Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques
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Présentation
La crise sanitaire a contribué à mettre en avant le rôle clé que jouent certains travailleurs des plateformes, y compris en période de confinement. Les plateformes numériques sont des entreprises récentes, résultant de progrès techniques considérables apparus depuis la fin du XXe siècle. Ces entreprises sont issues de la révolution numérique. Elles se caractérisent et se différencient par la diversité des services qu’elles proposent, mais un élément central les unit : la simplicité avec laquelle elles permettent d’accéder à un service donné. L’économie des plateformes, bien qu’elle soit en constante évolution, annonce un bouleversement à venir du marché du travail.
Dans ce contexte, ce rapport se présente comme un état des lieux de la situation des travailleurs des plateformes en Europe, avec une attention particulière portée, d’une part, sur l’international, et, d’autre part, sur le contexte français où le débat est particulièrement avancé. Le rapport s’attache à mieux appréhender l’économie des plateformes, en s’intéressant à la fois à leur fonctionnement qui est à l’origine de leur succès, ainsi qu’à la diversité d’acteurs qui y interviennent. De la même manière, le rapport tente de mieux cerner le profil des travailleurs des plateformes, ainsi que leurs attentes d’une meilleure régulation de leurs conditions de travail et leur protection. Ensuite, le rapport présente les différents enjeux et interrogations que soulève l’économie des plateformes. Il y a donc une volonté de comprendre le fonctionnement de cette économie pour mieux analyser les enjeux autour de celle-ci. Puis, en tenant compte des évolutions multidimensionnelles le rapport propose un encadrement du travail des plateformes au niveau européen, qui permette d’améliorer la protection sociale des travailleurs et plus largement les conditions de travail dans l’économie des plateformes.
Sommaire
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L’ÉCONOMIE DES PLATEFORMES FAIT APPEL À UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE TRAVAILLEURS DONT LA RÉGULATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL FAIT ENCORE DÉBAT
I. MIEUX APPRÉHENDER LE PHÉNOMÈNE : L’ÉCONOMIE DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET LA SITUATION DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
A. LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SONT UN GROUPE HÉTÉROGÈNE QUI OCCUPE, A CE STADE, UNE PLACE MARGINALE DANS L’ÉCONOMIE GLOBALE
1. Les différentes définitions des plateformes mettent en lumière la diversité de ces structures et le rôle central des plateformes des biens et services
2. La typologie des plateformes de biens et services en fonction du lieu d’exercice et des activités qu’elles proposent
3. La part de marché de l’industrie des plateformes est encore marginale mais en constante augmentation
B. UNE DÉFINITION COMPLEXE DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : DES PROFILS DIVERSIFIÉS MAIS DES MOTIVATIONS COMMUNES
1. Le travailleur des plateformes : un travailleur présumé indépendant avec des particularités
2. Des profils différents mais une motivation majeure commune pour les travailleurs des plateformes
3. La part du travail des plateformes dans le marché de l’emploi
II. LES ENJEUX DE LA RÉGULATION DU SECTEUR ET LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
A. UNE PLURALITÉ DE MODÈLES DE PLATEFORMES NUMÉRIQUES OPÉRANT SUR LE MARCHÉ AVEC LEURS PROPRES SPÉCIFICITÉS
B. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D’UNE PROTECTION SOCIALE
C. RÉGULER LES CONDITIONS DE RUPTURE DE LA RELATION CONTRACTUELLE
D. L’ABSENCE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
E. L’INFLUENCE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SUR LE TRAVAIL DES PLATEFORMES ET L’ENJEU DE TRANSPARENCE DANS LA RÉPARTITION DES COMMANDES ET DES ÉVALUATIONS
DEUXIÈME PARTIE : SI DES ÉVOLUTIONS ONT COMMENCÉ À VOIR LE JOUR POUR SÉCURISER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES, DES POINTS ESSENTIELS RESTENT EN SUSPENS
I. DES ÉVOLUTIONS MULTIDIMENSIONNELLES SONT EN COURS, QUI AMÉLIORENT ET CLARIFIENT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
A. DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES : DES PROPOSITIONS NOMBREUSES ET DIVERSIFIÉES MAIS PEU DE LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES EFFECTIVEMENT MISES EN ŒUVRE
1. Peu d’exemples internationaux actuellement mis en œuvre, mais les tentatives existantes démontrent la complexité d’aboutir à une législation consensuelle
2. En Europe, des législations adoptées récemment et de nombreuses propositions visant à nourrir une initiative prochaine d’encadrement au niveau européen
3. La France a pris des mesures pour encadrer les conditions de travail et avancer sur la mise en place de mesures de protection sociale
B. L’AUGMENTATION DU CONTENTIEUX A CONDUIT LE JUGE À PRÉCISER LES CONTOURS DE LA RELATION ENTRE PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET TRAVAILLEURS
1. Au niveau de l’Union européenne : les éclaircissements de la Cour de justice de l’Union européenne et l’examen de la décision de la Cour suprême espagnole
2. En France : La Cour de cassation a procédé à des requalifications en se fondant sur l’existence d’un lien de subordination entre les travailleurs et les plateformes
C. L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES DES PLATEFORMES ET DES TRAVAILLEURS DE PLATEFORMES POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
1. L’amélioration des mesures assurantielles : l’exemple de Qover en Belgique
2. La question de la juste représentativité fait l’objet de nombreuses initiatives émanant de différents acteurs
II. NÉANMOINS, DE NOMBREUX POINTS RESTENT EN SUSPENS POUR GARANTIR UNE PROTECTION SOCIALE AUX TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES, D’OÙ LA NÉCESSITE DE PROPOSER DIFFÉRENTES PISTES D’ÉVOLUTION
A. DIFFÉRENTS POINTS RESTENT EN SUSPENS POUR GARANTIR UNE PROTECTION SOCIALE EFFICACE
1. Garantir une plus grande transparence des algorithmes utilisés par les plateformes
2. Améliorer la représentation des salariés
3. Améliorer l’accès à la protection sociale « socle », notamment pour les travailleurs les plus vulnérables
4. Accroître la responsabilité sociale des plateformes numériques est un passage obligé pour améliorer les conditions de travail
B. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
1. Encourager les discussions sur le micro-travail au niveau mondial
2. Une nécessaire intervention de l’Union européenne par voie de directive
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 80 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
