Présentation

Alors que la crise sanitaire perdure et que les dernières élections ont été marquées par un taux d’abstention record, la question du recours au vote par correspondance "papier" ou au vote électronique est posée avec une acuité renouvelée.
La commission des lois a, en conséquence, constitué une mission d’information pluraliste pour évaluer la faisabilité du vote à distance. Pendant un mois, la mission a auditionné les services ministériels et des universitaires, ainsi que des acteurs de terrain, à commencer par les opérateurs du service postal. 
A l'issue de ces auditions , la mission d'information recommande donc :

  • d’expérimenter le vote par correspondance « papier » pour des consultations locales, avec la collaboration de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs postaux ;
  • de poursuivre la sécurisation du vote par Internet, qui passe par la création d’une véritable identité numérique.
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Sommaire

L’ESSENTIEL
LA LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION 

I. LE VOTE À L’URNE, PILIER DE NOTRE RITUEL RÉPUBLICAIN, DOIT RESTER LA PRIORITÉ 

A. UN RITUEL RÉPUBLICAIN, ANCRÉ DANS NOTRE TRADITION DÉMOCRATIQUE 
B. L’OUVERTURE ANTICIPÉE DES BUREAUX DE VOTE, UN DISPOSITIF PEU OPÉRATIONNEL 

II. LE VOTE PAR PROCURATION PEUT ÊTRE ÉTENDU DÈS LES PROCHAINES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 

A. UNE MODALITÉ DE VOTE DEVENUE HABITUELLE
B. L’EXTENSION DU VOTE PAR PROCURATION : LA PÉRENNISATION DES MESURES MISES EN ŒUVRE PENDANT LA CRISE SANITAIRE

III. LE VOTE POSTAL : UNE MODALITÉ DE VOTE À EXPÉRIMENTER POUR DES CONSULTATIONS LOCALES AVANT TOUTE MISE EN ŒUVRE POUR DES ÉLECTIONS POLITIQUES 

A. UN DISPOSITIF SUPPRIMÉ EN FRANCE EN 1975, MAIS PRATIQUÉ DANS D’AUTRES PAYS 
1. Le recours au vote postal en France de 1946 à 1975
2. Les « reliquats » du vote par correspondance
3. Un dispositif auquel d’autres pays ont recours

B. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DU VOTE POSTAL 
1. Envisager le vote postal comme un dispositif complémentaire du vote à l’urne
2. Organiser la confection et l’acheminement des plis
3. Garantir la sécurité du dispositif
a) S’assurer de l’identité de l’électeur 
b) Suivre les plis et s’assurer de leur conservation dans un lieu sécurisé
c) Garantir un contrôle indépendant

4. Refondre le calendrier électoral
5. Réorganiser les bureaux de vote et le dépouillement

C. LA NÉCESSITÉ D’EXPÉRIMENTER LE VOTE PAR CORRESPONDANCE À L’ÉCHELLE LOCALE

IV. LES EFFORTS POUR SÉCURISER LE VOTE PAR INTERNET DOIVENT ÊTRE POURSUIVIS 

A. UNE MODALITÉ DE VOTE EXISTANTE MAIS PEU UTILISÉE POUR LES ÉLECTIONS POLITIQUES 
1. Le vote par Internet des Français de l’étranger
2. Le recul du vote par Internet à l’échelle internationale 

B. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DU VOTE PAR INTERNET
1. Se prémunir contre les cyberattaques
2. S’assurer de l’identité et du consentement des électeurs
3. Garantir l’accessibilité de la plateforme de vote 
4. Prendre acte de la suppression du rituel républicain
5. Assurer la transparence des résultats

C. LA NÉCESSITÉ DE TRAVAILLER À LA SÉCURISATION DU VOTE PAR INTERNET 

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES PRÉSIDENTS DE RÉGION ET DE DÉPARTEMENT 
CONTRIBUTIONS DES SÉNATEURS ET DES GROUPES POLITIQUES

Contribution des commissaires aux lois du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Contribution du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE)
Contribution de M. Guy Benarroche, sénateur du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE

PREMIÈRE PARTIE : LE VOTE PAR CORRESPONDANCE « PAPIER » 
L’ALLEMAGNE
L’AUSTRALIE 
LES ÉTATS-UNIS
LA SUISSE 
L’ESPAGNE

SECONDE PARTIE : LE VOTE ÉLECTRONIQUE ET LES AUTRES MODALITÉS DE VOTE 
LE VOTE PAR INTERNET AUX ÉLECTIONS POLITIQUES
LES BUREAUX SPÉCIAUX ET LE VOTE À DOMICILE 

TABLEAU DE SYNTHÈSE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 146 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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