Mission commerce saisine gouvernementale

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Le commerce représente près de 1 million d'entreprises et d'artisans et 3,6 millions de personnes y travaillent. Ce secteur doit aujourd’hui faire face à un triple défi : numérique, environnemental et sociétal pour une relation au client vers plus d’individualisation et de proximité. Saisi par le Premier ministre d'une « mission globale sur le commerce », ce rapport apporte des propositions concrètes relatives au traitement de la vacance des friches commerciales, à la conciliation des différentes formes de commerce, à l’équité concurrentielle et au commerce responsable et durable, pour permettre d'anticiper les mutations du secteur à l’horizon 2025.

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Sommaire

Préambule
Introduction

Chapitre 1 - Des commerces très divers et en forte évolution

I - DIVERSITE ET PLACE DANS L'ECONOMIE ET L'EMPLOI
A - PIB et aménagement du territoire : le commerce
1. Poids économique et fonctions du commerce en France
2. Une grande diversité de types de commerces
3. Commerce, évolution de la population, aménagement des territoires et croissance : quelles interactions ?

B - Emploi et commerce
1. Structuration du commerce et emploi : de l'indépendance à l'interdépendance
2. Caractéristiques et évolutions des métiers du commerce
3. Création versus destruction : effets quantitatifs et qualitatifs des mutations du commerce sur l'emploi


II - LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU COMMERCE DEPUIS 20 ANS
A - L'évolution des surfaces et des modes de vente
1. Développement des réseaux, accroissement de la taille des commerces et augmentation des taux de vacances
2. Essor des magasins discount, financiarisation de l'immobilier et évolution de la grande distribution

B - L'évolution spatiale du commerce
1. Des facteurs multiples de la périurbanisation du commerce et de la fragilisation du commerce de centre-ville
2. Parts de marchés des commerces de centres-villes et de périphérie et augmentation de la vacance commerciale


III - LES EFFETS DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 SUR LE COMMERCE
A - L'impact des confinements
B - Adaptation des comportements de la clientèle et des commerces
1. L'explosion du commerce en ligne
2. Un renforcement de l'image du commerce de proximit
é
C - Une mobilisation inédite
1. Les mesures fiscales et financières de l'Etat
2. L'accompagnement des collectivités
3. L'engagement des consulaires, des filières et des organisations syndicales

Chapitre 2 - Le défi de la transformation numérique du commerce

I - COMMERCES ET CONSOMMATEURS : LES CHANGEMENTS STRUCTURELS INDUITS PAR LE NUMERIQUE
A - De l'informatique d'entreprise à la société numérique
1. Pour le commerce l'informatique est à l'origine un outil interne aux organisations qui ne modifie pas fondamentalement la notion de proximité
2. Le numérique, ses applications essentiellement professionnelles s'étendent au grand public

B - Les comportements des consommateurs
1. Le renforcement des connaissances des consommateurs
2. Des consommateurs plus exigeants
3. Des comportements d’achat qui se diversifient


II - L'ACCELERATION DE LA NUMERISATION DU COMMERCE
A - 20 ans d'accélération du numérique
1. Au commencement, l'apparition des spécialistes ("pure players") bouleverse le commerce traditionnel
2. L'émergence de la société numérique accélère la mutation numérique du commerce au-delà de la vente en ligne
3. La part du commerce en ligne en France

B - Un phénomène général qui ne touche pas tous les acteurs de la même manière
1. La mutation numérique des grands acteurs traditionnels du commerce en France
2. La faible mutation numérique des commerçants indépendants et des artisans
3. Des évolutions accélérées dans le contexte difficile de la crise


III - LES INCONVENIENTS ET LES ATOUTS DU NUMERIQUE
A - Les limites et les contraintes induites par la numérisation du commerce
1. La transition numérique peut accroître les inégalités
2. Le numérique : une menace pour le commerce de proximité ?
3. Le risque d'iniquité fiscale
4. Les risques écologiques d'une numérisation non maîtrisée

B - Les atouts du numérique pour l'avenir du commerce de proximité
1. Le pouvoir au consommateur : accessibilité, connaissance
2. De la vente en ligne à la place de marché : « l’omnicanal » est un atout nécessaire
3. Commerce et numérique : la revanche de la proximité ?

Chapitre 3 - Le défi de la transition écologique pour le commerce

I - LES CHANGEMENTS STRUCTURELS INDUITS PAR LA TRANSITION ECOLOGIQUE
A - Incidences environnementales du commerce
1. Evolutions du commerce et artificialisation
2. Bilan carbone du commerce
3. Aménagement durable des territoires, proximité, centralité

B - Des choix politiques qui marquent une prise de conscience grandissante de l'enjeu environnemental
1. Urbanisme, consommations énergétiques, mobilités : les évolutions législatives et réglementaires générales qui touchent le secteur du commerce
2. Les évolutions spécifiques au secteur de l'alimentation

C - Les comportements de consommation et les stratégies des producteurs
1. Consommer Bio, local et français
2. Traçabilité, empreinte carbone, qualités nutritives


II - LE COMMERCE AU DEFI DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
A - Les stratégies du commerce
1. La place des produits locaux et du "Bio" dans la grande et moyenne distribution
2. Les emballages, un enjeu essentiel de réglementation

B - Le développement d'une offre commerciale de proximité
1. La vente directe du producteur au consommateur
2. Les commerces indépendants de centres villes et centres-bourgs
3. Les nouvelles tendances du commerce durable : occasion, location, lutte contre l'obsolescence programmée et "réparabilité" des biens


III - LES INCONVENIENTS ET LES ATOUTS DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR L'EVOLUTION DU COMMERCE
A - Les limites et les contraintes induites par la transition écologique dans le commerce
1. Une redéfinition des contraintes logistiques (transport, distribution…)
2. La question du coût pour les consommateurs

B - Des actions en faveur du maintien du commerce de proximité
1. Les programmes Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain
2. Des acteurs qui se mobilisent

Chapitre 4 - Évolutions, défis à court et moyen terme et préconisations

A - AXE 1 : TRAITEMENT DES VACANCES ET FRICHES COMMERCIALES
B - AXE 2 : FAVORISER LA CONCILIATION ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE COMMERCE
C - AXE 3 : RENFORCER L'EQUITE CONCURRENTIELLE
D - AXE 4 : ACCOMPAGNER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DU COMMERCE
E - AXE 5 : CONFORTER L'ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES SALARIES ET DES ACTEURS INDEPENDANTS DU COMMERCE


Conclusion

DECLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES

N°1 Composition de la Section de l'Aménagement durable des territoires à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Lettre du Premier Ministre
N°4 Implication des chambres consulaires en matière de commerce durant la crise de la covid 19
N°6 Bibliographie
N°7 Table des sigles
N°8 Notes de fin de document

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 128 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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