Rapport d'information fait (...) sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

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Date de remise :

Présentation

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale organise chaque année un colloque à l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le thème retenu en 2020 est «la lutte contre les violences économiques dans le couple, enjeux et perspectives». Les violences économiques, formes particulières de violence conjugale, sont à la fois des manifestations quotidiennes, visibles et sourdes, tout autant que des phénomènes encore peu étudiés. Elles sont toutes révélatrices d’un état d’emprise économique d’un conjoint sur son ou sa partenaire. Elles peuvent aller de simples remarques sur la nature ou le montant des dépenses effectuées au refus total d’accès à des moyens de paiement. Elles peuvent encore signifier le refus pour le conjoint de laisser son ou sa partenaire travailler. Elles ont toutes en commun de vouloir réduire l’autonomie de la femme au quotidien et peuvent mener jusqu’à des drames. 
Trois objectifs ont guidé l’organisation de ce colloque :

  • tout d’abord, aboutir à une définition précise et pratique des violences économiques dans le cadre du couple, notion encore absente en droit français;
  • ensuite, dresser un état des lieux des violences économiques, en décrivant en particulier les formes que celles-ci prennent au quotidien dans les opérations économiques ou immobilières du couple;
  • enfin, montrer dans quelle mesure les employeurs peuvent accompagner les personnels victimes de ces violences et plus généralement de violences conjugales.

Ce rapport restitue la teneur des échanges intervenus au cours du colloque. Il identifie un certain nombre de propositions de nature à lutter plus efficacement encore contre ces formes de violence.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

I. ÉTAT DES LIEUX DES VIOLENCES ÉCONOMIQUES DANS LE COUPLE

A. LES VIOLENCES ÉCONOMIQUES SONT UNE FORME PARTICULIÈRE DE VIOLENCE CONJUGALE ENCORE MAL APPRÉHENDÉE EN DROIT
1.Les violences économiques, une forme particulière de violence conjugale
2.Les violences économiques sont peu appréhendées en droit français

B. UNE RECONNAISSANCE EN DROIT INTERNE RENFORCERAIT LES MOYENS DE PROTECTION DES VICTIMES
1.La reconnaissance en droit des violences économiques améliorerait la prise en charge des victimes
2.Si des progrès ont été enregistrés, le travail de réponse à ces violences doit être poursuivi et approfondi
a. Des mesures de soutien en cas de séparation doivent être mises en place
b. Certaines pratiques peuvent être systématisées pour garantir l’autonomie des femmes

II. LES VIOLENCES ECONOMIQUES AU QUOTIDIEN

A.LES VIOLENCES ÉCONOMIQUES SONT SOUVENT LE FRUIT D’UNE ESCALADE POUVANT LAISSER LES ACTEURS DE LA GESTION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE DÉMUNIS
1.Au quotidien, les violences économiques s’installent progressivement et insidieusement dans le couple
2.Les banques et les notaires peuvent se trouver démunis lorsqu’elles se concrétisent

B.L’INFORMATION DESFEMMES ET LA PRÉVENTION DES ACTEURS DE TERRAIN SONT DES OUTILS CLÉS
1.L’éducation financière et l’information sont les premiers outils de lutte contre les violences économiques
2.La prévention auprès des acteurs de terrain doit être renforcée
a. La Global Thinking Foundation propose un catalogue de bonnes pratiques
b. La formation des banquiers et des notaires à ces problématiques doit être renforcée

III.LE RÔLE DES EMPLOYEURS DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

A.LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES EMPLOYEURS
1.Le coût économique des violences économiques
2.Agir contre les violences conjugales: une prise de conscience fondée sur le volontarisme des dirigeants d’entreprises

B.LES EMPLOYEURS DISPOSENT DE MOYENS D’ACTION POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
1.Le rôle proactif que peuvent jouer les employeurs dans la sensibilisation et la libération de la parole des femmes victimes
a. Faire du lieu de travail un endroit propice à la libération de la parole
b. Les outils de sensibilisation: le droit à la formation et à l’information

2.Signaler et accompagner: la coordination des employeurs avec le tissu associatif et l’ensemble des partenaires privés

LISTE DES PARTICIPANTS AU COLLOQUE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 23 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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