14 propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement - Rapport de mission

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'habitat

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Présentation

Le Conseil national de l’Habitat (CNH) formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques :

  • effectivité de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la mixité sociale dans les territoires ;
  • renforcement du rôle du bailleur social comme acteur responsable des attributions ;
  • prise en compte de l’objectif de loger les travailleurs dont l’activité est essentielle à la vie de la Nation dans les objectifs d’attribution ;
  • extension de la réflexion, au-delà du parc social, à la mobilisation des logements autres, en particulier ceux ayant bénéficié d’une aide de l’Etat.

Le rapport contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale, formulées à partir des nombreuses contributions, échanges et déplacements réalisés.

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Sommaire

INTRODUCTION DU PRESIDENT

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

AXE 1 - Une gestion du patrimoine locatif social au plus près des territoires grâce à une politique d’attribution adaptée qui a le souci permanent de concilier mixité sociale et accès au logement pour les ménages modestes, travailleurs clés ou accidentés de la vie à toutes les échelles territoriales et grâce à une politique des loyers en adéquation avec les besoins des demandeurs.

AXE 2 - La construction massive et la programmation territoriale de l’offre nouvelle par typologie d’habitat. Une réflexion sur l’attractivité des quartiers et des programmes de logement, la rénovation, le renouvellement de la ville et la caractérisation de l’offre.

AXE 3 - La mobilisation du parc privé par le développement de l’accession sociale, mais aussi grâce à la captation de logements locatifs pour les plus modestes rendue possible par des dispositifs d’accompagnement adaptés.

AXE 4 - Renforcer le lien humain avec la population dans les territoires, avec un meilleur accompagnement des demandeurs, une présence plus accrue de services publics et de proximité, dans le quotidien des Français.

ANNEXES
Lettre de mission de Madame Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du Logement, en date du 15 décembre 2020
Contribution d’Action Logement
Contribution de l’Union Sociale pour l’Habitat
Contribution de la Fondation Abbé Pierre
Contribution de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
Contribution des associations nationales de locataires regroupant la CNL, La CLCV, l’AFOC et la CSF
Contribution de SOLIHA
Contribution de la fédération Droit Au Logement
Contribution d’ATD Quart Monde
Contribution de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Contribution de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat
Contribution de l’UNIOPSS
Contribution de la Confédération Nationale du Logement

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 90 pages

Édité par : Conseil national de l’habitat

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