Rapport d’information (…) sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Présentation

Les îles de la métropole, hormis la Corse, ont fait l'objet de peu de dispositions juridiques spécifiques. Pourtant, leurs caractéristiques très particulières justifieraient qu'il soit porté une attention renouvelée à leur situation.
À la demande du président du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité faire un premier tour d'horizon en la matière. Elle dresse, à l'issue d'une table ronde tenue en juillet dernier avec les élus et représentants de ces îles, qui montre les besoins d'adaptation de la législation à leur nature insulaire, le constat de la nécessité d'une remise à plat par l'exécutif et le législateur de la situation des îles métropolitaines, dans l'esprit d'une différenciation territoriale intelligente.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES ÎLES

TABLE RONDE « ÎLES MÉTROPOLITAINES » DU JEUDI 9 JUILLET 2020

CONTRIBUTION DE M. JEAN-PIERRE GIRAN, MAIRE D’HYÈRES : INSULARITÉ ET DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE - ÎLES D'OR

EXAMEN EN DÉLÉGATION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 29 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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