La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 milliards d'euros sur les 8,4 milliards d'euros consacrés cette même année à la protection de l’enfance.

Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage "défaillant", tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant.

Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Les ambitions du législateur tardent à se concrétiser et le pilotage de cette politique se révèle défaillant

I - Le législateur a dessiné un cadre ambitieux pour la protection de l’enfance, qui reste en partie inappliqué
A - La protection de l’enfance représente un enjeu social majeur 
B - Les lois de 2007 et de 2016 sur la protection de l’enfance affirmaient une ambition forte
C - La mise en oeuvre du cadre législatif demeure largement inachevée 
D - La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 constitue une nouvelle étape non aboutie 

II - Le pilotage national de la protection de l’enfance apparaît fragmenté et inefficient 
A - Mal coordonnées, les instances de pilotage national remplissent difficilement leur mission 
B - Le dispositif statistique n’est pas adapté aux enjeux de la protection de l’enfance qui manque d’outils partagés
C - La gouvernance de la protection de l’enfance doit être clarifiée et simplifiée

III - Le pilotage local de la protection de l’enfance ne dispose pas de réel levier
A - Le schéma départemental de la protection de l’enfance a du mal à trouver sa place 
B - L’organisation de la justice est peu opérationnelle et la concertation avec les départements insuffisante
C - La coordination des services de l’État au niveau départemental se révèle inexistante
D - Des disparités territoriales persistantes

Chapitre II La réactivité des acteurs locaux est insuffisante pour garantir la qualité de la prise en charge des enfants

I - Les départements tardent à s’adapter aux nouveaux enjeux de prise en charge
A - L’organisation des départements ne correspond toujours pas aux enjeux actuels
B - Le dispositif d’accompagnement s’adapte trop lentement aux besoins des enfants
C - L’accueil et la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés sont devenus des enjeux majeurs pour les départements 

II - Les opérateurs doivent devenir des acteurs à part entière de cette politique 
A - Trop souvent, les opérateurs publics sont porteurs de lourdeurs et de complexité
B - Les mutations du secteur privé, majoritairement associatif, doivent être encouragées 
C - Dans le public comme dans le privé, les ressources humaines représentent un enjeu pour l’avenir
D - Le renforcement de l’évaluation et du contrôle des opérateurs s’avère indispensable 

III - Le partenariat entre le département et ses opérateurs ne dispose pas de leviers à la hauteur des enjeux 
A - La prise en charge des enfants ne fait pas l’objet d’une définition partagée 
B - Des outils de structuration de l’offre pourraient être mieux utilisés 

Chapitre III L’intérêt de l’enfant exige une prise en charge précoce et un accompagnement dans la durée

I - Alors que l’intérêt de l’enfant exige une intervention précoce, les délais tendent à s’empiler 
A - La prévention demeure marginale
B - Le traitement des informations préoccupantes reste trop long
C - Les délais dans la prise de décision d’une mesure de protection tendent à s’empiler
D - L’accueil d’urgence est opérationnel mais la recherche d’une orientation adaptée reste difficile
E - L’évaluation de minorité et d’isolement des jeunes se déclarant MNA doit être professionnalisée

II - Le parcours de l’enfant doit être sécurisé
A - Le projet pour l’enfant reste insuffisamment utilisé 
B - Une clarification des relations avec les parents est nécessaire
C - Le suivi du parcours par les professionnels est à améliorer 
D - Des progrès restent à accomplir dans la prise en compte de la santé des enfants

III - L’avenir des enfants protégés doit être mieux préparé 
A - Le suivi du parcours scolaire et de la formation des enfants protégés se révèle défaillant 
B - La sortie du dispositif de protection de l’enfance pâtit des lacunes de l’accompagnement 
C - Les enjeux de droit au séjour et d’accès à la nationalité des MNA sont insuffisamment suivis 

Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexes 
Réponses des administrations et organismes concernés 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 237 pages

Édité par : Cour des comptes

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