Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Pour contrer la crise liée à une pandémie qui perdure, le plan de relance constitue une opportunité pour les territoires ultra-marins. 1,5 milliards d'euros leur seront alloués.
Il s'agit de changer de paradigme en agissant à la fois sur l'économie (industriels, entrepreneurs, acteurs du numérique, économie sociale et solidaire, agriculteurs, salariés...), sur les collectivités locales (financement dédié par territoire), mais aussi sur les populations (familles et jeunes : éducation, formation, lutte contre la pauvreté) mais aussi autour des axes essentiels de ces territoires : l'écologie, le tourisme et la culture.
Il s'agit de faire des collectivités ultramarines des laboratoires et des territoires du développement durable, de préservation de la biodiversité et de la résilience face au changement climatique.
Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement pour le rendre efficient (finance, délais de paiement, mobilisation des parties prenantes...), et de nombreuses solutions d'ingénierie sont à mettre en oeuvre pour co-construire et réaliser ces projets.

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Sommaire

Introduction


I - CO-CONSTRUIRE LE FUTUR AVEC LES OUTRE-MER

1. Faire vivre l’article 1er de la loi sur l’égalité réelle Outre-mer
2. Articuler les plans
3. Progresser dans l’application du principe de subsidiarité dans la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification

II - TRAITER LES PROBLÈMES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

1. Les finances des collectivités locales et des établissements publics de santé
2. Les entreprises, les entrepreneurs individuels et les salariés doivent aussi bénéficier du plan de relance
3. Apprendre à faire mieux en territorialisant les normes
4. La situation particulière du BTP et du logement
5. Permettre aux Outre-mer de mobiliser des ressources d’ingénierie

III - S’APPUYER SUR LES ATOUTS DES TERRITOIRES

1. Les filières d’excellence
2. Des emplacements stratégiques


IV - CONSTRUIRE LE DESTIN COMMUN DE CHAQUE COLLECTIVITÉ

1. Investir dans les femmes, les hommes, les familles
2. Permettre l’accès de toutes et tous aux droits fondamentaux


Conclusion

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
N°1 Composition de la Délégation à l'Outre-mer à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Lettre du Premier Ministre, saisine gouvernementale
N°4 Bibliographie
N°5 Extraits de la loi EROM
N°6 Extraits des séminaires sur l’égalité réelle Outre-mer organisés au CESE les 26 mai et 16 juin 2016
N°7 Carte des Outre-mer
N°8 Des marqueurs démographiques différencies

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 103 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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