Rapport d'information (...) sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public (2020-2022)

Auteur(s) : Jean-Raymond Hugonet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Date de remise :

Présentation

Instruments de pilotage de la politique publique de l'audiovisuel, les contrats d'objectifs et de moyens (COM) passés entre l'Etat et les sociétés nationales de programme sont soumis pour avis aux commissions parlementaires permanentes, en application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Dans ce rapport, la commission de la culture rend compte de son avis sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l'audiovisuel public. 

Elle donne un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022.

A contrario, la commission de la culture donne un avis favorable à l'adoption du COM d'ARTE France.
 

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Sommaire

AVANT-PROPOS 

I. UNE FEUILLE DE ROUTE COMMUNE AUX CINQ SOCIÉTÉS DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC

A. LES PRIORITÉS COMMUNES DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC 
B. LA TRANSFORMATION DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC 
C. UNE DÉCLINAISON DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR TENIR COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE MÉDIA PUBLIC
 

II. CINQ OBJECTIFS COMMUNS PERTINENTS MAIS INSUFFISANTS POUR ADAPTER L’AUDIOVIOSUEL PUBLIC AUX USAGES ET À LA CONCURRENCE 

A. DES OBJECTIFS COMMUNS INDISPENSABLES DANS DES COM ENFIN COORDONNÉS 
B. UN DÉCALAGE PERSISTANT ENTRE LES OBJECTIFS ET LES MOYENS NÉCESSAIRES POUR LES ATTEINDRE

III. CINQ OBJECTIFS SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES ENTREPRISES SOUVENT TROP IMPRÉCIS POUR GARANTIR L’OFFRE DE SERVICE PUBLIC 

A. FRANCE TÉLÉVISIONS
B. RADIO FRANCE
C. INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL 
D. ARTE FRANCE 
E. FRANCE MÉDIAS MONDE

TRAVAUX EN COMMISSION 
•Communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur, sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l’audiovisuel public 
•Audition sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l’audiovisuel public 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

ANNEXES 
•Annexe 1 - Liste des projets de coopérations prioritairesde l’audiovisuel public à horizon 2022 
•Annexe 2 - Comptes de résultat analytique 

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Fiche technique

Autre titre : L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 74 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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