Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et international, dans un esprit de justice sociale. Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique climatique et a constaté que la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la situation climatique et de prendre en compte les inégalités sociales. Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les mesures apparaissent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine. Les rares estimations d’impact fournies font apparaître leur insuffisance. Le CESE assortit ses analyses de préconisations pour progresser.

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Sommaire

AVIS 

Les recommandations du CESE 

Principales recommandations 

Introduction 

Partie 1 : Se déplacer (correspondant au titre III du projet de loi) 

Chapitre 1 : Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propres (articles 24 à 28) 
Chapitre 2 : Optimiser le transport routier de marchandises et réduire ses émissions (articles 29 à 32) 
Chapitre 3 : Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour organiser mieux les déplacements (article 33)
Chapitre 4 : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité train-avion (articles 34 à 37)

Partie 2 : Se loger (correspondant au titre IV du projet de loi) 

Chapitre 1 : Rénover les bâtiments (articles 38 à 44) 
Chapitre 2 : Diminuer la consommation d’énergie (articles 45) 
Chapitre 3 : Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme (article 46 à 53)
Chapitre 4 : Lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes (articles 54 à 55) 

Partie 3 : Se nourrir (correspondant au titre V du projet de loi)

Chapitre 1 : Soutenir une alimentation saine et durable peu émettrice de gaz à effet de serre pour tous (articles 56 à 58) 
Chapitre 2 : Développer l’agroécologie (articles 59 à 62) 

Partie 4 : Consommer (correspondant au titre Ier du projet de loi)

Chapitre 1 : Informer, former, sensibiliser (articles 1 à 3)
Chapitre 2 : Encadrer et réguler la publicité (articles 4 à 10) 
Chapitre 3 : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre (article 11 à 12)

Partie 5 : Produire et travailler (correspondant au titre II du projet de loi) 

Chapitre 1 : Verdir l’économie (articles 13 à 15)
Chapitre 2 : Adapter l’emploi à la transition écologique (articles 16 à 18)
Chapitre 3 : Protéger des écosystèmes et de la biodiversité (article 19 à 20) 
Chapitre 4 : Favoriser des énergies renouvelables pour tous et par tous (articles 21 à 23)

Partie 6 : Recommandations transversales : Gouvernance et financements 

1 - les mesures de financement des politiques climatiques 
2 - les mesures de conception générale des politiques et de gouvernance 
3 - le dispositif de suivi des objectifs et de correction des écarts constatés 

Conclusion

DECLARATIONS/ SCRUTIN 

ANNEXES

N°1 Composition de la Section de l’environnement à la date du vote 
N°2 Liste des auditionnés 
N°3 Saisine du CESE par le Premier Ministre
N°4 Avis du CESE se rapportant au climat et à la transition énergétique
N°5 Table des sigles

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 86 pages

Édité par : Les éditions des journaux officiels

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