Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations de la Hongrie avec l’Union européenne

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

Depuis son adhésion à l'Union européenne, en 2004, la Hongrie entretient des relations complexes avec l'Union. Son histoire douloureuse explique sans doute en partie cette situation. Le pays tire pourtant objectivement avantage de sa participation aux principales politiques européennes, à commencer par la politique de cohésion. Si la Hongrie partage des positions communes avec la France, elle adopte souvent des positions qui la marginalisent par rapport au reste de l'Union, par exemple sur ses relations avec la Russie, la Turquie ou la Chine.

C'est cependant sur le respect de l'État de droit que la Hongrie suscite de vives inquiétudes. Alors qu'en septembre 2018, le Parlement européen a déclenché la procédure dite « de l'article 7 » (du traité sur l'Union européenne) pour risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs européennes, la situation ne s'est pas améliorée depuis lors, au contraire. Le récent rapport de la Commission européenne sur l'État de droit l'a confirmé. La place de la société civile et la liberté d'association, le pluralisme des médias, l'indépendance du système judiciaire, mais aussi la politique migratoire constituent autant de sujets occasionnant des entorses à l'État de droit. 

Enfin, la gestion de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 donne lieu à des mesures souvent disproportionnées, marquées par l'adoption d'une législation d'exception sans limitation de durée, un manque de transparence de l'action publique et des atteintes aux moyens et prérogatives des collectivités territoriales.

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Sommaire

L’ESSENTIEL 
HONGRIE – PRINCIPALES DONNÉES 

I. UNE RELATION COMPLEXE ENTRE LA HONGRIE ET L’EUROPE QUI PEUT SE COMPRENDRE DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE 

A. UNE AMERTUME HÉRITÉE D’UNE HISTOIRE DOULOUREUSE 

B. UN ANCRAGE INDÉNIABLE, QUOIQUE AMBIGÜ, DANS L’UNION EUROPÉENNE 
1. L’attachement hongrois à l’Union européenne 
2. Mais des positions souvent hétérodoxes 

II. DES ENTORSES À L’ÉTAT DE DROIT QUI APPELLENT À LA VIGILANCE SELON DIVERS OBSERVATEURS 

A. LE SUIVI DE LA HONGRIE PAR LE CONSEIL DE L’EUROPE ET L’OSCE

B. UN RISQUE DE VIOLATION DE L’ÉTAT DE DROIT DÉNONCÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN, MAIS NON ENCORE RECONNU AU CONSEIL 

C. DES ATTEINTES AU DROIT DE L’UNION POINTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE 
1. La place de la société civile et la liberté d’association remises en question 
2. La diversité déclinante du paysage médiatique 
3. Les atteintes portées à l’indépendance du système judiciaire 

D. UNE POLITIQUE MIGRATOIRE HONGROISE SUSCITANT DE GRANDES INQUIÉTUDES 

III. DE RÉCENTES MESURES LÉGITIMÉES PAR L’ENDIGUEMENT DE LA PANDÉMIE DE COVID-19, QUI MENACENT LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET L’AUTONOMIE LOCALE 

A. UNE CRISE SANITAIRE MAÎTRISÉE 

B. UN IMPACT ÉCONOMIQUE ASSEZ PRONONCÉ 

C. DES RÉPONSES POUVANT APPARAÎTRE DISPROPORTIONNÉES 
1. L’adoption d’une loi d’exception sans limitation de durée 
2. Un manque de transparence 
3. Des atteintes aux moyens et prérogatives des collectivités territoriales 

EXAMEN EN COMMISSION
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN HONGRIE DU 20 AU 23 SEPTEMBRE 2020 

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Fiche technique

Autre titre : L'état de droit en Hongrie, encore affaibli par la Covid-19

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 54 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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