Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d’activité 2019

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2019, placé auprès du ministre chargé de la culture. Le rapport présente notamment le CSPLA, le déroulement des séances plénières et les rapports remis par le Conseil et les travaux en cours.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction du président 

Première Partie : Présentation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 

I) Historique et base légale 

II) Missions et fonctionnement 

III) Composition 

Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2019 

I) Le déroulement des séances plénières 

II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2019 et les travaux en cours 
A- Le rapport de la mission sur les ventes passives 
B- Le rapport de la mission sur l'intelligence artificielle 
C- Le rapport de la mission sur les outils de reconnaissance des objets protégés sur les plateformes en ligne 
D- Le rapport de la mission sur les services de référencement automatique d'images sur Internet 

Troisième Partie : Annexes 

Annexe 1 : Arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 

Annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 

Annexe 3 : Composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (au 31 décembre 2019) 
Renseignements pratiques sur le CSPLA 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 41 pages

Édité par : Ministère de la culture

Revenir à la navigation