Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la filière du recyclage du papier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le présent rapport a été rédigé à l’issue d’un déplacement de la mission d’information dans les usines de Norske Skog Golbey et Clairefontaine, de six visites réalisées en dehors du strict cadre de la mission, et de 33 auditions et tables rondes. Vingt recommandations sont proposées, issues d’un travail de fond et d’une concertation avec des industriels de la papeterie, des représentants des collectivités territoriales (communes et intercommunalités), des associations environnementales, des administrations nationales, des acteurs du bois, de l’édition et de la ouate cellulosique. Les mesures proposées sont multiples, allant de la nécessaire diversification des débouchés à l’amélioration de la pédagogie auprès des entreprises et des consommateurs, mais aussi vers une nouvelle organisation du secteur, ou à l’instauration ou l’amélioration de mesures d’incitation.

Le rapport analyse, dans une première partie, la situation de l’usine, les difficultés rencontrées et les projets en cours de définition. Il est ensuite proposé, dans une seconde partie, de préciser chaque étape du cycle de recyclage afin de dégager, pour chacune, des préconisations concrètes en vue de remédier à la crise du secteur, tout en rappelant que ces solutions doivent s’inscrire dans une recherche d’un nouvel équilibre entre les filières. 

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LE POINT D’ENTRÉE DU TRAVAIL DE LA MISSION D’INFORMATION : LA SITUATION DE L’USINE D’UPM « CHAPELLE DARBLAY » 

I. LE SITE CHAPELLE DARBLAY DE GRAND-COURONNE, UNE USINE SACRIFIÉE MALGRÉ SON EXEMPLARITÉ ENVIRONNEMENTALE 
A. CHAPELLE DARBLAY, PROPRIÉTÉ DU GROUPE FINLANDAIS UPM 
1. Le groupe finlandais UPM 
2. Le site Chapelle Darblay 

B. UNE USINE AUX CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ÉVIDENTES 
1. La production de papier recyclé
2. D’autres éléments, en lien avec la modernisation du site, font état d’un impact environnemental positif 

II. À LA SUITE DE SA FERMETURE, TERME D’UNE FRAGILISATION PROGRESSIVE, L’ÉTABLISSEMENT EST EN RECHERCHE D’UN REPRENEUR ET D’UN RENOUVELLEMENT DE SON ACTIVITÉ 
A. LE SITE A CONNU DES DIFFICULTÉS CROISSANTES, CONDUISANT À UNE FERMETURE INÉLUCTABLE 
1. La fragilisation de l’établissement est corrélée au déclin du papier graphique en général et du papier journal en particulier 
2. Après la fermeture d’une première machine en 2015, UPM a annoncé sa décision de fermer entièrement le site de Chapelle Darblay 

B. LA RECHERCHE D’UN REPRENEUR DOIT SE POURSUIVRE EN AYANT CONSCIENCE DES POTENTIALITÉS DIVERSES QUE RECOUVRE LE SITE 
1. Trois phases de recherche d’un repreneur ont eu lieu depuis septembre 2019 
2. Le site présente des débouchés certains à valoriser
 

SECONDE PARTIE : AFIN D’ANALYSER LES DIFFICULTÉS ET D’IMAGINER DES SOLUTIONS POUR CETTE FILIÈRE VERTUEUSE, RAISONNER SUR L’ENSEMBLE DE L’ACTION DE RECYCLAGE

I. LE RECYCLAGE DU PAPIER ET DU CARTON FAIT INTERVENIR DES ACTEURS MULTIPLES AU SERVICE D’UNE ACTION VERTUEUSE 
A. QUELQUES ÉLÉMENTS FACTUELS CONCERNANT LE RECYCLAGE DU PAPIER ET DU CARTON 
1. Typologie des produits de la filière papier et carton et des sortes papetières faisant office de matière première 
2. La chaîne du recyclage du papier 
3. Éléments chiffrés sur le recyclage du papier et du carton en France 
B. LES VERTUS DU RECYCLAGE DU PAPIER, L’UNE DES FORMES LES PLUS ABOUTIES D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
C. UNE FILIÈRE REP BIEN ÉTABLIE
1. Le champ d’application de la REP « Papiers graphiques » 
2. L’éco-organisme : Citeo 
3. La contribution financière (« éco-contribution ») 
4. Le reversement de la contribution financière aux collectivités territoriales et les autres actions de Citeo dans les territoires 
5. La suppression prochaine de la contribution en nature pour les publications de presse 
D. MIEUX VALORISER LE PAPIER RECYCLÉ ET SES USAGES, PARTOUT OÙ CELA EST POSSIBLE ET PERTINENT 
1. Accroître l’incorporation de fibres recyclées : une question complexe 
2. La commande publique, un levier pour le développement de la demande de papier recyclé ? 
3. Les labels existants traduisent une démarche écoresponsable mais ne valorisent pas l’utilisation de papier recyclé, à l’exception du label allemand

II. MÊME SI LA CRISE DE LA FILIÈRE DU RECYCLAGE DU PAPIER EST AVANT TOUT UNE CRISE DE LA DEMANDE, L’ACTION DOIT ALLER DE L’AMONT À L’AVAL 
A. LA CRISE ACTUELLE EST AVANT TOUT UNE CRISE DE LA DEMANDE DE PCR, QUI ENCLENCHE UN CERCLE VICIEUX 
1. Une crise structurelle de la demande, accentuée par la conjoncture
2. Des difficultés considérables pour les collectivités territoriales

B. NÉANMOINS, C’EST UNE ACTION GLOBALE QUI EST NÉCESSAIRE POUR REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS DE LA FILIÈRE
1. En amont, améliorer la collecte et le tri 
2. Du point de vue industriel, réorienter la production : marchés et débouchés possibles 
3. En aval, sensibiliser encore davantage le consommateur et opérer un changement culturel 

III. LES SOLUTIONS NE PEUVENT S’IMAGINER QU’AU SEIN D’UNE FILIÈRE CONSTITUÉE ET EN VEILLANT À LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE LES FILIÈRES 
A. LES ACTEURS N’AGISSENT PAS EN FILIÈRE 
B. NE PAS SACRIFIER LA FILIÈRE BOIS-FORÊT, NI LA FILIÈRE PÂTE VIERGE 
1. Il convient de maintenir une production de pâte vierge pour certains usages 
2. Une réorientation partielle du bois d’industrie vers d’autres usages a commencé, mais la filière bois a encore besoin de l’industrie papetière
 

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION 
ANNEXES 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
DÉPLACEMENT DE LA MISSION D’INFORMATION DANS LES VOSGES
LISTE DES ACTEURS AYANT TRANSMIS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 121 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation