujours pas véritablement tranché 
a) Sur l’emploi, aucune conclusion claire de l’impact du commerce en ligne ne semble se dégager 
b) Les fondements de la critique de l’impact du commerce en ligne sur l’environnement sont particulièrement fragiles
 
2. Un moratoire sur les surfaces commerciales : une fausse bonne idée
a) Une proposition de la Convention citoyenne pour le climat 
b) L’efficacité environnementale d’un moratoire reste faible, tandis que ses conséquences économiques peuvent être particulièrement dommageables
 

III. ALORS QUE LA CRISE ACTUELLE ACCÉLÈRE CES MUTATIONS, IL EST URGENT D’AIDER LES COMMERÇANTS À ÉPOUSER CES NOUVELLES FORMES DU COMMERCE 

A. LA CRISE SANITAIRE AMPLIFIE ET ACCÉLÈRE LA TRIPLE RÉVOLUTION DU COMMERCE 
1. Des mutations de toute façon appelées à se poursuivre
2. La crise actuelle a accéléré le rythme de développement du commerce en ligne 

B. ADAPTER ENFIN NOS POLITIQUES PUBLIQUES AUX DÉFIS DU NUMÉRIQUE
1. Inciter les commerçants à prendre le virage du numérique 
2. S’appuyer sur le réseau consulaire pour accompagner la transition numérique des PME 

C. FAIRE DE L’ÉQUITÉ FISCALE ET CONCURRENTIELLE UN ENJEU MAJEUR DES ANNÉES À VENIR 
1. Une fiscalité du commerce qui pèse davantage sur les commerçants physiques français 
a) Un désavantage concurrentiel de plus en plus insupportable 
b) Supprimer la Tascom et engager une réforme générale de la fiscalité du commerce : des chantiers qui ne peuvent plus attendre 

2. Certaines propositions dans le débat public ne semblent toutefois pas opérationnelles 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Autre titre : Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 110 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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